Vertaling van "taxation structure could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Generally, the lack of Community energy taxation structures affects the unity of the internal market and the liberalisation of gas and electricity markets could even come under threat.
De façon générale, l'insuffisance des structures communautaires de taxation de l'énergie affecte l'unité du marché intérieur, la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité pourrait même être menacée.

The change to the taxation structure could encourage investment in new businesses and could foster research and development among existing businesses, for example. That is one way that the government could promote entrepreneurship and consequently encourage hiring, as well as tax reductions and investment in infrastructure.
La modification de la structure d'imposition pour encourager l'investissement dans les entreprises nouvelles et pour favoriser la recherche et le développement chez les entreprises existantes est un exemple d'un moyen que pourrait prendre le gouvernement pour promouvoir l'entrepreneuriat et favoriser, en conséquence, l'embauche de même que la réduction d'impôt et l'investissement dans l'infrastructure.

Therefore, a transitional regime was established, until a permanent VAT structure, based on taxation at origin, could be agreed.
Par conséquent, un régime transitoire a été instauré, jusqu'à ce qu'une structure de TVA définitive, fondée sur l'imposition au lieu d'origine, puisse être adoptée.

Or one could move on to a totally different tax structure, to either the flat rate or family-based taxation, which would totally eliminate the difference between one-earner and two-earner families.
Ou bien l'on pourrait adopter un régime fiscal complètement différent, soit le taux d'imposition uniforme ou bien un régime fondé sur le revenu familial, qui permettrait d'éliminer totalement l'écart entre les familles à revenu unique et les familles à deux revenus.

The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.
Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de la directive de l’Union sur la fiscalité de l’épargne.

33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect, consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at Community level, notably, inter alia:
33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière homogène une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - compte tenu des avantages (élargissement de la base) et des inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emplois, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau communautaire entre autres:

33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at European level, notably, inter alia:
33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière univoque une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - on voit bien quels seraient les avantages (élargissement de la base) et les inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emploi, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau européen, notamment, entre autres:

certain decisions on taxation which are essential to the smooth running of the internal market, social policy (Article 137(3), Article 144), the environment (Article 175(2)), structural policy (Article 159, Article 161) could in future be taken by qualified majority.
certaines décisions en matière de fiscalité nécessaires au bon fonctionnement du marché intérieur, certaines décisions en matière de politique sociale (art. 137.3, art. 144), d'environnement (art. 175.2) ou de politique structurelle (art. 159, art. 161) pourraient à l'avenir être prises à la majorité qualifiée.

- in the field of fiscal and budgetary policy, many Member States must continue their efforts to reduce public deficits and debts as well as excessive overall levels of taxation; in parallel, greater attention must be given to structural reforms of public expenditure which could increase the room for higher investments to meet new priorities (RTD), education and training, modernisation of public administration, access to communication networks and infrastructure).
- dans le domaine de la politique fiscale et budgétaire, de nombreux États membres doivent poursuivre leurs efforts en vue de réduire le déficit budgétaire et la dette publique et d'abaisser les niveaux généraux d'imposition qui sont excessifs ; parallèlement, il faut accorder une plus grande attention à la réforme structurelle des dépenses publiques, ce qui permettrait d'accroître les possibilités d'augmentation des investissements afin de réaliser les nouvelles priorités (RDT, éducation et formation, modernisation de l'administration publique, accès aux infrastructures et réseaux de communication) ;