Traduction de «tax upon tax alone would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

luxury tax [ tax upon luxuries ]
taxe de luxe [ impôt de luxe | impôt sur le luxe | impôt somptuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A rollover is something to be looked at, and if we had a rollover rather than the current capital gains tax upon realization, we would probably see a lot more mobility of capital and probably faster growth, because we would be on a consumed-income tax system.
Nous devrions peut-être considérer de plus près l'option de roulement, et si les contribuables américains disposaient d'une telle option plutôt que d'avoir à payer l'impôt sur les gains en capital, comme c'est le cas actuellement, nous constaterions probablement une bien plus grande mobilité du capital et une croissance accélérée, vu que nous aurions alors un régime d'imposition basé sur le revenu dépensé.

He said that the cascading effect of the GST, the tax upon tax upon tax alone would save Canadians 1.7 cents a litre if the GST was moved down just to below where other taxes are put on.
Il a dit que l'effet domino de la TPS, taxe sur taxe sur taxe, pourrait à lui seul faire économiser 1,7 cent le litre aux Canadiens si la TPS était imposée au même niveau que les autres taxes.

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

When the Senate committee looked at that issue, we came to the conclusion that you needed to find a way—whether through a tax deduction or some income-tax-driven measure—that would recognize, frankly, that governments are getting an awful lot of free service, because if the family members didn't exist, a lot of these people would have to be institutionalized, which would cost the federal and provincial governments a lot of money.
Lorsque le comité sénatorial s'est penché sur cette question, nous en étions arrivés à la conclusion qu'il fallait trouver un moyen — sous forme de déduction fiscale ou d'une autre mesure de réduction de l'impôt — de reconnaître, franchement, que les gouvernements obtiennent quantité de services gratuits, car en l'absence de cet encadrement assuré par les parents de ces personnes, celles-ci seraient nombreuses à devoir vivre en établissement, ce qui coûterait beaucoup d'argent aux pouvoirs publics fédéraux et provinciaux.

Secondly, the contested measure does not constitute a mechanism to avoid double taxation of future dividends that would be taxed upon realisation of future profits and should not be taxed twice when distributed to the company that holds a significant shareholding for whose acquisition financial goodwill was paid.
Deuxièmement, la mesure litigieuse ne constitue pas non plus un mécanisme conçu pour éviter la double imposition de futurs dividendes qui seraient imposés lors de l’obtention de bénéfices futurs et ne devraient pas être imposés deux fois en les transférant à l’entreprise qui possède une participation significative pour l’acquisition de laquelle elle a payé une survaleur financière.

What is worse, the government did so by increasing personal income tax by .5%. There is not one economist in the country, let alone the world, who would say that the tax cuts given on the GST sales tax consumption level are preferable to overall tax cuts to the personal and corporate income tax rates, cuts which would make us more globally competitive.
Le pire, c'est que le gouvernement a compensé en augmentant l'impôt sur le revenu des particuliers de 0,5 p. 100. Aucun économiste du pays, ni du monde par ailleurs, ne dirait que les réductions appliquées à la TPS sont préférables à des réductions des taux d'imposition des particuliers et des sociétés, lesquelles amélioreraient notre capacité concurrentielle sur la scène internationale.

Therefore, they use what is called a “guesstimate”, which is an estimate of the potential real property taxes each province could raise, even though it is easy, by simply looking in a Statistics Canada catalogue, to find the real value of property taxes in Quebec, Ontario, or anywhere (1140) That correction alone would change the whole thing and would provide an accurate picture.
On a donc pris ce qu'on appelle une « proxi », soit une approximation du potentiel d'impôt foncier que chacune des provinces peut aller chercher, alors qu'on arrive facilement, en ouvrant un catalogue de Statistique Canada, à trouver la véritable valeur des recettes foncières au Québec comme en Ontario ou ailleurs (1140) Ne serait-ce que cette correction, cela changerait tout le portrait, et cela donnerait l'image exacte.

1. Where the tax situation of one or more persons liable to tax is of common or complementary interest to two or more Member States, those States may agree to conduct simultaneous controls, in their own territory, with a view to exchanging the information thus obtained, whenever they would appear to be more effective than controls conducted by one Member State alone.
1. Lorsque la situation d'un ou de plusieurs assujettis présente un intérêt commun ou complémentaire pour plusieurs États membres, ceux-ci peuvent convenir de procéder à des contrôles simultanés, chacun sur son propre territoire, en vue d'échanger les renseignements ainsi obtenus, chaque fois qu'ils apparaissent plus efficaces que des contrôles qui ne seraient effectués que dans un seul État membre.

In this paragraph the expression 'value for tax purposes' means the amount on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.
Par «valeur fiscale», on entend la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d'un profit ou d'une perte entrant en compte pour l'assiette d'un impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de l'associé de la société.

- value for tax purposes: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger or division but independently of it,
- valeur fiscale: la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d'un profit ou d'une perte entrant en compte pour l'assiette d'un impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d'actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion ou de la scission mais indépendamment d'une telle opération,