Vertaling van "tax withheld from salary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax withheld from salary
retenue fiscale sur le salaire

tax withheld from the salaries
produit de l'impôt perçu sur les traitements

Application for a Remittance Number for Tax Withheld from a Retirement Compensation Arrangement (RCA)
Demande d'un numéro d'auteur de versements pour l'impôt retenu d'une convention de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In January 2001, when Israel withheld tax revenue from the Palestinian Authority, the Commission stepped in to avert the economic collapse of the Autonomous Territories with an emergency EUR30 million cash injection rapidly released from the Cash Facility. This has been followed by further support.
Le déblocage de fonds au titre de la Cash Facility pour l'Autorité Palestinienne est un récent exemple d'aide financière d'urgence. En janvier de cette année, face à la rétention par Israël des recettes fiscales au profit de l'Autorité Palestienne et devant le risque d'effondrement économique des Territoires Palestiniens, la Commission a débloqué en un temps record 30 millions d'euros.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries.
récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires.

where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.
le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries;
récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires;

(c) any back- payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from the worker’s salary.
(c) de tout arriéré ou de toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur le salaire du travailleur.

(ba) any back payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from the worker's salary.
b bis) bénéficier du paiement rétroactif ou du remboursement des taxes ou contributions de sécurité sociale indûment retenues du salaire du travailleur.

Palestinian poverty has rocketed and poverty comes from withheld taxes, from unpaid employees, from trade and banking embargoes.
La pauvreté des Palestiniens est montée en flèche et est due à la retenue des taxes et des salaires des travailleurs et à l’embargo commercial et bancaire.

These expenses had allegedly been met by the EH/B, which, under an agreement signed with the latter, allegedly withheld a lump sum of EUR 600 from the salary of each assistant.
Ces derniers frais auraient été assumés par l’EH/B qui, selon un accord conclu avec celui-ci, retiendrait une somme forfaitaire de 600 euros sur le salaire de chaque assistant.

2. Permanent ACP staff members not referred to in paragraph 1 shall be exempted by their host country from any taxes on salaries, emoluments or allowances paid to them by the ACP States from the day on which such income becomes subject to tax levied for the benefit of the ACP States.
2. Les membres statutaires du personnel ACP non cités au paragraphe 1 bénéficient, de la part du pays hôte, de l'exonération de tout impôt sur les traitements, émoluments et indemnités qui leur sont versés par les États ACP et ce, à partir du jour où ces revenus sont soumis à un impôt au profit des États ACP.

Tax arrangements for selfemployed artists are different from those for artists on a salary, and most of the problems concern only the self-employed, who may have to pay a tax simply because they have undertaken a given activity, or a tax on the 'turnover', or a tax on profits.
La fiscalité pour les artistes indépendants est différente de celle pour les artistes salariés, la plupart des problèmes ne concernant que les premiers. On distinguera: un impôt sur le seul fait d'entreprendre une activité, un impôt sur le chiffre d'affaires, un impôt sur les bénéfices.