Vertaling van "taxation power once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxing power [ power of taxation | taxation power | power to tax ]
pouvoir d'imposition [ pouvoir d'imposer | pouvoir de prélever des impôts ]

taxing power [ power to levy taxes | power to tax | taxation power ]
pouvoir de taxation [ pouvoir de taxer ]

power of taxation | taxation power
pouvoir d'imposition

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Partly as a result of this unfairness for lower income pensioners, the treaty changed again in 1997 when the U.S. stopped the 25.5% withholding from social security recipients and taxation power once again returned to the country of residence, which was Canada.
En partie en raison de cette injustice vis-à-vis des pensionnés ayant un faible revenu, le traité a de nouveau été modifié en 1997. Les États-Unis ont cessé de retenir 25,5 p. 100 d’impôt sur les prestations de sécurité sociale et le pouvoir d’imposition a été redonné au pays de résidence, c’est-à-dire au Canada.

The whole contentious issue of the value, and of the very fact, of tax points’ transfer to the provinces should be put to rest once and for all.Tax points transfers are a taxation capacity lost forever and they carry no enforcement power whatsoever.
Le contentieux posé par la valeur et l'existence même du transfert de points d'impôt aux provinces doit être réglé une fois pour toutes.Le transfert de points d'impôt se traduit par une perte irrémédiable de la capacité d'imposition et ne comporte pas de pouvoir de contrainte.

In our budget plan the government once again expressed its willingness to continue discussions and to put into effect taxation arrangements with first nations that indicate an interest in exercising taxation powers.
Dans notre plan budgétaire, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de poursuivre les discussions et d'appliquer des accords en matière d'imposition avec les premières nations qui souhaitent exercer des pouvoirs d'imposition.