Vertaling van "tax on carbon emissions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on carbon emissions
taxe sur les émissions carbonées

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]
énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]

carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC [Abbr.]
crédit (de) carbone | crédit de CO2 | crédit d'émission de carbone

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

carbon cap [ carbon emission cap ]
plafond d'émission de carbone

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until such time as the European Union can obtain real harmonisation of national taxes on energy, there are unlikely to be any Community taxes introduced in the short term, such as the taxes on pollutant emissions or carbon dioxide.
Tant que l'Union européenne n'est pas en mesure d'obtenir un véritable rapprochement des fiscalités nationales sur l'énergie, il n'est pas réaliste que puissent être mises en oeuvre rapidement des taxes communautaires, comme celles sur les émissions polluantes ou le dioxyde de carbone.

Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.
Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.

The use of ICT equipment in the delivery of services represents about 1.75% of carbon emissions in Europe; a further 0.25% of carbon emissions come from the production of ICT and consumer electronic equipment.
L’utilisation des TIC pour la prestation de services représente environ 1,75 % des émissions de carbone en Europe, auxquelles s’ajoutent 0,25 % d’émissions en provenance de la production d’équipements basés sur les TIC et de matériel électronique grand public.

The cornerstone of Europe’s climate policy is a well-functioning EU Emissions Trading System. As a result of the Market Stability Reserve and the measures needed to meet the increased ambition decided in the 2030 framework, the EU Emissions Trading System will deliver a meaningful price on carbon emissions and stimulate cost-efficient green-house gas emission reductions.
La clef de voûte de la politique climatique européenne est le bon fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, Du fait de la réserve de stabilité du marché et des mesures nécessaires pour atteindre l'objectif plus ambitieux adopté dans le cadre d'action pour 2030, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE fixera des prix significatifs pour les émissions de carbone et stimulera des réductions économiquement efficientes des émissions de gaz à effet de serre.

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?

Partnerships between sectors could accelerate the development and wide-scale roll-out of ICT-based solutions for monitoring, managing and measuring energy-use and carbon emissions in energy-using activities, thus helping to provide a reliable basis for energy-saving and emissions-reducing decisions.
Les partenariats intersectoriels pourraient accélérer la mise au point et le déploiement à grande échelle de solutions fondées sur les TIC pour surveiller, gérer et mesurer la consommation d'énergie et les émissions de carbone des activités consommatrices d'énergie, contribuant ainsi à créer une base fiable pour la prise de décision en matière d'économies d'énergie et de réduction des émissions.

The latter are among those favouring a carbon tax or a Europe-wide fiscal exemption for zero-carbon emission fuels.
Les industriels du nucléaire comptent parmi les partisans d'une taxe sur le carbone ou d'une exemption fiscale à l'échelle européenne pour les combustibles à zéro émission de carbone.