Vertaling van "tax holiday for new mines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax holiday for new mines
exonération fiscale temporaire pour les nouvelles mines

Two-year tax holiday for new small businesses
Two-year tax holiday for new small businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MacKay made a number of recommendations regarding the tax burden of smaller companies, and talked about a 10-year capital tax holiday for new institutions.
Le groupe de travail MacKay a présenté un certain nombre de recommandations concernant le fardeau fiscal des petites sociétés et a mentionné une exonération de l'impôt sur le capital d'une durée de dix ans pour les nouvelles institutions.

Therefore, we oppose the MacKay report's recommendations to reduce capitalization for new banks, to increase ownership from the current 10 per cent, and to provide a 10-year tax holiday for new banks.
C'est pourquoi nous nous opposons aux recommandations du rapport MacKay visant la réduction de la capitalisation pour les nouvelles banques, l'augmentation de l'actuel niveau de 10 p. 100 pour ce qui est de la propriété et un congé fiscal de 10 ans pour les nouvelles banques.

By lowering the current standards for opening, owning and operating new banks that is, by raising the current 10 per cent ownership rule to 20 per cent, reducing capitalization, and introducing a 10 year tax holiday will new banking institutions appear to service the rural areas of our country, the small towns and the poor urban sections where branches are currently being closed even without the proposed bank mergers?
Si l'on abaisse les normes actuelles en ce qui a trait à l'ouverture, à la propriété et à l'exploitation de nouvelles banques c'est-à-dire en faisant passer l'actuelle règle de 10 p. 100, pour ce qui est de la propriété à 20 p. 100, en réduisant la capitalisation et en consentant une exonération d'impôt de 10 ans de nouvelles institutions bancaires vont-elles émerger pour servir les régions rurales du pays, les petites localités et les quartiers urbains pauvres dans lesquels des succursales sont déjà en train de fermer, même sans les fusions bancaires proposées?

We have recommended a 10-year tax holiday for new start-ups.
Nous avons recommandé que soit consentie aux banques débutantes une suspension temporaire des impôts de 10 ans.

I heard you refer to the tax holiday for new financial institutions, and I would say that—
Vous avez parlé d'exonération temporaire d'impôt pour les nouvelles institutions financières, et je dois dire que.

Tax incentives can not only enable foreign firms to avoid taxation, but can give rise to domestic companies’ illegal tax evasion activities, by re-labelling domestic investments as FDI (‘round-tripping’) or selling businesses to subsidiaries disguised as new investors as a means to become eligible for tax holidays that are exclusively granted to new investors (‘double-dipping’).
Les incitations fiscales peuvent non seulement permettre aux entreprises étrangères d'éviter l'imposition, mais peuvent donner lieu à des activités d'évasion fiscale illégale d'entreprises nationales, en ré-étiquetant des investissements nationaux comme des IED (l'échange direct de capitaux entre entreprises) ou en vendant des entreprises aux filiales déguisées en nouveaux investisseurs pour devenir éligible à des exonérations fiscales qui sont exclusivement accordées aux nouveaux investisseurs (cumul d'utilisations).

59. Emphasises the economic importance of ‘shopping tourism’; stresses that, for a large number of tourists, this form of tourism is one of the main reasons for holidaying in the EU, which is home to world-leading companies and brands in the luxury sector; notes that while this sector is growing rapidly, the EU faces strong competition from other international tourist destinations which offer, for example, facilities for tax-free shopping or reimbursement of VAT; recommends, therefore, in cooperation with the luxury sector and tourism professionals, working on new measures and services to enable the EU to retain its attractiveness and competitiveness;
59. insiste sur le poids économique du «tourisme de shopping»; souligne que cette forme de tourisme est, pour un nombre important de touristes, un motif essentiel de séjour dans l'Union, dont les entreprises et les marques sont les leaders mondiaux du secteur du luxe; souligne qu'elle est en pleine expansion mais que l'Union est fortement concurrencée par d'autres destinations touristiques internationales qui offrent, par exemple, des facilités pour l'achat hors taxe ou le remboursement de la TVA; recommande donc de travailler avec le secteur du luxe et les professionnels du tourisme à des mesures et à des offres nouvelles permettant à l'Union de conserver son attractivité et sa compétitivité;

59. Emphasises the economic importance of ‘shopping tourism’; stresses that, for a large number of tourists, this form of tourism is one of the main reasons for holidaying in the EU, which is home to world-leading companies and brands in the luxury sector; notes that while this sector is growing rapidly, the EU faces strong competition from other international tourist destinations which offer, for example, facilities for tax-free shopping or reimbursement of VAT; recommends, therefore, in cooperation with the luxury sector and tourism professionals, working on new measures and services to enable the EU to retain its attractiveness and competitiveness;
59. insiste sur le poids économique du "tourisme de shopping"; souligne que cette forme de tourisme est, pour un nombre important de touristes, un motif essentiel de séjour dans l'Union, dont les entreprises et les marques sont les leaders mondiaux du secteur du luxe; souligne qu'elle est en pleine expansion mais que l'Union est fortement concurrencée par d'autres destinations touristiques internationales qui offrent, par exemple, des facilités pour l'achat hors taxe ou le remboursement de la TVA; recommande donc de travailler avec le secteur du luxe et les professionnels du tourisme à des mesures et à des offres nouvelles permettant à l'Union de conserver son attractivité et sa compétitivité;