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Compensating tax increase
Increase in tax
Increase taxes on
Tax increase
Tax rise

Traduction de «tax increase announced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tax increase | tax rise

alourdissement de la fiscalité | hausse des impôts | hausse d'impôt


Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases

Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation


Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.

Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981


compensating tax increase

augmentation compensatoire des impôts




Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989

Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is quite clear that the tax increases announced in this budget would do nothing to help consumers, would hurt Canadian businesses, as more people look to shop in the U.S., and would weaken competition in the financial sector.

Il est très clair que les hausses de taxes annoncées dans ce budget n'aideront en rien les consommateurs, vont nuire aux entreprises canadiennes, puisque de plus en plus de gens iront magasiner aux États-Unis, et vont également affaiblir la concurrence dans le secteur financier.


In general, measures implemented and announced in 2003 continue to be concentrated on the tax side, introducing or increasing work-related tax credits (BE, FR, IE and NL) and reducing the marginal tax rates at the lower end of the wage scale (in particular in DE, FR and IT).

D'une manière générale, les mesures mises en oeuvre et annoncées en 2003 restent axées sur les prélèvements, introduisant ou augmentant les crédits d'impôt liés au travail (Belgique, France, Irlande et Pays-Bas) et réduisant les taux marginaux d'imposition à l'extrémité inférieure de l'échelle des salaires (Allemagne, France et Italie notamment).


Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.

Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.


.this enactment implements the tobacco tax increases announced by the government on November 1, 2001.

.le texte met en oeuvre les hausses de taxes sur le tabac annoncées par le gouvernement le 1er novembre 2001


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Bill C-47 also implements other excise measures, specifically the changes to ships' stores provisions that were announced on September 27, 2001, and the tobacco tax increases announced on November 1, 2001.

Le projet de loi C-47 met également en oeuvre d'autres mesures d'accise, en particulier les modifications des dispositions relatives aux provisions de bord, qui ont été annoncées le 27 septembre 2001, et les augmentations des taxes sur le tabac, qui ont été annoncées le 1 novembre 2001.


In general, measures implemented and announced in 2003 continue to be concentrated on the tax side, introducing or increasing work-related tax credits (BE, FR, IE and NL) and reducing the marginal tax rates at the lower end of the wage scale (in particular in DE, FR and IT).

D'une manière générale, les mesures mises en oeuvre et annoncées en 2003 restent axées sur les prélèvements, introduisant ou augmentant les crédits d'impôt liés au travail (Belgique, France, Irlande et Pays-Bas) et réduisant les taux marginaux d'imposition à l'extrémité inférieure de l'échelle des salaires (Allemagne, France et Italie notamment).


Finland has announced a staged increase in its tax on waste going to municipal landfills. Sweden is increasing its waste and gravel taxes.

La Finlande a annoncé une hausse par étapes de sa taxe sur les déchets destinés aux décharges municipales. La Suède augmente ses taxes sur les déchets et gravats.


The Netherlands announces a tax reform in 2001 aimed at increasing women's employment.

Les Pays-Bas annoncent pour 2001 une réforme fiscale destinée à accroître l'emploi des femmes.


The tobacco tax increase announced in the House on November 5 was the fourth such increase since 1994.

L'augmentation des taxes sur le tabac annoncée à la Chambre le 5 novembre est la quatrième depuis 1994.


In examining what level of funding for tobacco control is appropriate, it is worth recalling that the federal government was collecting $2.2 billion per year in tobacco taxes, not including GST, and not including the incremental revenue that will result from the tobacco tax increase announced a few weeks ago.

À propos du type de financement qu'il serait approprié de débloquer au titre de la lutte contre le tabac, il faut se rappeler que le gouvernement fédéral recueille 2,2 milliards de dollars par an sous la forme de taxes sur le tabac, à l'exclusion de la TPS et des recettes supplémentaires que lui rapportera l'augmentation de taxe sur le tabac annoncée il y a quelques semaines.




D'autres ont cherché : compensating tax increase     increase in tax     increase taxes on     tax increase     tax rise     tax increase announced     


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Date index: 2021-11-08
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