Traduction de «tax framework entirely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounting framework covering the entire economic system
cadre comptable couvrant l'ensemble du système économique

license authorising a vocational school to provide practical training within the framework of an entirely school-based VET programme
autorisation de dispenser une formation à la pratique professionnelle

practical training provided within the framework of entirely school-based VET programmes
formation à la pratique professionnelle dispensée en école

Collection of Provincial Sales Tax Evaluation Framework
Étude du cadre d'évaluation de la perception de la taxe de venteprovinciale

Surrey Tax Centre Business Returns Division Management Framework
Cadre de gestion de la Division du traitement des déclarations des entreprises du Centre fiscal de Surrey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unlike the common EU reform of the underlying tax rules, this indirect tax would apply to revenues created from certain digital activities which escape the current tax framework entirely.
Contrairement à la réforme cormmune des règles fiscales sous-jacentes au niveau de l'UE, cette taxe indirecte s'appliquerait aux produits générés par certaines activités numériques qui échappent complètement au cadre fiscal en vigueur.

The blend of proposed grants and tax measures—the notion of upfront and back-end grants, the proposal for instruments to help people save for education and to help people repay their education debt more easily—were entirely consistent with a framework of pre-study, in-study, and post-study financial assistance the COU had been advocating.
La combinaison proposée de subventions et de mesures fiscales—notamment les subventions initiales et les subventions a posteriori, les instruments d'épargne-études et les mesures pour aider les ex-étudiants à rembourser plus facilement les dettes contractées pour payer des études—est tout à fait conforme à la formule défendue par le Conseil, celle d'une aide financière consentie avant, pendant et après les études.

The budget offers no real plan to meet the government's Kyoto objectives, yet devotes an entire chapter to a discussion called " A Framework for Evaluation of Environmental Tax Proposals" .
Le budget ne présente aucun plan réel visant à atteindre les objectifs de Kyoto, mais contient un texte intitulé « Un cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement », qui occupe un chapitre entier.