Traduction de «tax in contrast » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administer contrast agent | utilize contrast media | administer contrast media | use and administer contrast agents
administrer des produits de contraste

radio contrast medium | contrast medium | contrast agent | contrast material | radiopaque medium
produit de contraste | PC | produit de contraste radiologique | substance de contraste | opacifiant

contrast material | contrast medium | radiocontrast agent | radiographic contrast agent
agent de contraste radiographique | contrast medium | milieu de contraste | moyen de contraste | produit de contraste | substance de contraste

medical contrast agent | medical contrast-agents | medical contrast agents | radiopaque material
produits de contraste

phase-contrast magnetic resonance angiography | PC MRA | phase-contrast MR angiography | phase-contrast MRA
angiographie par résonance magnétique par contraste de phase | ARM par contraste de phase | angiographie par résonance magnétique en contraste de phase | ARM en contraste de phase

contrast enlarged image [ CEI | contrast-stretched image | contrast stretched image ]
image à contrastes dilatés

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

flat | low-contrast | without contrast
à faible contraste | doux | peu contrasté

contrast control | contrast control knob
bouton de réglage du contraste | bouton de contraste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

At the informal ECOFIN meeting at Verona in April 1996, the Commission, contrasting the need for progress in tax co-ordination in the EU with the number of decisions adopted in this area, therefore proposed a new and comprehensive view of taxation policy.
Lors de la réunion ECOFIN informelle de Vérone en avril 1996, la Commission, a mis en évidence le contraste existant entre la nécessité de progresser dans la coordination fiscale au sein de l'Union et le nombre de décisions prises dans ce domaine; elle a donc proposé une vision nouvelle et globale de la politique fiscale.

By contrast, well-targeted differentiated taxes are considered to be an effective tool to influence consumers behaviour, and can therefore confidently be expected to provide an effective means of accelerating improved environmental performance in the transport sector, with a very low or negative societal cost.
À l'inverse, des taxes différenciées bien ciblées sont généralement considérées comme un instrument efficace pour influencer le comportement des consommateurs et on peut donc raisonnablement attendre qu'elles constituent un moyen efficace pour accélérer l'amélioration des performances environnementales dans le secteur des transports, au prix d'un coût social très faible, voire négatif.

(v) whereas Council Directive 2011/16/EU of 15 February 2011 provides for cooperation between Member States on tax inspections and audits and encourages the exchange of best practices between tax authorities; whereas, however, the instruments provided for in that Directive are not effective enough and divergent national approaches to auditing companies contrast with the highly organised tax planning techniques of certain companies;
(v) considérant que la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 prévoit une coopération entre les États membres en matière de contrôles fiscaux et encourage l'échange des bonnes pratiques entre les autorités fiscales; considérant néanmoins que les instruments prévus dans ladite directive ne sont pas suffisamment efficaces et que la disparité entre les approches nationales à l'égard des entreprises d'audit contraste avec les techniques d'optimisation fiscale très bien organisées de certaines entreprises;

It can also be designed to specifically target economic rents and/or risk.[11] In contrast to an FTT, whereby each financial market participant is taxed according to his transactions, the FAT taxes corporations.
Elle peut également être conçue de façon à ne frapper que le risque et/ou les rentes économiques[11]. Contrairement à la TTF, qui touche chaque acteur du marché financier selon les transactions qu’il effectue, la TAF frappe les sociétés.

Investors belonging to an EIG who do not finance assets covered by Article 39 CA of the General Tax Code and the users of assets with a depreciation period of less than eight years cannot, by contrast, claim the benefit of the tax advantage.
Les investisseurs — membres de GIE — ne finançant pas les biens visés à l'article 39 CA du CGI et les utilisateurs de biens ayant une durée d'amortissement inférieure à 8 ans ne peuvent, au contraire, pas prétendre au bénéfice de cet avantage fiscal.

By contrast, in the case of financing operations concerning which the competent national authorities have undertaken to grant the benefit of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code by a legally binding act postdating the above-mentioned publication, any incompatible aid will be recovered from its recipients.
En revanche, pour chacune des opérations de financement concernant lesquelles les autorités nationales compétentes ne se sont engagées à accorder le bénéfice du régime de l'article 39 CA du CGI qu'en vertu d'un acte juridiquement contraignant postérieur à la publication susmentionnée, l'aide incompatible sera récupérée auprès des bénéficiaires.

The German Government’s draft ‘Steuervergünstigungsabbaugesetz’ discriminates against foreign-domiciled investment funds by subjecting them to capital gains tax at double the domestic-domiciled level. The proposal would impose a 15% capital gains tax on foreign funds, in contrast to a 7.5% charge on domestic funds.
Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15 % les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5 % sur les fonds des résidents.