Vertaling van "tax every year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each and every year
bon an, mal an

The Goods and Services Tax: 10 Years Later
La taxe sur les produits et services: 10 ans plus tard

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

fiscal year | tax year | year of assessment
année d'imposition | exercice d'imposition | exercice fiscal

taxation year | tax year | taxable year | year of assessment | assessment year
année d'imposition

taxation year [ tax year | assessment year | year of assessment ]
année d'imposition

taxation year | tax year
année d'imposition

tax chargeable for the financial year
charge fiscale imputable à l'exercice

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.
Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

[1] The OECD has conservatively estimated that $100bn-$240bn is lost to global profit shifting every year – equivalent to between 4% and 10% of global corporate tax revenues.
[1] L'OCDE a estimé que le manque à gagner mondial dû aux transferts de bénéfices se situe au bas mot entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit l’équivalent de 4 à 10 % des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés dans le monde.

Every year, cross-border VAT fraud costs our Member States and tax payers about EUR 50 billion.
Chaque année, la fraude à la TVA transfrontière coûte près de 50 milliards d'euros à nos États membres et aux contribuables européens.

Billions of tax euros are lost every year to tax avoidance – money that could be used for public services like schools and hospitals or to boost jobs and growth.
Le manque à gagner dû à l'évasion fiscale se chiffre chaque année à des milliards d'euros, qui pourraient servir à financer des services publics comme les écoles et les hôpitaux ou encore à stimuler l'emploi et la croissance.

The OECD has conservatively estimated that $100bn-$240bn is lost to global profit shifting every year – equivalent to between 4% and 10% of global corporate tax revenues.
L'OCDE estime au minimum entre 100 et 240 milliards USD les pertes annuelles dues au transfert de bénéfices, ce qui équivaut à une part de 4 à 10% des recettes mondiales de l'impôt des sociétés.

The detailed data gathered by the French Directorate for Tax Law confirm that the percentage of non-Community flagged time-chartered vessels in relation to the total tonnage operated by the company is complied with by each company and for every year since the company opted for the scheme.
Les données détaillées recueillies par la direction française de la législation fiscale attestent du respect du pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire par rapport à la totalité du tonnage exploité par l'entreprise, et cela, société par société et pour chaque année depuis l'année d'option pour le régime.

Notes that an estimated EUR 1 trillion in public revenue is lost every year in the EU because of tax fraud and tax avoidance; calls on the Member States to take the measures needed to at least halve the tax gap by 2020;
relève que la fraude et l'évasion fiscales entraînent une perte annuelle de recettes publiques estimée à mille milliards d'euros à l'échelle de l'Union; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour réduire au moins de moitié le manque à gagner fiscal d'ici 2020;

Germany has informed the Commission that implementation of the measure could lead to a tax revenue shortfall of EUR 900 million every year.
L’Allemagne a communiqué à la Commission que la mise en œuvre de la mesure était susceptible d’entraîner une diminution de ses recettes fiscales s’élevant à un montant de 900 millions d’EUR par an.

Every year since 2001, the orientation of fiscal policy in Hungary has been expansive, fuelled by large increases in public expenditure (particularly in public wages and social transfers) and tax cuts which have not been offset by corresponding reductions in expenditure.
Tous les ans depuis 2001, la Hongrie mène une politique budgétaire expansionniste, caractérisée par des augmentations substantielles des dépenses publiques (en particulier pour les salaires de la fonction publique et les transferts sociaux) et des réductions d'impôts qui n'ont pas été compensées par des réductions correspondantes des dépenses.

1.3. Some 18 million Community and common transit documents and one million TIR carnets (of the 2 to 3 millions used between all the Contracting Parties to the Convention) are issued in Europe every year, covering vast quantities of goods and accounting for billions of ecus in duty and taxes alone.
1.3. Environ 18 millions de titres de transit et un million de carnets TIR (sur les deux à trois millions utilisés entre toutes les parties contractantes à la convention TIR) sont émis chaque année dans les pays du transit commun. Cet impressionnant volume d'opérations met en jeu des quantités et des valeurs considérables de marchandises et, corrélativement, des montants de droits et taxes qui se chiffrent en milliards d'écus.