Vertaling van "tax on those activities may render " (Engels → Frans) :

5. The Agency may, with the agreement of the Member States concerned, invite observers of Union institutions, bodies, offices, agencies or international organisations to participate in its activities, in particular joint operations and pilot projects, risk analysis and training, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety and security of those activities.
5. L'Agence peut, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs d'institutions, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités, en particulier aux opérations conjointes et aux projets pilotes, à l'analyse des risques et aux formations, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sûreté et à la sécurité générale de ces activités.

As I point out in my brief, many recycling industry activities have a very narrow profit margin, by their very nature, and a small imposition of another cost or another tax on those activities may render them really unworkable and undoable.
Comme je le souligne dans mon mémoire, de par leur nature, beaucoup d'activités liées à l'industrie du recyclage affichent une marge de profit très faible et toute imposition—légère—d'un droit ou d'une taxe supplémentaire risque de les rendre véritablement inexploitables et irréalisables.

The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned invite observers from third countries to participate in its activities at the external borders referred to in Article 13, return operations referred to in Article 27, return interventions referred to in Article 32 and training referred to in Article 35, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.
L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités aux frontières extérieures mentionnées à l'article 13, aux opérations de retour visées à l'article 27, aux interventions en matière de retour visées à l'article 32 et à la formation visée à l'article 35, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.

The Agency may also, with the agreement of the Member States concerned, invite observers of Union institutions, agencies, bodies, offices or international organisations to participate in its activities in particular, joint operations and pilot projects, risk analysis and training, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety and security of those activities.
L'Agence peut également, avec l'accord des États membres concernés, inviter des observateurs d'institutions, d'agences, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités, en particulier aux opérations conjointes et projets pilotes, à l'analyse des risques et aux formations, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sûreté et à la sécurité générale de ces activités.

1. Notwithstanding the provisions of Articles XIV and XV, income derived by entertainers, such as theatre, motion picture, radio or television artistes, and musicians, and by athletes, from their personal activities as such may be taxed in the Contracting State in which those activities are exercised.
1. Nonobstant les dispositions des articles XIV et XV, les revenus que les artistes du spectacle, tels les artistes de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision et les musiciens, ainsi que les sportifs, tirent de leurs activités personnelles en cette qualité sont imposables dans l’État contractant où ces activités sont exercées.

for the sole use of the purchaser and not for resale and the taxes imposed by Parts III and VI are payable in respect of the sale, the manufacturer or wholesaler may, in such circumstances and on such terms and conditions as the Minister may prescribe, deduct, within two years after the sale, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8) and (8.01) from the amount of any payment of any tax, penalty, interest or other sum that the manufacturer or wholesaler is liable or is about to become liable to make under those Parts or under this Part in respect of taxes under those Parts.
pour l’usage exclusif de l’acheteur et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI sont payables relativement à la vente, le fabricant ou le marchand en gros peut, selon les circonstances et les modalités et conditions que le ministre peut prescrire, déduire, dans les deux ans qui suivent la vente, une ristourne de taxe sur le carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8) et (8.01) du montant de tout paiement de taxe, de pénalité, d’intérêts ou d’une autre somme que le fabricant ou le marchand en gros est tenu de verser, ou sur le point de l’être, en application de ces parties ou en vertu de la présente partie à l’égard des taxes prévues à ces parties.

(2.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold by a licensed manufacturer or licensed wholesaler to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI is payable in respect of the sale, the manufacturer or wholesaler may, in such circumstances and on such terms and conditions as the Minister may prescribe, deduct, within two years after the sale, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) from the amount of any payment of any tax, penalty, interest or other sum that the manufacturer or wholesaler is liable or is about to become liable to make under those Parts or under this Part in respect of tax under those Parts.
(2.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu par un fabricant titulaire de licence ou par un marchand en gros titulaire de licence à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI sont payables relativement à la vente, le fabricant ou le marchand en gros peut, selon les circonstances et les modalités et conditions prescrites par le ministre, déduire, dans les deux ans suivant la vente, une ristourne de taxe sur ce carburant, d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2), du montant de tout paiement de taxe, de pénalité, d’intérêts ou d’une autre somme que le fabricant ou le marchand en gros est tenu de verser, ou est sur le point de l’être, en application de ces parties ou en vertu de la présente partie à l’égard des taxes prévues par ces parties.

The Agency may also, with the agreement of the Member State(s) concerned, invite observers of Union agencies and bodies or international organisations to participate in its activities referred to in Articles 3, 4 and 5, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to the improvement of cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.
L'Agence peut également, avec l'accord de l'État membre ou des États membres concernés, inviter des observateurs d'agences, d'organes ou d'organismes de l'Union ou d'organisations internationales à participer à ses activités visées aux articles 3, 4 et 5, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.

6. The Agency may also, with the agreement of the Member State(s) concerned invite observers from third countries to participate in its activities referred to in Articles 3, 4 and 5, to the extent that their presence is in accordance with the objectives of those activities, may contribute to improving cooperation and the exchange of best practices, and does not affect the overall safety of those activities.
6. L'Agence peut également, avec l'accord de l'État membre ou des États membres concernés, inviter des observateurs de pays tiers à participer à ses activités visées aux articles 3, 4 et 5, dans la mesure où leur présence est conforme aux objectifs de ces activités, peut contribuer à l'amélioration de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques, et ne porte pas atteinte à la sécurité générale de ces activités.

The activities that a port authority may engage in under paragraph (2)(b) may be carried on by the port authority directly or through a wholly-owned subsidiary of the port authority. The port authority and the subsidiary are not agents of Her Majesty in right of Canada for the purpose of engaging in those activities”.
L’administration portuaire peut exercer directement ou par l’intermédiaire d’une de ses filiales à cent pour cent les activités visées à l’alinéa (2)b); ni l’administration portuaire ni la filiale ne sont mandataires de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de ces activités».