Vertaling van "tax which everyone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are in a federal parliament here. We are federal members of parliament, the legislation we pass is federal and will be applied by federal departments and financed by federal income tax, which everyone pays.
Nous sommes ici dans un Parlement fédéral, nous sommes des députés fédéraux, nous votons des lois fédérales qui seront appliquées par des ministères fédéraux, à même les impôts fédéraux que tout le monde paie.

We are talking about removing a tax which everyone seems to agree should never have been imposed in the first place, except as a deficit reduction measure or as a means to get the GST through.
Nous parlons de supprimer une taxe qui et tout le monde semble s'entendre là-dessus n'aurait jamais dû être imposée premièrement, sauf comme mesure de réduction du déficit ou comme moyen de mettre la TPS en marche.

So if we have a contest, so to speak, between cutting taxes, which everyone thinks is the magic solution to increasing productivity.We'd say that enhancing the health of Canadians is another answer, which may be magical as well, but it can be done by appropriate programs.
Nous n'en aurons pas si nous laissons à chaque Canadien le soin de décider comment dépenser cet argent. Si nous devons choisir entre le fait de réduire les impôts, et tout le monde pense que cette solution magique va permettre d'accroître la productivité.L'amélioration de la santé des Canadiens est une autre solution, tout aussi magique, sauf que nous pouvons atteindre cet objectif au moyen de programmes appropriés.

As recommended in the Séguin report, which everyone in Quebec supports, the permanent transfer of tax fields is the only thing that will really resolve the fiscal imbalance.
Comme le recommande le rapport Séguin, qui fait unanimité au Québec, un véritable règlement du déséquilibre fiscal passe par un transfert permanent de champs fiscaux.

I wish to withdraw my name from this report and appeal to everyone in this House who genuinely wants a tax policy for the European Union which not only serves the interests of the top ten thousand but genuinely benefits the majority of Europe’s citizens: please, vote against this report.
Je voudrais retirer mon nom de ce rapport et lancer un appel à tous ceux, au sein de cette Assemblée, qui veulent vraiment une politique fiscale pour l’Union européenne qui ne serve pas seulement les intérêts du top dix mille, mais qui profite véritablement à la majorité des citoyens européens: je vous en prie, votez contre ce rapport.

I would like to raise some of the questions that need to be examined with respect to TPSPs but before that, allow me to explain exactly what TPSPs are, how they would work and the sense in which the tax is prepaid (1335) It is easier to see how TPSPs would work by comparing them to RRSPs which everyone is familiar with.
Je voudrais soulever certaines questions que l'on doit examiner relativement aux REIP, mais tout d'abord, permettez-moi d'expliquer en quoi consistent au juste les REIP, comment ils fonctionneraient et dans quel sens l'impôt à leur égard est préalablement payé (1335) Il est plus facile de comprendre comment les REIP fonctionneraient si on les compare aux REER que tout le monde connaît.

Therefore, in the vote on the report by Mr Wynn, Chairman of the Committee on Budgets, I voted with the French Socialists and with the Spanish Socialists in favour of the idea that, before enlargement, the Committee on Budgets – and this Parliament also – should have promoted the idea that to finance this Union, this Community, the easiest thing is to do it on the basis that everyone must pay, under a tax system which the citizen understands and which is not based on the tax-paying capacity of the States, but on the incomes of each of our fellow citizens.
C’est pourquoi, dans le cadre du vote sur le rapport de M. Wynn, président de la commission des budgets, j’ai voté avec les socialistes français et les socialistes espagnols pour réclamer qu’avant l’élargissement, la commission des budgets et ce Parlement aient fait la promotion de l’idée selon laquelle, pour financer l’Union, la Communauté, le plus simple est de faire payer tout le monde selon un système de taxation compréhensible pour les citoyens et qui ne soit pas basé sur la capacité fiscale des États, mais sur les revenus de chacun de nos concitoyens.

We risk destroying hundreds of thousands of jobs in Europe, which is why the Commission must also see if, as in France for example, we can spread the financial burden equally and fairly between everyone in the form of a surcharge, a meat tax or by charging value added tax on agricultural products, so that a reasonable solution can be found to the problem of disposal.
Nous courons le risque que des centaines de milliers d'emplois ne soient perdus en Europe et c'est pourquoi la Commission devrait aussi examiner si, comme en France par exemple, nous ne répartirions pas les charges financières sur tous, de façon égale et solidaire, par le biais d'un prélèvement, d'une taxe sur la viande, ou encore d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits agricoles ; l'élimination pourra ainsi être résolue raisonnablement.

complement its e-Europe action plan and its e-working, e-inclusion and e-learning initiatives with an action plan for the development of the social economy, local employment and the service sector, including paid domestic work, which contribute not only to the creation of many new jobs, but also to improving everyone's quality of life; this action plan will lay down the tax and legislative measures necessary for the development of this third sector in the European economy;
compléter son plan d'action e-Europe et ses initiatives e-working, e-inclusion et e-learning par un plan d'action pour le développement de l'économie sociale, d'emplois locaux et du secteur des services, y compris le travail domestique rémunéré, qui contribuent non seulement à la création de beaucoup d'emplois nouveaux mais aussi à l'amélioration de la qualité de vie de tous; ce plan d'action prévoira les mesures fiscales et législatives nécessaires au développement de ce troisième secteur de l'économie européenne;

Everyone feels that this kind of joint tax is a virtuous measure which does not prevent trade but is aimed primarily at speculation and its perverse effects. The Members on the right should note this.
Aux yeux de tous, un tel impôt solidaire est une mesure vertueuse qui n'empêche pas le commerce, mais vise d'abord la spéculation et ses effets pervers, chers collègues de droite.