Traduction de «tax-deferred stock » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax-deferred share [ tax-deferred stock ]
action à imposition reportée [ action à impôt différé ]

tax-deferred preferred share [ tax-deferred preferred stock ]
action privilégiée à impôt différé [ action privilégiée à imposition reportée ]

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

future income taxes | accumulated tax allocation | deferred income taxes | deferred taxes | future taxes
impôts futurs | impôts différés | impôts reportés

deferred income tax [ deferred tax | accumulated tax allocation ]
impôt sur le revenu reporté [ impôt reporté | impôt différé ]

deferred share | deferred stock
action différée

stock exchange turnover tax | tax on stock exchange transactions
impôt sur les opérations de bourse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the tax deferred account of a qualified related corporation of a non-resident insurer exceeds the total of the paid-up capital in respect of all the shares of the capital stock of the corporation and its contributed surplus,
(5.3) La société qui cesse d’être une société liée admissible d’un assureur non-résident à un moment donné d’une année d’imposition ou dont le compte d’impôt différé excède, à ce moment, le total du capital versé au titre de toutes les actions de son capital-actions et de son surplus d’apport est réputée avoir versé à l’assureur, immédiatement avant ce moment, un dividende égal :

2107. The following series of classes of capital stock are hereby prescribed for the purposes of subsection 83(6) of the Act to be tax-deferred preferred series:
2107. Les séries suivantes de catégories du capital-actions sont prescrites à titre de série privilégiée à impôt différé aux fins du paragraphe 83(6) de la Loi :

Mr. Brooks: I am saying that if you do not tax employees' stock options so that people who receive them have to pay tax based on their ability to pay, and if you allow them to defer paying tax, or if you give them a one-quarter exemption as we do under the present rules, then, in effect, you are subsidizing them.
M. Brooks: Je veux dire que si l'on ne fait pas payer d'impôt sur les options d'achat d'actions distribuées aux employés, que les bénéficiaires ne doivent pas payer d'impôt en fonction de leur capacité contributive et qu'on leur permet de retarder le paiement de l'impôt ou qu'on leur accorde une exemption d'un quart comme c'est actuellement le cas, on les subventionne en réalité.

The act includes measures to help Canadian families get ahead: by indexing the working income tax benefit, or WITB; by allowing RRSP proceeds to be transferred to an RDSP, a registered disability savings plan, on a tax-deferred basis; by allowing a 10-year carry-forward for RDSP grants and bonds; by further strengthening federally regulated pension plans; by measures to cut red tape, helping registered charities with disbursement quota reform, allowing taxpayers to request online notices from the Canada Revenue Agency, reducing the paperwork burden for taxpayers; by measures to close down tax loopholes, such as better targeting of tax incentives for employee stock options and addressing aggressive tax planning relating to TFSAs or tax-free savings accounts; by measures to protect consumers, such as improving the complaint process for consumers when dealing with the financial services industry; and finally, measures to promote clean energy, such as expanding access to accelerated capital cost allowance for clean energy generation.
La loi comprend des mesures visant à aider les familles canadiennes à améliorer leur situation: en indexant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou la PFRT; en autorisant le transfert du produit d’un REER à un REEI, un régime enregistré d’épargne-invalidité, avec report de l’impôt; en permettant le report prospectif sur 10 ans des subventions et des bons d’un REEI; en renforçant le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale; en prenant des mesures pour réduire la bureaucratie, notamment en mettant en oeuvre la réforme du contingent des versements pour aider les organismes de bienfaisance et en autorisant les contribuables à demander à l’Agence du revenu du Canada des avis en ligne, réduisant ainsi les formalités administratives que les contribuables doivent respecter; en prenant des mesures pour supprimer les échappatoires fiscales, notamment en ciblant mieux les incitatifs fiscaux liés aux options d’achat d’actions des employés et en combattant les stratagèmes de planification fiscale agressive liés aux CELI ou aux comptes d’épargne libre d’impôt; en prenant des mesures pour protéger les consommateurs, notamment en améliorant le processus de règlement des plaintes liées à l’industrie des services financiers; et finalement, en prenant des mesures pour favoriser la production d’énergie propre, notamment en élargissant l’accès à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.

The first tax is a special tax on deferred stock options, which is the provision that Mr. Wach explained to you earlier.
Le premier impôt est un impôt spécial sur les options d'achat d'actions, soit la disposition que M. Wach vous a expliquée tout à l'heure.