Vertaling van "tax lawyer would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax lawyer [ tax attorney ]
avocat-fiscaliste [ avocate-fiscaliste ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jack Mintz from the University of Calgary, a noted economist, observed several years ago ``A bilateral income tax treaty seems to be one of those arcane and mysterious documents that only a tax lawyer would ever want to understand'.
Il y a plusieurs années, Jack Mintz, un économiste réputé de l'Université de Calgary, a déclaré ce qui suit : « Un traité fiscal bilatéral semble être l'un de ces documents hermétiques et mystérieux que seul un avocat-fiscaliste souhaiterait à comprendre».

He said: Madam Speaker, I am pleased to introduce this bill for first reading. It would create a taxpayers' bill of rights to more clearly entrench in law the rights to due process, and presumption of innocence on the part of taxpayers in the tax collection and assessment process, and also to create an office for taxpayer protection which would act as an ombudsman for taxpayers, especially those who cannot afford the services of tax lawyers to defend their legal rights.
—Madame la Présidente, je suis heureux de déposer en première lecture ce projet de loi qui vise à mettre au point une charte des droits des contribuables qui permettra de reconnaître le droit à l'application régulière de la loi, la présomption d'innocence pour les contribuables et le processus de perception et d'évaluation des impôts, ainsi que de créer le Bureau de protection du contribuable qui servira de médiateur pour les contribuables qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un fiscaliste pour défendre leurs droits reconnus par la loi.

Let us not forget that if the ruling in 1985 had become public the tax auditors and the tax lawyers would have been on to it and all of a sudden Revenue Canada and the Government of Canada would probably have realized they had a problem.
N'oublions pas que si la décision de 1985 avait été rendue publique, les vérificateurs de l'impôt et les avocats fiscalistes auraient eu la puce à l'oreille et d'un seul coup Revenu Canada et le gouvernement auraient probablement réalisé qu'ils avaient un problème.

How could a distinguished tax lawyer, with as much influence as he has, get his party to accept a resolution which any informed tax lawyer would have known could not be kept?
Comment un fiscaliste distingué comme lui, qui possède autant d'influence, a-t-il pu amener son parti à accepter une résolution que tout fiscaliste informé aurait su qu'il était impossible de respecter?

(23a) Whereas the obligations laid down in the Directive should apply to a lawyer, tax consultant, notary or accountant only if he/she is involved to a significant extent in the activities of his/her client; whereas this means, for example, that the simple act of drawing up a draft contract of sale or draft articles of association would not trigger the obligations laid down in the Directive; whereas those obligations would be triggered only by the representation of his/her client by the lawyer, in which connection representation will cover not only acting as the client's agent, for example in connection with the conclusion of contracts, but any active participation, for example in negotiations;
23 bis. considérant que les obligations imposées par la présente directive ne devraient s'appliquer aux avocats, aux conseillers fiscaux, aux notaires ou aux experts comptables que s'ils participent dans une mesure significative aux activités de leur client, ce qui signifie, par exemple, que le simple établissement d'un projet de contrat de vente ou d'un projet de contrat de société ne rend pas applicables les obligations imposées par la présente directive; que seule la représentation du client par l'avocat - dès lors que ce rôle ne se limite pas à suppléer le client, par exemple pour la conclusion de contrats, mais implique une participation active, par exemple à des négociations - rend applicables les obligations découlant de la présente directive;

It was put out, gazetted and consulted on with tax lawyers and financial institutions to make sure they understood what the changes would be.
Nous les avons annoncés et publiés dans la gazette et nous en avons discuté avec les contribuables, des avocats-fiscalistes et les institutions financières pour nous assurer qu'ils comprennent bien.