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Vertaling van "tax on alcohol would raise approximately " (Engels → Frans) :

The citizen expected that the levels of vehicle taxes would be approximated and that problems associated with movement - either temporary or permanent - between Member States would disappear.

Le citoyen s'attendait à un rapprochement des niveaux de taxation des véhicules et à la disparition des problèmes liés au transfert - temporaire ou définitif - dans un autre État membre.


Indeed, such approximation would reduce tax distortions and be environmentally consistent.

Un tel rapprochement permettrait, en effet, de réduire les distorsions liées à la fiscalité et serait cohérent d'un point de vue environnemental.


Poland has not demonstrated that the progressivity of the retail tax was justified by the objective of the retail tax to raise revenues, or that companies subject to the higher rates would have a higher ability to pay.

La Pologne n'a pas démontré que la progressivité de l'impôt sur le commerce de détail était justifiée par l'objectif de cet impôt consistant à accroître les recettes, ni que les sociétés soumises à des taux plus élevés seraient plus à même de s'acquitter de ladite taxe.


17. Calls on the Member States to commit to an ambitious but realistic target of at least halving the tax gap by 2020, since this would gradually create a significantly higher tax revenue potential without raising tax rates;

17. invite les États membres à s'engager à atteindre l'objectif ambitieux mais réaliste consistant à réduire de moitié au moins le manque à gagner fiscal d'ici à 2020, sachant que cela générerait progressivement un potentiel sensiblement accru de recettes fiscales sans augmentation des taux d'imposition;


The Authority concluded that the acute bolus consumption (single drinking occasion) of erythritol via non-alcoholic beverages at a maximum level of 1,6 % would not raise concerns for laxation.

Elle a conclu qu'une consommation aiguë d'érythritol en mode bolus (occasion ponctuelle) via des boissons non alcoolisées dosées à une concentration maximale de 1,6 % ne susciterait aucune préoccupation quant à un éventuel effet laxatif.


Some Member States have raised the age restrictions, some have increased taxes on alcohol and some have lowered the blood alcohol concentration limits, for example.

Certains États membres ont renforcé les restrictions d’âge, d’autres ont augmenté les taxes sur l’alcool et d’autres encore ont abaissé les limites de concentration d’alcool dans le sang, par exemple.


The Commission has presented concrete proposals on infrastructure charges and taxes, so it would have been better if these measures had been proposed simultaneously. Otherwise, there is a clear risk that an excessive burden will be placed on the transport sector in the form of increased diesel taxes and raised infrastructure charges.

La Commission a présenté des propositions concrètes en matière de redevances et taxes d’utilisation des infrastructures, et il aurait été préférable que ces deux mesures soient proposées simultanément, faute de quoi le secteur des transports risque, à l’évidence, de devoir supporter une charge excessive, à savoir l’augmentation de la taxe sur le gazole et l’application de redevances d’utilisation des infrastructures nouvelles ou plus élevées.


The Commission will soon present concrete proposals on infrastructure charge and taxes, and it would have been better that these two measures had been proposed simultaneously. Otherwise, there is a clear risk than an excessive burden is placed on the transport sector in the form of increased diesel tax and new or raised infrastructure charges.

La Commission présentera prochainement des propositions concrètes en matière de redevances et taxes d'utilisation des infrastructures, et il aurait été préférable que ces deux mesures soient proposées simultanément, faute de quoi le secteur des transports risque, à l'évidence, de devoir supporter une charge excessive, à savoir l'augmentation de la taxe sur le gazole et l'application de redevances d'utilisation des infrastructures nouvelles ou plus élevées.


While the Commission identifies international cooperation as the most appropriate means of combating world ecological problems, it also raises the possibility of making broader tax adjustments which would be environmentally sound and consistent with international trading rules.

Bien que la Commission signale la coopération internationale comme étant le moyen le plus approprié pour lutter contre les problèmes écologiques mondiaux, elle soulève la possibilité d'appliquer des ajustements fiscaux aux frontières. Ceux-ci doivent être positifs pour l'environnement et compatibles avec les règles du commerce international.


For example, if we take what Mr Purvis and I would be thinking of, the malt whisky producing parts of the Highlands – a very peripheral part of Europe, very hard-pressed, a whole farming community as well as a distilling community dependent upon it – a general practice of taxing the alcohol in Scotch whisky, Dutch gin or Danish aquavit more than the alcohol in beer or t ...[+++]

Par exemple, si nous considérons ce à quoi M. Purvis et moi-même pensons - aux régions des Highlands productrices de whisky, lesquelles sont des régions particulièrement périphériques de l'Europe, soumises à une forte pression, où des communautés pratiquant l'agriculture et la distillation dépendent entièrement de cette production -, la pratique générale qui vise à taxer l'alcool contenu dans le whisky écossais, le genièvre hollandais ou l'aquavit dano ...[+++]




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Date index: 2024-01-02
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