Traduction de «tax on split-run » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

split run test [ split-run test | split-run ]
test sur tirage équifractionné [ test de tirage partagé | test en split-run ]

split run [ split-run ]
tirage par moitié [ tirage équifractionné | tirage dédoublé ]

split-run test | split run test
test sur tirage alterné | test sur tirage équifractionné

split run
tirage alterné | tirage équifractionné

split run test
test sur tirage équifractionné

split run
tirage équifractionné

kiddie tax | tax on split income with minors
impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs

split run
vapeur croisée [ courant croisé ]

Split run
tirage équifractionné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The national consumption tax on spirits was split in two tax brackets in 1995 and has been ‘specific’ since 2002 (Law no 788 of 27 December 2002), meaning that the tax is calculated by percentage point of alcohol content per unit of 0.75 litres.
La taxe nationale à la consommation de boissons alcooliques a été scindée en deux tranches en 1995 et est devenue «spécifique» en 2002 (loi n° 788 du 27 décembre 2002), ce qui signifie qu’elle est calculée en pourcentage de la teneur en alcool par unité de volume de 0,75 litre.

For Austria and Luxembourg (as long as they apply the transitional provisions set out in Chapter III), the total annual amount of tax revenue shared from the withholding tax, split by Member State of residence of the beneficial owners.
Pour l'Autriche et le Luxembourg (tant qu'ils appliquent les dispositions transitoires prévues au chapitre III), le montant total annuel des recettes fiscales provenant de la retenue à la source partagé avec les autres États membres, ventilé par État membre de résidence des bénéficiaires effectifs.

Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if, by a single measure and with no transitional period, it introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the activity of operators of games of chance who run amusement arcades?
Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se trouve restreinte, est-elle compatible avec l’article 56 TFUE?

for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.
pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

(f)for authorised warehousekeepers, the tax warehouse or the list of tax warehouses to which his authorisation applies and, if applicable under national legislation, an indication that he is authorised to omit the details of the consignee at the time of dispatch, that he is authorised to split a movement in accordance with Article 23 of Directive 2008/118/EC, or that he is authorised to have excise goods moved to a place of direct delivery in accordance with Article 17(2) of that Directive.
f)pour les entrepositaires agréés, l'entrepôt fiscal ou la liste des entrepôts fiscaux visés par l'agrément et, si le droit national le prévoit, une mention indiquant que l'entrepositaire est autorisé à omettre les données concernant le destinataire au moment de l'expédition, à fractionner un mouvement en vertu de l'article 23 de la directive 2008/118/CE ou à déplacer des produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe en application de l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive.

According to them the financial difficulties of the beneficiary were due to the financial strategy of using indirect taxes for the running of its own business.
Selon elles, ses difficultés financières ont été causées par une stratégie financière d'utilisation d'impôts indirects pour la réalisation de ses activités d'entreprise.

In general, discretionary public spending is considered to have a stronger positive impact on demand in the short-run compared with tax cuts. This is because some consumers may prefer to save rather than spend, unless the tax cuts are limited in time.
En général, les dépenses publiques discrétionnaires sont réputées exercer à court terme une influence positive plus importante sur la demande que les allègements fiscaux, car il est possible que certains consommateurs préfèrent épargner plutôt que dépenser, sauf si ces allègements sont limités dans le temps.

The aid is intended to provide a young person, considered to be a disadvantaged worker within the meaning of Article 2(f) of Regulation (EC) No 2204/2002, with technical and economic advice and with general training on running a holding, in order to sustain employment in a viable enterprise which could be split up if nobody took it over.
Cette aide vise à fournir à un jeune, travailleur défavorisé au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 2204/2002, d'une part des conseils techniques et économiques et, d'autre part, une formation d'ordre général dans la conduite d'une exploitation, afin de pérenniser un emploi au sein d'une entreprise viable qui pourrait, en l'absence de repreneur, être démembrée.