Vertaling van "tax shift could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax shifting [ shifting of tax ]
répercussion de l'impôt [ répercussion | translation de l'impôt | translation ]

tax shift
glissement de l'imposition | glissement fiscal | redistribution du fardeau d'imposition | transfert fiscal

tax shifting
répercussion d'impôt | translation de la charge fiscale

shifting of tax burden | shifting of tax
déplacement de la charge fiscale

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

shift a tax [ pass on a tax ]
répercuter un impôt

pass-through taxation | pass-through | shifting of tax
répercussion | translation

shifting of the tax burden
répercussion de la charge de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. Stresses that such recommendations could include a shift from labour to other sources, and that such a tax shift should aim to change polluting behaviour, but must not have unwanted repercussions on social security systems or impact disproportionately on those on low incomes;
57. souligne que ces recommandations pourraient inclure le passage d'une fiscalité du travail vers d'autres sources, et qu'un tel déplacement de la charge fiscale devrait avoir pour but de changer les comportements polluants, mais ne doit pas avoir de répercussions indésirables sur les systèmes de sécurité sociale ou une incidence disproportionnée sur les personnes à faibles revenus;

59. Stresses that such recommendations could include a shift from labour to other sources, and that such a tax shift should aim to change polluting behaviour, but must not have unwanted repercussions on social security systems or impact disproportionately on those on low incomes;
59. souligne que ces recommandations pourraient inclure le passage d'une fiscalité du travail vers d'autres sources, et qu'un tel déplacement de la charge fiscale devrait avoir pour but de changer les comportements polluants, mais ne doit pas avoir de répercussions indésirables sur les systèmes de sécurité sociale ou une incidence disproportionnée sur les personnes à faibles revenus;

A shift of taxation from labour to consumption and/or pollution taxes could also help as part of a broader strategy to increase employment levels.
Alléger la taxation du travail au profit de taxes sur la consommation et/ou la pollution pourrait également s'avérer utile dans le cadre d'une stratégie globale d’augmentation de l’emploi.

Further action to ensure convergence of cost parameters would slow down the decline of employment in the tradable sectors while tangible progress to narrow the historic cost gap could be reinforced by a tax shift towards non-labour tax bases.
De nouvelles mesures en faveur de la convergence des paramètres de coûts ralentiraient la baisse de l'emploi dans les secteurs exportateurs, tandis que des progrès tangibles vers une réduction de l'écart de coûts sans précédent pourraient être confortés par un déplacement de la pression fiscale du travail vers d'autres sources.

8. Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where – in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs – some product categories could be taxed at rates below the standard rate;
8. est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci‑après "la directive TVA"), certaines catégories de produits, tels par exemple les produits de première nécessité et les produits culturels;

If the tax were to be shifted to the customer, and given that there is no deduction for business consumers, the tax burden could also partly fall on users of financial services.
Si la taxe devait être répercutée sur le client, et étant donné qu’il n’y a pas de déduction pour les clients professionnels, le fardeau de la taxe pourrait également peser en partie sur les épaules des utilisateurs des services financiers.

Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where — in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs — some product categories could be taxed at rates below the standard rate;
est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après «la directive TVA»), certaines catégories de produits, tels par exemple les produits de première nécessité et les produits culturels;

- shifting the tax burden to other activities. In that way, the FTT could lead to reduction or less increases of income and labour taxation, thus stimulating consumption and aggregating demand.
– en déplaçant la charge fiscale vers d'autres activités; la TTF permettrait ainsi, éventuellement, de réduire ou de moins augmenter la fiscalité sur les revenus et le travail, et donc de stimuler la consommation et d'accroître la demande.