Vertaling van "taxed disproportionately because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

recovery of the tax not previously due because of reduced taxation
récupération de l'imposition antérieurement réduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I read in the papers over the weekend that now we find the loophole the Minister of Finance closed has been closed in such a way that small entrepreneurs who want to leave this country are now going to find that they are taxed disproportionately because the bill was not debated and examined properly in this House when the amendments were forced through by the Minister of Finance and this government.
J'ai lu dans le journal, au cours du week-end, qu'on constate maintenant que l'échappatoire que le ministre a supprimée a été supprimée de façon telle que les petits entrepreneurs voulant quitter le pays seront maintenant imposés de manière disproportionnée parce que le projet de loi n'a pas été débattu ni examiné suffisamment à la Chambre et que le ministre des Finances et le gouvernement ont fait adopter de force les modifications.

It is important to estimate the fairness of the tax measures because they could result in a disproportionate burden or benefit for certain groups.
Pour ce qui est de l'équité, il est important d'être en mesure d'estimer son application sur les mesures fiscales car celles-ci peuvent entraîner un fardeau ou un avantage qui serait disproportionné pour certains groupes d'individus.

So much for this gender analysis in the budget because when we strip it all away and look at the numbers, we can see the impacts of cuts and that the tax load is disproportionately being carried by women and in particular low income women.
Lorsque nous faisons une analyse comparative du budget fondée sur les sexes et que nous examinons les chiffres, nous pouvons voir les répercussions des réductions et constater que ce sont les femmes, et plus particulièrement les femmes à faible revenu, qui doivent supporter la grande partie du fardeau fiscal.

Taking the view that those provisions both created "inequality of treatment" because they penalised only taxpayers wishing to leave France and were disproportionate to their declared aim of preventing tax avoidance, Mr de Lasteyrie asked the Conseil d'Etat to annul the decree instituting them for excess of powers.
Considérant que ces dispositions établissent, d'une part, « une inégalité de traitement » puisqu'elles ne pénalisent que les contribuables qui souhaitent quitter la France, et d'autre part, une disproportion au regard de l'objectif allégué de lutte contre l'évasion fiscale, M. de Lasteyrie a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret instituant ces dispositions.

Such legislation constitutes a dissuasive difference in treatment that cannot be justified by imperative reasons of public policy, because they are disproportionate in relation to the objective of preventing tax avoidance
Elles constituent une différence de traitement dissuasive qui ne peut être justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général en raison de leur caractère disproportionné par rapport à l'objectif visé de prévention d'évasion fiscale.