Vertaling van "tax on pollution caused by road traffic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on pollution caused by road traffic
taxe sur les nuisances sonores causées par la circulation routière

mutagenic or teratogenic effects of pollution caused by traffic
les effets mutagènes et tératogènes des pollutions dues à la circulation automobile

tax on noise pollution caused by civilian aircraft
taxe sur les nuisances sonores causées par les aéronefs civils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Tivoli General Court (Rome, Italy) asks the Court of Justice if the directives on approximation of compulsory insurance against civil liability preclude national legislation which, in the context of a particular scheme, limits the compensation payable for non-material damage resulting from minor physical injuries caused by road traffic accidents in comparison with the compensation allowed for identical damage arising from causes other than road traffic accidents.
Le Tribunal de Tivoli (Rome, Italie) demande à la Cour de justice si les directives sur l'harmonisation de l'assurance obligatoire pour la responsabilité civile s’accommodent d’une législation nationale qui, dans le cadre d’un régime particulier, limite l’indemnisation des dommages immatériels résultant de lésions corporelles de faible gravité causées par les accidents de circulation routière par rapport à l’indemnisation de dommages identiques résultant de causes autres que les accidents de la circulation.

The localities with access to an inland waterway could develop an intermodal transport that would reduce pollution caused by road traffic in large cities.
Les localités qui ont accès à une voie navigable intérieure pourraient développer un transport intermodal qui réduirait la pollution produite par le trafic routier dans les grandes villes.

Pollution caused by road traffic has, on the other hand, been substantially reduced by successful EU legislation.
Dans le domaine de la circulation routière, une législation communautaire efficace a permis de réduire sensiblement les émissions.

It was seen as a great leap forward that the transport required was becoming comparatively cheaper and cheaper. The opinion leaders would rather not admit that growing traffic flows lead to a growing pressure on space, to air pollution, to noise pollution and to road traffic accidents. More and more people are now experiencing the drawbacks.
Les leaders d'opinion préféraient ne pas voir que l'augmentation du trafic entraînait une plus grande exploitation de l'espace disponible, une pollution atmosphérique et sonore et des accidents de circulation. Désormais, un nombre grandissant de citoyens en subissent les inconvénients. Nous savons à présent qu'il est important de diminuer la quantité de trafic inutile et d'opter pour des formes de transport qui occupent moins d'espace et nuisent moins à l'environnement.

A reduction in environmental pollution caused by transit traffic was the key aim of the ecopoint system laid down in Protocol No 9 to the Act of Accession, which covers road, rail and combined transport in Austria and entered into force on 1 January 1995.
La réduction de la pollution due au trafic de transit, voilà l'un des grands motifs ayant justifié l'adoption du système d'écopoints du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion, qui régit le transport par route et par rail ainsi que le transport combiné en Autriche et qui est entré en vigueur le 1 janvier 1995.

21. Believes that road-safety policy must be seen in the context of the overall policy on sustainable mobility, implying more integrated use of all transport modes and promotion of more environmentally friendly modes of transport, such as rail, inland waterways, short sea shipping and combined transport, as well as the promotion of public passenger transport, in order to reduce the impact of road transport; takes the view that it is also necessary to consider environmental aspects in the EU road-safety policy debate, assessing the effects of noise and air pollution generated by road traffic on public health and the urban environment, and adapting road-safety policy to these findings;
21. considère que la politique en matière de sécurité routière doit s'insérer dans le contexte général de la politique de mobilité durable, ce qui suppose une utilisation plus intégrée de l'ensemble des modes de transport, des mesures visant à promouvoir ceux qui sont les plus respectueux de l'environnement, tels que les transports par voie ferrée et par voie navigable intérieure, le transport maritime à courte distance ou le transport multimodal, ainsi qu'une promotion des transports publics de personnes, et ce afin de réduire les effets néfastes dus à la motorisation; est d'avis qu'il est également indispensable de prendre en compte les aspects environnementaux dans le débat sur la politique de sécurité routière dans l'Union européenne, en évaluant les effets des pollutions acoustique et atmosphérique provoquées par la circulation routière sur la santé publique et sur l'environnement urbain, et en adaptant la politique de sécurité routière à ces conclusions;

In conjunction with the other measures described by the Commission in its communication of 18 June 1996 on a Community strategy to reduce the pollution caused by road traffic, and in particular the two proposals aimed at reducing emissions from cars and light commercial vehicles now being examined by the European Parliament and the Council, this measure should make it possible to reduce the pollutants emitted by road transport by 60 to 70% between 1990 and 2010.
En combinaison avec les autres mesures décrites par la Commission dans sa Communication sur la stratégie communautaire pour la réduction de la pollution par le trafic routier du 18 juin 1996 voir IP/96/526, et tout particulièrement les deux propositions destinées à réduire les émissions des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil, cette mesure devrait permettre de réduire de 60 à 70% les polluants émis par le transport routier entre 1990 et 2010.

This measure is part of a long-term information-gathering and evaluation process concerning pollution caused by road traffic.
Cette mesure s'inscrit dans un processus de recueil d'informations et d'évaluation à long terme sur la pollution routière.

While the level of air pollution due to heating is now falling, the pollution caused by road traffic is still a cause for concern, in particular because of the constant rise in the number of motor vehicles on the road.
Si la pollution de l'air due au chauffage est aujourd'hui en diminution, par contre, celle liée au trafic automobile reste préoccupante essentiellement en raison du développement constant du parc automobile.

The external costs of air pollution caused by road traffic are frequently estimated at around 0.4% of GDP, although values as high as 3% have been suggested.
Les coûts externes de la pollution atmosphérique imputable aux transports routiers sont fréquemment estimés à environ 0,4% du PIB, bien que l'on avance parfois des chiffres atteignant 3%.