Traduction de «tax on transport-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'

Water-transport-related drowning and submersion without accident to watercraft
Noyade et submersion durant un transport par eau, sans accident de bateau

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

Federal Act of 15 December 2000 on the Coordination und Simplification of the Assessment Procedure for Direct Taxes in Intercantonal Relations
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux

tax on transport
impôt sur les transports

joint meeting of tax and transport experts
Groupe mixte d'experts fiscaux et de transport

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

act relating to the collection of the tax
acte tendant au recouvrement (1) | acte tendant au recouvrement de la créance (2)

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If all these transport-related costs that are billed to the citizen through taxes for waste collection were diverted, if this transportation of large trucks that travel to the landfill was included in a rebate on the cost of electricity, I would say that we would manage to be competitive.
Si l'ensemble de ces coûts afférents au transport qui est facturé au citoyen par le biais de la taxe sur la collecte des ordures était détourné, si ce transport des grands camions qui transitent vers les sites d'enfouissement était internalisé dans un rabais sur le prix de revient de l'électricité, je vous dirais qu'on arriverait à être compétitifs.

52. Takes the view that auditors should not be allowed to provide prohibited, non-audit services, and that tax advisory services relating to structuring transactions and tax consulting must be regarded as such;
52. estime que les commissaires aux comptes ne devraient pas être autorisés à fournir des services hors du cadre de l'audit, si ceux-ci sont interdits, et que les services de conseil fiscal se rapportant à la structuration des transactions et les conseils en fiscalité doivent être considérés comme des services interdits sortant du cadre de l'audit;

Your draftsman recognises that the Commissions proposal contribute very limited to reducing environmental damage through transport related tax policy.
Votre rapporteur estime que la proposition de la Commission est très limitée en ce qui concerne l'utilisation de la politique fiscale relative aux transports pour réduire les dommages environnementaux.

Our provinces even do better, spending 91% of the money they collect in gas taxes on transport-related infrastructure projects.
Même les provinces canadiennes trouvent le moyen de faire mieux en consacrant 91 p. 100 des recettes qu'elles tirent des taxes sur l'essence à des ouvrages d'infrastructure liés aux transports.

- As the EU strives to reduce greenhouse gas emissions, a balance must be struck between the emissions trading scheme and other policies and measures, such as the promotion of renewable energy sources, of energy efficiency, of organic farming and of public transport, together with the introduction of a tax on transport-related energy use and carbon dioxide emission and an emphasis on research into new types of engine and new fuels, so as to ensure consistency with the EU's pronouncements on the subject during the international negotiations on the Kyoto protocol;
– il doit y avoir un équilibre, dans l'action européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre, entre le système d'échange d'émissions et les autres politiques et mesures, comme la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de l'agriculture biologique et des transports publics, ainsi que la mise en œuvre de la fiscalité sur l'énergie et le dioxyde de carbone dans les transports et les investissements dans la recherche concernant de nouveaux moteurs et de nouveaux combustibles. Dans le cas contraire, nous ne serions pas cohérents avec le discours adopté par l'UE durant les négociations internationales du Protocole de Kyoto;

However, when the part of non-transport-related energy costs of a firm exceeds 20 % of its total production costs, Member States shall reimburse the whole of the tax paid by the firm on the part of its non-transport-related energy costs which exceeds 10 % of its total production costs.
Cependant, lorsque la part des coûts en énergie non liés aux transports d'une entreprise dépasse 20 % de ses coûts totaux de production, les États membres remboursent la totalité de la taxe payée par cette entreprise sur la part de ses coûts en énergie non liés aux transports supérieure à 10 % de ses coûts totaux de production.

Getting to the point of our presentation here today, the views common to the business community that guide our work include: that public agencies must be accountable for maximizing the economic as well as the social benefits of their expenditures; that revenues raised from taxes and levies on transportation-related goods and services must be directed towards transportation and infrastructural issues; and that transportation spending must be funded from the existing and, over time, decreasing envelope of taxes and revenues at all levels of government.
Permettez-moi de vous exposer les principes que partagent les gens d'affaires de notre région: que les organismes publics sont redevables de l'optimisation des investissements économiques et sociaux; que les revenus provenant de taxes et de prélèvements touchant les marchandises et les services du domaine du transport doivent être réaffectés dans le domaine des transports et de l'infrastructure; que les projets de transport doivent être financés à même les revenus gouvernementaux actuels provenant de la collecte des taxes et des impôts, revenus qui devraient d'ailleurs décroître avec le temps.

In particular, the combination of rigorously directed transportation-related tax revenues and tax exempt municipal and infrastructural project bonds is a powerful force for enabling the continuous investment in and modernization of their ports, airports, highways, roads, bridges, tunnels, and rail-based transportation systems.
En particulier, on peut dire que le fait que les recettes fiscales tirées des transports soient réinvesties dans les transports et que les obligations municipales et les obligations visant les projets d'infrastructure soient exonérées d'impôts favorisent des investissements continus dans la modernisation des ports, des aéroports, des autoroutes, des routes, des ponts, des tunnels et des systèmes de transport ferroviaire.

The study found that the federal government collects about $4.4 billion annually in transportation-related fuel taxes, of which 96% represents road fuel taxes.
L'étude révèle que le gouvernement fédéral perçoit chaque année, sous forme de taxes sur le carburant lié aux transports, environ 4,4 milliards de dollars, dont 96 p. 100 viennent des taxes sur le carburant lié au transport routier.