Traduction de «tax policy discriminates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

Tax Policy implications for employment: a report presented to the Minister [ Tax Policy implications for employment ]
Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi : rapport présenté au ministre de l'Emploi et de l'immigration [ Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi ]

commend fiscal policy | instruct on tax policy | advise on tax policy | commend tax policy
donner des conseils sur la politique fiscale

taxation policy | tax policy
politique fiscale

tax policy [ taxation policy ]
politique fiscale

fiscal and policy analyst | tax policy adviser | pecunary consultant | tax policy analyst
analyste de la politique fiscale

fiscal policy | tax policy
politique fiscale

Tax Policy Group | Taxation Policy Group
groupe de politique fiscale

tax policy
politique fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However it is also the case that in some instances the aims of the discrimination may refer to past policy considerations, the taxes and subsidies having survived through institutional inertia and as a revenue collection expedient without necessarily reflecting present policy concerns.
Cependant, dans certains cas, les discriminations ainsi introduites résultaient de considérations politiques qui n'ont plus cours. Les taxes et subventions ont donc subsisté à la faveur d'une certaine inertie institutionnelle et elles constituent un moyen d'engranger des recettes fiscales sans forcément correspondre à des nécessités politiques actuelles.

In its Communication of 2001 ‘Tax policy in the EU - Priorities for the years ahead’, the Commission has indicated that personal income taxes may be left to the Member States even when the EU achieves a higher level of integration than at present and that their co-ordination at EU level only becomes necessary to prevent cross-border discrimination or obstacles to the exercise of the freedoms provided for in the treaties.
Dans sa communication de 2001 intitulée «Politique fiscale de l’Union européenne – Priorités pour les prochaines années», la Commission a indiqué que les impôts sur le revenu des personnes physiques pouvaient être laissés à l’appréciation des États membres, même lorsque l’Union européenne aura atteint un degré d’intégration plus élevé qu’actuellement et que leur coordination au niveau de l’UE pouvait être nécessaire pour prévenir les discriminations dans les situations transnationales ou supprimer les entraves à l’exercice des libertés prévues dans les Traités.

What we see here specifically with regard to social security benefits in the United States is a clear example of Liberal tax policy discriminating against a group of people in a way that is totally inefficient.
Ce que nous voyons ici en ce qui a trait aux prestations sociales aux États-Unis est un exemple clair d'une politique fiscale libérale qui est discriminatoire à l'endroit d'un groupe et qui est tout à fait inefficace.

Particular attention shall be paid to social welfare and tax policies, productive investment for more and better jobs, policies to combat discrimination and production, consumption and trafficking of drugs, and improvements in basic social services, in particular health and education;
Une attention particulière est accordée à la protection sociale et aux politiques fiscales, aux investissements productifs créant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, aux politiques de lutte contre les discriminations et contre la production, la consommation et le trafic de drogue, et à l'amélioration des services sociaux de base, notamment en matière de santé et d'éducation;

7. Notes the increase in tax revenues on energy due to recent oil price increases; underlines the importance of adequate fiscal policies, including those in the housing sector, as a means of reducing economic dependence on fossil fuels, addressing climate change and creating incentives to increase investments in and discriminate in favour of energy‑efficiency, renewable energy and environmentally friendly products; stresses that tax systems should also adopt the ‘polluter pays’ principle;
7. prend acte de l'augmentation des recettes fiscales qui découlent des récentes augmentations du prix du pétrole; souligne l'importance de mesures fiscales appropriées, y compris dans le secteur du logement, comme moyen de réduire la dépendance économique à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'inciter à accroître les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et des produits respectueux de l'environnement, et à préférer ces options; souligne que les régimes fiscaux devraient également adopter le principe du "pollueur-payeur";

39. Notes the increase in tax revenues on energy due to recent oil price increases; underlines the importance of adequate fiscal policies including those in the housing sector, as a means of reducing economic dependence on fossil fuels, addressing climate change and creating incentives to increase investments in and discriminate in favour of energy efficiency, renewable energy and environmentally friendly products; stresses that tax systems should also adopt the 'polluter pays' principle;
39. prend acte de l'augmentation des recettes fiscales qui découlent des récentes augmentations du prix du pétrole; souligne l'importance de mesures fiscales appropriées, y compris dans le secteur du logement, comme moyen de réduire la dépendance économique à l'égard des combustibles fossiles, de lutter contre le changement climatique et d'inciter à accroître les investissements dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et des produits respectueux de l'environnement, et à préférer ces options; souligne que les régimes fiscaux devraient également adopter le principe du "pollueur-payeur";

This brings us to a third and particularly useful conclusion, which is that there is no such thing as insurance policy per se or insurance policy as an isolated problem and that, within the framework of a horizontal approach, it is a necessary aspect of other policies, especially tax policy, employment policy and policies to combat discrimination and exclusion.
Ainsi en venons-nous à un troisième aveu, particulièrement utile, qui précise qu’il n’existe pas de problème de sécurité sociale en tant que tel et isolé mais que, dans le cadre d’une approche horizontale, il constitue une dimension nécessaire des politiques sectorielles, et surtout de la politique fiscale et des politiques de l’emploi, de développement, de lutte contre la discrimination et contre l’exclusion.

His minister was asked why government tax policy discriminates against stay at home parents and he did not deny the discrimination.
On a demandé à son ministre pourquoi la politique fiscale du gouvernement était discriminatoire envers les parents qui restent à la maison, et il n'a pas nié l'existence d'une telle discrimination.