Vertaling van "tax-excluded cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax-excluded cost
coût hors taxe

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

tax excluded
hors taxes déductibles

tax the costs [ assess costs ]
taxer les frais [ taxer les dépens | liquider les dépens | fixer les dépens | fixer les frais ]

tax-paid cost | TPC [Abbr.]
prix de revient impôts compris

Tax Collection (Costs) Act
Loi relative aux frais de recouvrement des impôts de l'Etat

price excluding tax | price exclusive of tax
prix hors taxe | prix HT

cost reduction approach | cost reduction method | deferral and amortization approach | deferral method | deferral method of accounting for investment tax credit
méthode de la réduction du coût | méthode de la réduction du coût des immobilisations

cost attribution tax
impôt d'attribution des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(A) all taxes and costs, including duties imposed under the Customs Tariff but excluding duties imposed under the Special Import Measures Act,
(A) tous les taxes et coûts, y compris les droits imposés en application du Tarif des douanes, mais à l’exclusion des droits imposés en application de la Loi sur les mesures spéciales d’importation:

The total cost of the credit to the consumer should exclude costs that the consumer pays in relation to the purchase of the immovable property or land, such as associated taxes and notarial costs or the costs of land registration.
Le coût total du crédit pour le consommateur ne devrait pas comprendre les frais que paie le consommateur pour l’achat du bien immobilier ou du terrain, tels que les taxes y afférentes et les frais de notaire ou les coûts d’inscription au registre foncier.

(c) all amounts each of which is an amount, in respect of a supply made on the particular day of property or a service to which an election made by the financial institution and another person under subsection (4) applies, equal to tax calculated on the cost to the other person of supplying the property or service to the financial institution excluding any remuneration to employees of the other person, the cost of financial services and tax under this Part,
c) le total des montants dont chacun représente un montant, relatif à la fourniture d’un bien ou d’un service, effectuée le jour donné, à laquelle le choix fait par l’institution financière et une autre personne selon le paragraphe (4) s’applique, égal à la taxe calculée sur le coût, pour l’autre personne, de la fourniture du bien ou du service au profit de l’institution financière, à l’exclusion de la rémunération versée aux salariés de l’autre personne, du coût de services financiers et de la taxe prévue par la présente partie,

(iii) all amounts each of which is an amount, in respect of a supply made during the particular reporting period of property or a service to which an election made by the financial institution and another person under subsection (4) applies, equal to tax calculated on the cost to the other person of supplying the property or service to the financial institution excluding any remuneration to employees of the other person, the cost of financial services and tax under this Part, to the extent that the property or service was acquired for consumption, use or supply in the course of the activities relating to the series, as determined under section 51 of those Regulations,
(iii) le total des montants dont chacun représente un montant, relatif à la fourniture d’un bien ou d’un service, effectuée au cours de la période de déclaration donnée, à laquelle le choix fait par l’institution financière et une autre personne selon le paragraphe (4) s’applique, égal à la taxe calculée sur le coût, pour l’autre personne, de la fourniture du bien ou du service au profit de l’institution financière, à l’exclusion de la rémunération versée aux salariés de l’autre personne, du coût de services financiers et de la taxe prévue par la présente partie, dans la mesure où le bien ou le service a été acquis en vue d’être consommé, utilisé ou fourni dans le cadre des activités relatives à la série, déterminée selon l’article 51 de ce règlement,

(iii) all amounts each of which is an amount, in respect of a supply made on the particular day of property or a service to which an election made by the financial institution and another person under subsection (4) applies, equal to tax calculated on the cost to the other person of supplying the property or service to the financial institution excluding any remuneration to employees of the other person, the cost of financial services and tax under this Part, to the extent that the property or service was acquired for consumption, use or supply in the course of the activities relating to the series, as determined under section 51 of those Regulations,
(iii) le total des montants dont chacun représente un montant, relatif à la fourniture d’un bien ou d’un service, effectuée le jour donné, à laquelle le choix fait par l’institution financière et une autre personne selon le paragraphe (4) s’applique, égal à la taxe calculée sur le coût, pour l’autre personne, de la fourniture du bien ou du service au profit de l’institution financière, à l’exclusion de la rémunération versée aux salariés de l’autre personne, du coût de services financiers et de la taxe prévue par la présente partie, dans la mesure où le bien ou le service a été acquis en vue d’être consommé, utilisé ou fourni dans le cadre des activités relatives à la série, déterminée selon l’article 51 de ce règlement,

4. Where value added tax is not an eligible cost according to Article 69(3)(c) of Regulation (EU) No 1303/2013, the calculation of discounted net revenue shall be based on figures excluding value added tax.
4. Lorsque la taxe sur la valeur ajoutée ne constitue pas un coût éligible au sens de l'article 69, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1303/2013, les recettes nettes actualisées sont calculées à partir des montants auxquels on a retranché la taxe sur la valeur ajoutée.

When determining the global cost for the macroeconomic calculation of a measure/package/variant, the relevant prices to be taken into account are the prices excluding all applicable taxes, VAT, charges and subsidies.
Lors de la détermination du coût global d’une mesure/groupe/variante pour le calcul macroéconomique, les prix à prendre en compte sont les prix hors taxes, TVA, redevances et subventions.

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

But excluding the Canary Islands and the French overseas departments from the scope of Community VAT rules also means that they miss out on the process of Community tax harmonisation and have to bear the costs of maintaining fiscal frontiers.
Mais, en contrepartie, l'exclusion des îles Canaries et des DOM du champ d'application de la TVA communautaire a pour conséquence que ces régions échappent au processus d'harmonisation fiscale communautaire et doivent supporter les coûts du maintien des frontières fiscales.