Vertaling van "taxation due simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

simply supported
à appui simple | simplement apuyé

simply supported span
travée indépendante

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

tax convention [ international tax convention | taxation agreement | taxation convention | taxation treaty | tax treaties(UNBIS) ]
convention fiscale [ accord fiscal | convention fiscale bilatérale | convention fiscale internationale ]

research taxation strategies | understand research taxation measures | research taxation measures | research taxation procedures
procéder à des recherches dans des procédures fiscales

establish taxation policies | evaluate taxation policies | develop taxation policies | progress taxation policies
élaborer des politiques fiscales

regulation of spirit taxation | spirit taxation statutes | spirit taxation regulations | spirit taxation rules
réglementation fiscale applicable aux spiritueux

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion.
La double imposition uniquement due à la nature transfrontalière de l'activité économique est inacceptable, mais son élimination ne doit pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales.

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

N. whereas there is a general need to simplify the taxation systems, enabling a reduction in costs for public administrations, citizens and companies, and the prevention of tax evasion, tax avoidance or simply mistakes, and of double (non-)taxation or double tax exemptions;
N. considérant qu'il est nécessaire, d'une manière générale, de simplifier les systèmes de taxation, ce qui permettrait de réduire les coûts pesant sur l'administration publique, les citoyens et les entreprises, et de lutter contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal ou tout simplement les erreurs, ainsi que la double (non-) imposition ou la double exonération;

Simply codifying the so-called parent-subsidiary Directive does not solve the more and more pressing problems of long-term-non-taxation and even double-non-taxation.
La simple codification de la directive "mères-filiales" ne règle pas les problèmes de plus en plus urgents qui touchent à la non-imposition, voire à la double non-imposition à long terme.

– (PL) Tax fraud strikes against the principle of fair and transparent taxation and simply damages the foundations of Community operation.
– (PL) La fraude fiscale est contraire au principe de l’imposition équitable et transparente et porte tout simplement atteinte aux fondements du fonctionnement communautaire.

To conclude, I should like simply to make an obvious point: when one considers the logic of the Swiss taxation system, the idea that a taxation system should take account of external costs is absolutely integral to the Swiss thinking on taxation.
Enfin, je voudrais simplement rappeler un élément évident: lorsque l’on regarde la logique de la fiscalité suisse, l’idée qu’une fiscalité doive tenir compte des coûts externes est totalement intégrée dans le raisonnement fiscal suisse.

The proposal is in line with the Commission's strategy for the EU's future tax policy, according to which double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted.
Cette proposition va dans le sens de la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne selon laquelle, la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique est inacceptable.

[5] Contrary to common perception, the 1944 Chicago Convention only precludes taxation of aircraft fuel in transit, a provision which can be seen simply as a safeguard against double taxation.
[5] Contrairement à l’idée reçue, la Convention de Chicago de 1944 n’exclut la taxation du carburant d’aviation qu’en transit, ce qui peut être considéré comme une simple garantie contre une double imposition.