Vertaling van "tax on some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

Payroll Taxes and Employment in Canada: Some Evidence from Provincial Data
Payroll Taxes and Employment in Canada: Some Evidence from Provincial Data

Implications of Taxes on Investment Decisions in Canada: Some Comparisons with OECD Countries
Implications of Taxes on Investment Decisions in Canada: Some Comparisons with OECD Countries

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Free Trade and the Traveller: Some things change, Some things don't
Le libre-échange et le voyageur : certaines dispositions changent, d'autres demeurent les mêmes

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

A subtype of junctional epidermolysis bullosa (JEB) with characteristics of skin and mucosal blistering, nail dystrophy or nail absence and enamel hypoplasia. Postinflammatory hypopigmentation or dyspigmentation may be striking in some patients. A ge
epidermolyse bulleuse jonctionnelle type non-Herlitz

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

benefits (some or all of the -)
tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of this will be financed from profits, some from taxes, and some must clearly come from consumers, i.e. from higher energy bills.
Ce coût sera financé en partie par les bénéfices réalisés et par des prélèvements fiscaux, mais il est clair que les consommateurs devront également être mis à contribution, plus particulièrement sous la forme d'un relèvement des tarifs de l'énergie.

Compliance costs or foregone tax relief (some smaller investors do not even pursue possible tax repayments) cost EU investors an estimated €8.4 billion a year.
Les coûts de mise en conformité et les dégrèvements auxquels les investisseurs ont renoncé (certains petits investisseurs ne tentant même pas d'obtenir d'éventuels remboursements d'impôts) représentent, pour les investisseurs de l'Union, un coût estimé à 8,4 milliards d'euros par an.

Yet today, by using complicated tax arrangements, some multinationals can pay nearly a third less tax than companies that only operate in one country.
Pourtant, aujourd’hui, en recourant à des montages fiscaux complexes, certaines multinationales parviennent à payer près d’un tiers d’impôts en moins que les entreprises qui n’exercent leurs activités que dans un seul pays.

7. Points to the fact that lower company tax in some Member States can provide for a relative higher tax income than what higher tax rates provide for;
7. souligne qu'un taux d'imposition des sociétés plus faible, tel que celui pratiqué dans certains États membres, peut aboutir à des recettes fiscales relativement plus importantes que celles générées par des taux d'imposition plus élevés;

Moreover, the 2013 European Semester recommendations also highlight that the inefficiency that is built into the design of some national tax systems (for example some reduced rates and other tax exemptions) needs to be tackled.
Les recommandations du semestre européen 2013 soulignent également que l’inefficacité inhérente à la conception de certains systèmes d’imposition nationaux (p. ex. certains taux réduits et exonérations fiscales) devrait être corrigée.

77. Highlights the publication of the so-called ‘LuxLeaks’ documents by the International Consortium of Investigative Journalists; welcomes the commitment of the Commissioner for Competition to a thorough and independent investigation of Member States' tax rulings practices and their compliance with EU competition law; notes that the avoidance of taxes by some enterprises distorts competition in the single market; encourages the Commission to vigilantly enforce EU state aid control rules;
77. met en exergue la publication des documents dits «LuxLeaks» par le Consortium international des journalistes d'investigation; salue la promesse de la commissaire chargée de la concurrence de mener une enquête approfondie et indépendante sur les pratiques des États membres en matière de rescrits fiscaux et d'évaluer leur conformité avec les règles de l'Union européenne en matière de concurrence; constate que l'évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises fausse la concurrence sur le marché unique; encourage la Commission à mettre en œuvre les règles de l'Union en matière de contrôle des aides d'État avec vigilance;

Others argue that energy policy goals are of general public interest and that therefore public support should be raised through the general tax system. Some think that a levy or equivalent, shared among all electricity consumers, could also be appropriate.
D'autres estiment que les objectifs de politique énergétique sont des objectifs d'intérêt général et que, par conséquent, l'aide publique doit être financée par le régime fiscal général. Certains considèrent qu'un prélèvement ou un mécanisme équivalent, réparti entre tous les consommateurs d'électricité, pourrait aussi être envisagé.

I also believe that, as regards the fiscal package, which includes binding provisions to regulate tax havens and low-tax areas (some of which can be found within the European Union), we can combine the fight against financial crime and the European tax on savings programme. I believe that we must seize this political opportunity to step up work on these issues.
Je pense aussi que, pour ce qui concerne le paquet fiscal, qui comprend également des dispositions contraignantes pour les paradis fiscaux ou les régimes privilégiés qui existent à l'intérieur même de l'Union européenne, la conjugaison de la lutte contre la criminalité financière et le programme de fiscalité de l'épargne au niveau européen est une opportunité politique à saisir pour accélérer ces travaux.