Vertaling van "tax savings would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxation of savings | taxing savings
fiscalité de l'épargne

tax saving credit | tax sparing
crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

tax saving credit | tax sparing credit
crédit pour l'impôt fictif

tax saving
économie d'impôt | économie d'impôts

tax savings
épargne fiscale

tax savings
épargne fiscale [ économie d'impôt ]

potential tax saving
économie d'impôt latente

general averaging tax saving
épargne fiscale après l'établissement de la moyenne générale

tax-free savings account | TFSA | tax free savings account
compte d'épargne libre d'impôt | CELI

restricted pension provision | tied pension provision | pillar 3a | private provision linked savings | tax-qualified provision
prévoyance individuelle liée | prévoyance liée | pilier 3a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.
Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.
Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC (1) has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil (1) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

The Commission would also point out that it is stated in Tax Instruction No 120 of 17 June 1999 (35) that the tax advantage resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code makes it possible to achieve tax savings.
La Commission relève également qu'il est indiqué, dans l'instruction fiscale no 120, du 17 juin 1999 (35), que l'avantage fiscal résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI permet de réaliser des économies d'impôts.

Areas such as house renovations and extensions, energy-saving improvements, and perhaps gardening and landscaping work and, as Olle Schmidt said, care for the elderly and care for children, are the ones which would get people into work and probably increase the tax-take, because those people would be paying tax on their incomes as well.
Des secteurs comme la rénovation et l’agrandissement de logements, l’amélioration des moyens d’économiser l’énergie, et peut-être les services de jardinage et d’aménagement paysager et, comme l’a dit Olle Schmidt, les soins aux personnes âgées et les soins aux enfants, remettraient les gens au travail et augmenteraient probablement les recettes fiscales, car ces gens paieraient des impôts sur leurs revenus.

16. Underlines that tax havens have detrimental effects on the fiscal systems of the EU Member States, as they exert downward pressure on tax rates and erode their tax revenues; emphasises that the tax evasion scandal in Lichtenstein has highlighted the urgent need to adopt tougher rules that would require European tax havens to disclose details of funds held by EU residents; welcomes in this respect the fact that the Commission is willing to speed up a review of the savings tax directive;
16. souligne que les paradis fiscaux ont des effets néfastes sur les systèmes fiscaux des États membres de l'UE étant donné qu'ils exercent des pressions à la baisse sur les taux d'imposition et érodent les recettes fiscales; souligne que le scandale de l'évasion fiscale au Lichtenstein a mis en lumière l'urgente nécessité d'adopter des dispositions plus strictes imposant aux paradis fiscaux européens de fournir des informations sur les fonds détenus par des résidents de l'UE; se félicite à cet égard de ce que la Commission est disposée à accélérer une révision de la directive relative à l'épargne;

The measure in the form of tax refunds gives the undertakings which receive them economic advantages in the form of a lower tax burden. This saves them costs which, under normal circumstances, they would have had to bear from their own resources.
La mesure consentie sous la forme de remboursements de taxe offre aux entreprises qui en bénéficient des avantages économiques sous la forme d’un allègement fiscal, ce qui leur épargne des coûts qu’elles auraient dû, dans des circonstances normales, supporter sur leurs ressources propres.