Traduction de «tax which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is however doubtful that the Minister of Finance will start a movement to reform tax conventions and taxes which could enable us to ensure that the most serious threats to the tax base, as criticized in 1992, 1996, 1998 and recently in the auditor general's report, which covers the past 10 years, are countered.
Il est toutefois douteux de penser que ce ministre des Finances va enclencher un mouvement de réforme des conventions fiscales et de la fiscalité qui pourrait nous permettre d'assurer que les plus graves menaces à l'assiette fiscale, telles que dénoncées en 1992, 1996, 1998 et, récemment, dans le rapport du vérificateur général, qui fait un bilan des 10 dernières années, soient contrées.

That is – state control of production and retailing, strict limits on access – age restrictions, geographic restrictions, temporal restrictions, quantity restrictions, etc, would provide a more rational approach and one that also allowed the government to collect taxes – which could, if desired be directed to education and treatment.
C’est-à-dire est-ce qu’un contrôle de la production et de la vente au détail par l’État et un accès plus limité, avec limites d’âge, restrictions géographiques, temporelles, quantitatives etc., rendraient l’approche plus rationnelle et permettraient au gouvernement de percevoir des taxes – qui pourraient servir, si désiré, à l’éducation et aux traitements.

It would also help to avoid unilateral measures to tax digital activities in certain Member States which could lead to a patchwork of national responses which would be damaging for our Single Market.
Elle permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour notre marché unique.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

The financing of a significant amount of additional public investment through the deficit could trigger tighter monetary conditions and/or reduce consumption because consumers would anticipate a tax increase at a later period, which could reduce the positive effect of public investment on growth in the long run
Le financement, par le déficit, d'un montant important d'investissements publics supplémentaires pourrait provoquer un resserrement des conditions monétaires et/ou réduire la consommation, les consommateurs s'attendant à une hausse ultérieure des impôts, ce qui pourrait atténuer l'effet positif de l'investissement public sur la croissance à long terme.

More analysis is therefore needed, taking into account on the one hand those distortions which could threaten the proper functioning of the Internal Market, and on the other hand the effects of tax competition.
Une analyse plus approfondie est dès lors nécessaire, compte tenu d'une part des distorsions susceptibles de menacer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'autre part des effets de la concurrence fiscale.

Such rules would oblige intermediaries to give early information on schemes which could be viewed as aggressive or abusive planning for tax purposes and would reflect the goals of the OECD's non-binding guidelines (BEPS Action 12) for the disclosure of aggressive tax planning strategies.
Avec des règles de ce type, les intermédiaires seraient tenus de fournir des informations à un stade précoce sur les mécanismes susceptibles d'être considérés comme une forme de planification fiscale agressive ou abusive, et les objectifs des orientations non contraignantes de l'OCDE (action 12 du projet BEPS) pour la communication d'informations sur les stratégies de planification fiscale agressive seraient pris en considération.

Mrs. Pauline Picard (Drummond): Mr. Speaker, my supplementary question is this: Is the minister aware that 9 million taxpayers will have to pay this tax, which could cost each family up to $700 a year?
Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, ma question supplémentaire est la suivante: La ministre est-elle consciente que 9 millions de contribuables vont devoir payer cette taxe qui peut représenter jusqu'à 700 $ de plus par famille, annuellement?

Increasingly that is what tax experts and productivity experts are calling for, a movement from taxes on capital, from taxes on income, to a more fairly based consumption tax, which could in fact be progressive.
De plus en plus, les fiscalistes et les spécialistes de la productivité recommandent d'abandonner les impôts ou les taxes sur le capital ou sur le revenu au profit d'une taxe de consommation plus équitable, ce qui pourrait vraiment être progressiste.

We are therefore opposed to the logic behind encouraging the government to cut taxes, which could end up in a sort of vicious circle by recreating a deficit.
Nous nous opposons donc au raisonnement par lequel on cherche à pousser le gouvernement à réduire les impôts, ce qui pourrait l'engager dans une sorte de cercle vicieux en recréant un déficit.