Vertaling van "tax tables another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax table
barème d'imposition | table d'imposition

tax table
table d'impôt

tax table
table de taxes

Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]
Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

tax exemptions applicable to persons travelling from one Member State to another
la franchise fiscale dans le cadre du trafic de voyageurs entre les Etats membres

table of intermediate consumption valued excluding the net taxes on products
tableau des échanges intermédiaires évalués sans les impôts nets sur les produits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It leaned on others to come up with the surplus that it now has and that it is doing such a bad job of administering: $31 billion were siphoned away from workers and employers at the expense of the unemployed; the provinces kicked in their $32 and a half billion as a result of cuts and have been wrestling with major problems in their health care and education systems every since; and, because the federal government refused to index the tax tables, another $17 billion quietly built up in its coffers.
C'est aux autres qu'il aura imposé de faire les efforts nécessaires afin d'en arriver à cette situation de surplus que nous connaissons actuellement et qu'il parvient si mal à gérer: 31 milliards de dollars ont été subtilisés aux travailleurs et aux employeurs sur le dos des chômeurs; les provinces ont de leur côté fait les frais de 32 milliards et demi de dollars de coupures et se démènent depuis avec des problèmes considérables dans leurs réseaux de santé et d'éducation; 17 autres milliards de dollars se sont sagement accumulés dans les coffres du gouvernement fédéral, simplement parce que celui-ci refusait d'indexer les tables d'impôt.

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

[Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, yesterday, I tabled two motions with the Clerk's office, one respecting tobacco taxes and another respecting our meeting on Barbados.
[Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'ai déposé hier deux motions au bureau du greffier: l'une concerne la taxation sur le tabac et l'autre, notre journée de séance sur la Barbade.

He watched the train go by, revenues fill the coffers of the federal government, because another $23 billion in taxes went into the federal government's coffers, because the Minister of Finance did not index tax tables, because the Minister of Finance told Revenue Canada to reduce all tax credits including tax credits for persons with disabilities.
Il a regardé le train passer, les recettes rentrer dans les coffres du gouvernement fédéral, parce qu'il y a 23 milliards de taxes et d'impôts de plus qui sont rentrés dans les coffres du gouvernement fédéral, parce que le ministre des Finances n'a pas indexé les tables d'impôt, parce que le ministre des Finances, a même donné un mot d'ordre au ministère du Revenu, de resserrement de tout ce qui est crédit d'impôt, entre autres, les crédits d'impôt pour personnes handicapées.

In another area, that of taxation, the tax tables have been indexed.
Dans un autre dossier, celui de la fiscalité, on sait que les tables d'impôt ont été indexées.

Another thing the government has not done is indexing the tax tables.
Ce qu'il n'a pas fait non plus, c'est qu'il n'a pas indexé les tables d'imposition.