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Company's main corporation tax liability
DAS
Main Division of the Value Added Tax
Main focus of a dispute
Main focus of attention
Main registration taxes
Ontario Focused Flow-Through Share Tax Credit
VAT Main Division

Vertaling van "tax mainly focusing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
main focus of a dispute

objet essentiel d'un différend


main focus of attention

attention se porte principalement sur


Main Division of the Value Added Tax | VAT Main Division

Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée


Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]

Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]


Ontario Focused Flow-Through Share Tax Credit

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario


main registration taxes

principaux droits d'enregistrement


company's main corporation tax liability

dette globale de la société
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The main focus of EU tax policy is the smooth operation of its single market, i.e. ensuring that cross-border economic activity is not impeded by tax barriers and that distortions of competition are avoided.

Ces prérogatives relèvent des pays de l'UE. La politique fiscale de l'UE s'attache avant tout à garantir le bon fonctionnement de son marché intérieur, en garantissant que les activités transfrontalières ne sont pas entravées par des barrières fiscales et que toute distorsion de la concurrence est évitée.


The main focus of EU tax policy is the smooth operation of its single market, i.e. to ensure that individuals and businesses do not have to face obstacles relating to cross-border economic activity.

La politique fiscale de l'Union européenne (UE) s’attache principalement au bon fonctionnement de son marché unique, en garantissant que les particuliers et les entreprises ne soient pas entravés dans leurs activités économiques transfrontalières.


To achieve this, they would like to see the following implemented as at the federal level: policies and financial assistance for the phasing in of new innovations and creating more efficient ways to use our traditional energy sources in Central and Western Canada, oil and coal energy technologies; also, a greenhouse gas tax mainly focusing on carbon dioxide with the full revenue returned to the industry for research and integration of new innovations in sustainable energy.

À cette fin, ils aimeraient voir les mesures suivantes à l'échelle fédérale : des politiques et une aide financière pour la mise en oeuvre progressive des innovations et la création de moyens plus efficaces d'utiliser des sources d'énergie conventionnelle dans le centre du Canada et dans l'Ouest, c'est-à-dire des technologies axées sur l'énergie pétrolière et l'énergie au charbon, ainsi qu'une taxe sur les gaz à effet de serre, surtout le dioxyde de carbone, engendrant ainsi des recettes dont le tout sera versé à l'industrie pour la r ...[+++]


Questions addressed to the tax administration mainly focused on excess profit rulings and whether the Belgian tax authority informs other tax authorities of the benefits that are not taxed in Belgium, the possible room for manoeuvre of the tax ruling office, the concept of economic substance, countries that are listed as tax havens by Belgium, and on the capacity of the tax ruling office to defend its position when confronted with very detailed studies on transfer pricing.

Les questions posées à l'administration fiscale portent principalement sur les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires, sur la transmission, par les autorités fiscales belges aux autres autorités fiscales, des informations sur les bénéfices qui ne sont pas imposés en Belgique, sur la marge de manœuvre éventuelle du service des rescrits fiscaux, sur la notion de substance économique, sur les pays considérés comme des paradis fiscaux par la Belgique et sur la capacité du service des rescrits fiscaux à défendre sa position lorsqu'il est confronté à des études très détaillées sur les prix de transfert.


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Questions addressed to experts mainly focused on transparency of the Luxembourgish tax ruling system, Country by country Reporting (CBCR), current and past tax ruling practices in Luxembourg, role of tax consultancies and tax administration, tax competition and the effects of the Luxembourgish system on double non taxation and tax base erosion of others EU Member States and Developing countries.

Les questions adressées aux experts portent principalement sur la transparence du système luxembourgeois de rescrits fiscaux, la publication d'informations financières pays par pays, les pratiques actuelles et antérieures en matière de rescrits fiscaux au Luxembourg, le rôle des conseillers fiscaux et de l'administration fiscale, la concurrence fiscale et les effets du système luxembourgeois sur la double non-imposition et l'érosion de l'assiette fiscale des autres États membres de l'Union et des pays en développement.


At the beginning of the EES, this issue was mainly covered under the tax-benefit agenda, but it became a separate guideline in 2000 with a broader focus.

Au début de la SEE, cette question était principalement prise en compte dans le cadre de l'agenda en matière d'imposition et d'allocations, mais elle est devenue une ligne directrice distincte en 2000 avec un champ d'application plus vaste.


The federal plan to reduce the tax burden focuses mainly on indexed tax tables and the progressive elimination of the 5% surtax, and these measures will not do much for the least well off and the middle class.

Les principales mesures autour desquelles s'articule le plan fédéral de réduction du fardeau fiscal des contribuables, c'est-à-dire l'indexation des tables d'impôt et l'élimination progressive de la surtaxe de 5 p. 100, ne profiteront guère aux plus démunis et aux contribuables de la classe moyenne.


My knowledge and discussions that I have had with auditors that I do trust—but not blindly—is that their real main focus here was a lot of these abusive tax shelters, where we now see the clients having lost all their money because the guy took the money and put it in other projects or whatever.

Si je me fie aux discussions que j'ai eues avec des vérificateurs en qui j'ai confiance—mais non pas aveuglément—ce qui les préoccupe avant tout, ce sont les abris fiscaux abusifs, où l'on voit des clients perdre tout leur argent parce que le type l'a investi dans d'autres projets ou je ne sais quoi.


Our government used that money to create 11 aggressive international tax planning centres of expertise whose main focus is to develop new ways to track and combat aggressive tax planning and the use of international tax shelters.

Notre gouvernement a utilisé cet argent pour créer 11 centres d'expertise de la planification fiscale internationale abusive qui ont pour principal objectif de mettre au point de nouvelles façons de repérer et de lutter contre la planification fiscale abusive et l'utilisation de paradis fiscaux internationaux.


While not the main focus of our organization, we would like to make some comments on the relationship between existing tax policies and the vision for family equity and early childhood care and education that we support.

Même si notre organisation ne s'y intéresse pas au premier chef, nous aimerions faire mention du rapport qui s'établit entre les politiques fiscales actuelles et la vision de l'équité familiale et des services de garde et d'éducation que nous préconisons pour la petite enfance.




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'tax mainly focusing' ->

Date index: 2024-05-10
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