Traduction de «tax obstacles remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal obstacle | tax barrier | tax constraint | tax obstacle
entrave fiscale | obstacle fiscal

Explanatory Notes Relating to Remaining Budget 2006 Income Tax Measures, Dividend Taxation and Canadian Vintners and Brewers
Notes explicatives concernant les mesures d'impôt résiduelles du budget de 2006, l'imposition des dividendes et les producteurs canadiens de vin et de bière

remaining tax due
montant d'impôt restant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, tax obstacles remain one of the key deterrents to EU citizens leaving their State of origin to look for work in another Member State.
Toutefois, les obstacles fiscaux restent l'un des principaux éléments qui dissuadent les citoyens de l'Union de quitter leur pays d'origine pour chercher un emploi dans un autre État membre.

As tax obstacles remain one of the key deterrents to cross border mobility, the Commission is working on many fronts to tear down barriers for EU citizens, for example in its proposal to tackle double taxation (IP/11/1337), to improve the application of workers' rights to free movement (IP/13/372, MEMO/13/384), or to boost protection for posted workers (IP/13/1230, MEMO/13/1103).
Comme les obstacles fiscaux restent l'un des principaux freins à la mobilité transfrontalière, la Commission œuvre sur de nombreux fronts pour éliminer les obstacles rencontrés par les citoyens de l’Union, par exemple dans le cadre de sa proposition visant à lutter contre la double imposition (IP/11/1337), pour améliorer l'application du droit des travailleurs à la libre circulation (IP/13/372, MEMO/13/384), ou pour renforcer la protection des travailleurs détachés (IP/13/1230, MEMO/13/1103).

The study should also highlight remaining tax obstacles to cross-border economic activity in the Internal Market.
Elle devrait aussi dresser l'inventaire des obstacles fiscaux qui freinent encore les activités économiques transfrontalières sur le marché intérieur.

The elimination of tax obstacles to cross-border activities and the removal of remaining impediments to worker mobility would also bring important efficiency gains.
L'élimination des entraves fiscales aux activités transfrontalières et des derniers obstacles à la mobilité des travailleurs peut également permettre d'importants gains d'efficacité.

However, tax obstacles remain one of the key deterrents to citizens looking for work in another Member State.
Toutefois, les obstacles fiscaux restent l'un des principaux éléments qui dissuadent les citoyens de chercher un emploi dans un autre État membre.

As tax obstacles remain one of the key deterrents to cross border mobility, the Commission is working on many fronts to tear down barriers for EU workers, for example, in its proposal to tackle double taxation (IP/11/1337) or to boost protection for posted workers (IP/12/267).
Comme les entraves fiscales restent l'un des principaux freins à la mobilité transfrontalière, la Commission œuvre sur de nombreux fronts pour éliminer les obstacles rencontrés par les travailleurs de l’UE, par exemple dans le cadre de sa proposition visant à lutter contre la double imposition (IP/11/1337) ou à renforcer la protection des travailleurs détachés (IP/12/267).

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

This Regulation sets out to enhance cooperation between Member States' tax administrations to help combat VAT fraud by removing remaining obstacles to the exchange of information.
Ce règlement vise à renforcer la coopération entre les administrations fiscales des Etats membres pour combattre la fraude en matière de TVA, en supprimant les obstacles qui entravent encore l'échange d'informations.

The Commission recognises that, although the targeted measures would go some way towards remedying the tax obstacles, the underlying problem of 15 different tax systems in the Internal Market would remain.
Même si les différentes mesures ciblées permettront un certain nombre de progrès en matière de suppression des obstacles fiscaux, la Commission est consciente que le problème fondamental, à savoir la coexistence de 15 régimes fiscaux différents dans le marché intérieur, continuera à subsister.

The report is divided into two parts, one of which focuses on the remaining tax obstacles to the economic activity in the Internal Market.
Le rapport comprend deux parties, dont l'une porte sur les obstacles fiscaux qui s'opposent encore à l'activité économique dans le marché unique.