Vertaling van "tax holiday " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax holiday | temporary tax exemption
exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt

tax holiday
exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt

tax holiday
congé fiscal [ trêve fiscale | exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt | exonération temporaire ]

Two-year tax holiday for new small businesses
Two-year tax holiday for new small businesses

tax holiday for large investment projects
congé d’impôts pour les grands projets d’investissement

tax holiday
exonération temporaire d'impôt | trêve fiscale

tax holiday
exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt | congé fiscal

holiday allowance | holiday bonus | holiday pay | holiday payments | leave pay
indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances

bank holiday | official holiday | public holiday
jour férié

holiday rep | tour rep | holiday representative | tour operator representative
représentante à destination | représentante de voyagiste | représentant à destination/représentante à destination | représentant de voyagiste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tax incentives can not only enable foreign firms to avoid taxation, but can give rise to domestic companies’ illegal tax evasion activities, by re-labelling domestic investments as FDI (‘round-tripping’) or selling businesses to subsidiaries disguised as new investors as a means to become eligible for tax holidays that are exclusively granted to new investors (‘double-dipping’).
Les incitations fiscales peuvent non seulement permettre aux entreprises étrangères d'éviter l'imposition, mais peuvent donner lieu à des activités d'évasion fiscale illégale d'entreprises nationales, en ré-étiquetant des investissements nationaux comme des IED (l'échange direct de capitaux entre entreprises) ou en vendant des entreprises aux filiales déguisées en nouveaux investisseurs pour devenir éligible à des exonérations fiscales qui sont exclusivement accordées aux nouveaux investisseurs (cumul d'utilisations).

The Member States also should consider other possibilities such as tax holidays for private and family investors in SME start-ups and their extension for a certain number of years, as well as other incentives.
Les États membres devraient envisager d'autres possibilités, telles que les exonérations fiscales pour les investisseurs privés et familiaux qui investissent dans les jeunes PME, leur extension pour un certain nombre d'années et d'autres mesures incitatives.

5. Notes with concern that the tax system in many poor countries remains characterised by extremely narrow tax bases, tax exemptions for the elite, corporate tax holidays providing a strong incentive for tax avoidance, as taxed enterprises can enter into economic relationships with exempt ones to shift their profits, massive revenues from natural resources going unaccounted for, and large illicit capital flows related to massive tax evasion;
5. observe avec inquiétude que le système fiscal de nombreux pays pauvres reste caractérisé par des assiettes fiscales très réduites, des exonérations fiscales pour les élites, des trêves fiscales pour les entreprises, qui incitent nettement à l'évasion fiscale car des entreprises soumises à l'impôt peuvent nouer des relations économiques avec des entreprises non imposées pour leur transférer leurs bénéfices, une part importante de recettes non déclarées émanant de ressources naturelles et des flux importants de capitaux liés à une évasion fiscale à grande échelle;

government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;
de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;

13. Considers it vital for tax policy to encourage the development of a knowledge-based society, in particular by means of favourable tax regimes or temporary tax holidays for the most innovative sectors; regards it as essential that, in the e-commerce sector -characterised by its global dimension and by technical and legal issues which remain unresolved- tax policy options are determined through close cooperation with the countries most concerned, and with their agreement;
13. estime essentiel que la politique fiscale favorise le développement d'une société basée sur la connaissance, en particulier au moyen de régimes fiscaux qui soient favorables aux secteurs innovatifs ou instaurent un moratoire temporaire en leur faveur; estime indispensable que, dans le secteur du commerce électronique, qui se caractérise par une dimension obligatoirement globale et par des problèmes techniques et juridiques non encore résolus, les choix de politique fiscale soient déterminés à l'aide d'une collaboration étroite avec les pays essentiellement concernés et avec leur accord;

- tax holiday for investments in manufacturing
- exonération fiscale des investissements dans l'industrie manufacturière;

As to the assessment of the compatibility of the four "tax holiday" aid schemes (reduction of the tax base by 99%, 75%, 50% and 25% in the case of the Basque Provinces and a cut of 50% in the amount of tax for four consecutive tax years in the case of Navarre), the Commission:
Pour ce qui est de l'évaluation de la compatibilité des quatre régimes d'aides sous la forme de «vacances fiscales» (c'est-à-dire, réduction de la base imposable de 99, 75, 50 et 25 pour cent dans le cas des provinces basques et l'allégement de 50% du montant de l'impôt pour quatre exercices fiscaux consécutifs dans le cas de la Navarre), la Commission a

The demographic development as such will lead to a fall in the labour force, the rate of unemployment is low and in the beginning of 2000 collective agreements in some sectors were concluded whereby the number of holidays will be increased.Denmark intends to continue and further develop the structural policy which involves phasing in the reforms of the labour market, the early retirement scheme and the tax system, strengthening labour market measures and a continued development of the inclusive labour market.
L'évolution démographique actuelle entraînera une diminution de la main d'oeuvre, le taux de chômage est bas, et au début de 2000, des accords collectifs ont été conclus dans certains secteurs pour augmenter le nombre de jours de congé.Le Danemark a l'intention de développer plus avant sa politique structurelle, qui inclut la mise en oeuvre progressive de réformes dans le marché du travail, le système de préretraite et le système fiscal, le renforcement des mesures concernant le marché du travail et la poursuite du développement d'un marché du travail favorisant l'insertion sociale.