Vertaling van "tax-paid products remain " (Engels → Frans) :

(6) Where an amount, referred to in this subsection as the " designated amount" , included in the production revenue of a trust for a taxation year is designated by the trust under subsection (5) or (5.1) in respect of a taxpayer, the amount of the tax paid by the trust on its production revenue for the year that may reasonably be considered to relate to the designated amount shall be deemed to have been paid by the taxpayer on account of the tax payable under this Part by the taxpayer on the production revenue of the taxpayer for the taxpayer’s taxation year in which the taxation year of the trust ended.
(6) Lorsqu’un montant, appelé au présent paragraphe le « montant attribué », inclus dans le revenu de production d’une fiducie pour une année d’imposition est attribué à un contribuable par la fiducie conformément aux paragraphes (5) ou (5.1), le montant de l’impôt payé par la fiducie sur son revenu de production pour l’année, qui peut raisonnablement être considéré comme se rapportant au montant attribué, est réputé avoir été payé par le contribuable au titre de l’impôt qu’il doit payer en vertu de la présente partie sur son revenu de production pour son année d’imposition au cours de laquelle s’est terminée l’année d’imposition de la fiducie.

What we invest now will be paid back through increased economic output, through taxes paid by workers who build the infrastructure, through businesses that will take advantage of that infrastructure and through increased productivity and efficiency.
Les investissements que nous faisons maintenant nous rapporteront de différentes manières: la production économique augmentera; les travailleurs qui bâtiront ces infrastructures paieront des impôts; les entreprises profiteront de ces infrastructures; et la productivité et l'efficience augmenteront.

(2) Since then, however, although the figures for intra-Community movements of tax-paid products remain relatively low, more and more traders have tended to interpret Articles 7 to 10 of Directive 92/12/EEC in such a way as to legitimise trade practices involving payment of excise duty in the Member State where the products are acquired, and a growing number of private individuals are buying products in another Member State for their personal use and legitimately paying excise duty for them in the Member State of purchase .
(2) Depuis cette date, même si les chiffres relatifs aux mouvements intracommunautaires en taxes acquittées sont toujours relativement faibles, une part de plus en plus importante d'acteurs économiques ont tendance à interpréter les dispositions des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE de manière à leur permettre de légitimer des pratiques commerciales conduisant au paiement de l'accise dans l'État membre d'acquisition des produits et un nombre croissant de particuliers achètent des produits dans un autre État membre pour leurs besoins personnels, pour lesquels ils paient légitimement l'accise dans l'État membre d'acquisition.

(2) Since then, however, although the figures for intra-Community movements of tax-paid products remain relatively low, more and more traders have tended to interpret Articles 7 to 10 of Directive 92/12/EEC in such a way as to legitimise trade practices involving payment of excise duty in the Member State where the products are acquired, and a growing number of private individuals are buying products in another Member State for their personal use and legitimately paying excise duty for them in the Member State of purchase.
(2) Depuis cette date, même si les chiffres relatifs aux mouvements intracommunautaires en taxes acquittées sont toujours relativement faibles, une part de plus en plus importante d'acteurs économiques ont tendance à interpréter les dispositions des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE de manière à leur permettre de légitimer des pratiques commerciales conduisant au paiement de l'accise dans l'État membre d'acquisition des produits et un nombre croissant de personnes privées achètent des produits dans un autre État membre pour leurs besoins personnels pour lesquels elles paient légitimement l'accise dans l'État membre d'acquisition.

(2) Since then, however, although the figures for intra-Community movements of tax-paid products remain relatively low, more and more traders and private individuals are trying to interpret Articles 7 to 10 of Directive 92/12/EEC in such a way as to legitimise trade practices involving payment of excise duty in the Member State where the products are acquired.
(2) Depuis cette date, même si les chiffres relatifs aux mouvements intracommunautaires en taxes acquittées sont toujours relativement faibles, une part de plus en plus importante d'acteurs économiques ou de personnes privées tentent d'interpréter les dispositions des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE de manière à leur permettre de légitimer des pratiques commerciales conduisant au paiement de l'accise dans l'État membre d'acquisition des produits.

(2) Since then, however, although the figures for intra-Community movements of tax-paid products remain relatively low, more and more traders and private individuals are trying to interpret Articles 7 to 10 of Directive 92/12/EEC in such a way as to legitimise trade practices involving payment of excise duty in the Member State where the products are acquired.
(2) Depuis cette date, même si les chiffres relatifs aux mouvements intracommunautaires en taxes acquittées sont toujours relativement faibles, une part de plus en plus importante d'acteurs économiques ou de personnes privées tentent d' interpréter les dispositions des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE de manière à leur permettre de légitimer des pratiques commerciales conduisant au paiement de l'accise dans l'État membre d'acquisition des produits.

Currently the imported product contributes only 22% to the tax revenue of Canada, whereas manufacturing is contributing well over 80% of that tax burden. This proposal would double the tax burden on the imported product to 43% of the tax revenue generated at all levels of government, and would decrease that gap, as you noted, between the $52 in taxes paid by a manufacturer and the $18 paid by an importer, by about 40%.
Actuellement, le produit importé permet de recueillir seulement 22 p. 100 de recettes fiscales pour le Canada alors que le produit manufacturé y contribue à hauteur de plus de 80 p. 100. Cette proposition viendrait doubler les taxes imposées aux produits importés pour les porter à 43 p. 100 des recettes produites à tous les niveaux du gouvernement, et elle réduirait cet écart, comme vous l’avez noté, entre les 52 $ payés par un manufacturier et les 18 $ payés par un importateur, d’environ 40 p. 100. Ainsi, nous serions plus en mesure de livrer concurrence.

In general, though, what we a require under the statute is that a stamp be put on all products that are duty- and tax-paid, and that a mark be put on products that are not duty- and tax-paid.
En général, toutefois, ce que nous exigeons aux termes des dispositions de la loi, c'est que l'on mette une estampille sur tous les produits sur lesquels on paie des droits et taxes et une marque sur les produits sur lesquels on n'en paie pas.

However, when the part of non-transport-related energy costs of a firm exceeds 20 % of its total production costs, Member States shall reimburse the whole of the tax paid by the firm on the part of its non-transport-related energy costs which exceeds 10 % of its total production costs.
Cependant, lorsque la part des coûts en énergie non liés aux transports d'une entreprise dépasse 20 % de ses coûts totaux de production, les États membres remboursent la totalité de la taxe payée par cette entreprise sur la part de ses coûts en énergie non liés aux transports supérieure à 10 % de ses coûts totaux de production.

for firms whose energy costs are between 10% and 20% of production costs, that Member States may refund some or all of the tax paid by a firm on the proportion of their energy costs in excess of 10% of its total productions costs; for firms whose energy costs are higher than 20% of production costs, that Member States be obliged to refund all the tax paid on the proportion of their energy costs in excess of 10% of their total production costs.
pour les entreprises dont les coûts énergétiques sont compris entre 10 et 20% des coûts de production, que les Etats membres puissent leur accorder une réduction totale ou partielle de taxe sur la part de leurs coûts énergétiques supérieure à 10% de leurs coûts totaux de production; pour les entreprises dont les coûts énergétiques sont supérieurs à 20% des coûts de production, que les Etats membres accordent obligatoirement une réduction totale de la taxe sur la part de leurs coûts énergétiques supérieure à 10% de leurs coûts totaux de production.