Vertaling van "tax would produce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retail sales tax on producer inputs [ tax on producer inputs ]
taxe de vente au détail sur les intrants des producteurs [ taxe sur les intrants des producteurs ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

so that variations would be passed on to the producer
de façon à ce que les variations se répercutent sur le producteur

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

taxes on motor vehicles paid by producer units
taxes sur les véhicules à moteur payées par les unités productrices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even in 1988 before the GST was introduced, it was estimated that removing the MST and replacing it with an equal yield national value-added tax would produce a $480-million welfare gain for Quebec and Ontario, while it would produce a $120 million welfare loss to the Atlantic region.
Même en 1988, avant la TPS, on prévoyait que l'abolition de la taxe sur les ventes des fabricants et son remplacement par une taxe à la valeur ajoutée nationale assureraient des avantages d'environ 480 millions de dollars à l'Ontario et au Québec, mais des désavantages de quelque 120 millions de dollars dans la région atlantique.

Furthermore, the exporting producer failed to explain how tax authorities' audits in the Union and in Switzerland would detect cross-compensatory prices.
En outre, le producteur-exportateur n'a pas expliqué comment les audits menés par les autorités fiscales dans l'Union et en Suisse permettraient de déceler des prix faisant l'objet d'une compensation croisée.

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

22. Asks the Commission to present proposals for a Common Corporate Consolidate Tax Base (CCCTB); considers that a definitive VAT system based on the ‘country of origin’ principle would foster the efficiency of the Single Market and would produce extra revenues for the public budgets without modifying VAT rates;
22. demande à la Commission de présenter des propositions pour une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS); estime qu'un régime définitif de TVA, fondé sur le principe du "pays d'origine", favoriserait l'efficacité du marché unique et produirait des recettes supplémentaires pour les budgets publics, sans modification des taux de TVA;

Even minor additional costs to passengers would produce added value for the environment, so that a light tax on kerosene would benefit both the environment and consumers.
Un faible surcoût pour les passagers constituerait déjà une plus-value pour l’environnement et une légère taxation du kérosène serait bénéfique tant pour l’environnement que pour le consommateur.

I think that we have a wonderful example of the effect that lower taxes would produce if the government were to spend more on useful programming.
Je crois que nous avons un bel exemple de l'effet que produirait une baisse d'impôt si le gouvernement dépensait davantage dans des programmes utiles.

The Commission suggests that a cut in income tax of 1% of GDP would produce a greater than proportionate rise in growth.
La Commission suggère qu’une réduction de l’impôt sur le revenu de 1 % du PIB entraînerait une augmentation de la croissance plus que proportionnelle.

Furthermore, the flat tax case is compelling based on its simplicity and, more important, its effect on investment. By reducing the tax on investment to zero, the flat tax would produce a large surge in investment in capital formation.
En effet, en réduisant à néant l'impôt sur l'investissement, le taux uniforme susciterait une forte poussée de l'investissement grâce à la génération de capitaux.

The amendments adopted in the Committee on Agriculture seek to make this Directive more effective, by emphasising that the by-products of biofuels produced in the European Union provide materials that are rich in plant protein which can be used in animal feed; by abolishing the totally arbitrary limit of 50% of the tax differential; by abolishing the time limit of 31 December 2010, since the external costs in the oil sector are permanent; by applying complete tax exemption to fuels used in biofuel production, which is already the case in the manufacture of oil products; by pointing out that cuts in excise duty can only apply to biofuels produced in the European Union, otherwise the European Union would not benefit from either reduced greenhouse gas emissions or from protein fodder crops that are produced as a by-product.
Les amendements adoptés en commission de l'agriculture visent à rendre cette directive plus efficace : en soulignant que les biocarburants produits dans l'Union européenne donnent, comme coproduits, des matières riches en protéines végétales utilisables en alimentation animale ; en supprimant la limite totalement arbitraire de 50 % au différentiel de la taxation ; en supprimant la limite dans le temps - 31 décembre 2010 - puisque les externalités des filières pétrolières sont permanentes ; en permettant de détaxer totalement les carburants utilisés pour la production de biocarburants comme cela se pratique déjà pour la production de produits pétroliers ; en précisant que la détaxation ne peut s'appliquer qu'aux biocarburants produits dans l'Union européenne, faute de quoi l'Union européenne ne bénéficierait ni des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, ni de la coproduction de protéines fourragères.

goods produced, constructed, extracted, processed, purchased or imported in the course of his business for the purpose of his business, where the value added tax on such goods, had they been acquired from another taxable person, would not be wholly deductible.
pour un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise pour les besoins de celle-ci, dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à la déduction complète de la taxe sur la valeur ajoutée et,