Vertaling van "taxes because others " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

recovery of the tax not previously due because of reduced taxation
récupération de l'imposition antérieurement réduite

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes
Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

taxation and charges | taxes and dues | taxes and duties | taxes and other contributions | taxes,charges and fees
impôts et taxes | impôts,taxes et redevances | taxes et impôts

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.
Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.

On the other hand, precisely because of the differences in tax levels, the car industry adapts its pre-tax prices taking into consideration the level of taxation in Member States.
En revanche, précisément en raison des écarts existant entre les différents niveaux de taxation, l'industrie automobile adapte ses prix hors taxes en fonction du niveau d'imposition appliqué dans les États membres.

The Commission decision of 30 August 2016 concluded that Ireland's tax benefits to Apple were illegal under EU State aid rules, because it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses.
Dans sa décision du 30 août 2016, la Commission concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l'Irlande étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car ils permettaient à Apple de payer sensiblement moins d'impôts que les autres entreprises.

In other Member States, ports do not actually pay any corporate taxes because they are loss-making.
Dans d’autres États membres, les ports ne paient aucun impôt sur les sociétés parce qu’ils sont déficitaires.

This selective tax treatment of Apple in Ireland is illegal under EU state aid rules, because it gives Apple a significant advantage over other businesses that are subject to the same national taxation rules.
Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition.

This is illegal under EU state aid rules, because it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses.
Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés.

But if we had a tax treaty with a country that has zero taxes, people would wonder what business we had forcing Panama into levying more than a 1% tax on business income. On the other hand, it would make no sense for Canada, by signing a tax treaty with Panama, to exempt Canadian companies doing business in Panama from paying taxes because they pay them in Panama.
Mais si nous avions une convention fiscale avec un pays dont les taux d'impôt sont nuls, on se demanderait de quoi on se mêle en imposant au Panama une politique d'impôt sur le revenu des entreprises plus élevée que 1 p. 100. Il y a donc des effets collatéraux: cela n'a aucun sens que le Canada, en signant une convention fiscale avec le Panama, exonère d'impôt les entreprises canadiennes qui font affaire au Panama puisqu'elles paient de l'impôt au Panama.

In 1942, the Government of Quebec, and others, handed over all tax points from personal taxes because the Canadian constitution, your constitution that you supposedly defend so passionately, includes very clear provisions regarding the exclusive jurisdiction of the provinces over direct taxes.
En 1942, le gouvernement du Québec, entre autres, cédait au gouvernement fédéral tous ses points d'impôt provenant de l'impôt des particuliers parce que la Constitution canadienne, votre Constitution que vous défendez supposément avec acharnement, comprend des dispositions très claires quant à la juridiction exclusive des provinces en matière d'impôt direct et de taxation directe.

We accept this increase in tax because we believe the benefits of one integrated tax system to other sectors exceed the cost to ours.
Nous acceptons cette hausse de taxe parce que nous estimons que les avantages d'un seul système de taxe intégré pour les autres dépassent ce qu'il nous en coûte.

The hon. member has mentioned gasoline taxes because he basically likes to criticize the federal government, but we also have other forms of taxes, not the least of which is energy taxes.
Le député a parlé des taxes sur l'essence, car au fond, il aime critiquer le gouvernement fédéral, mais il existe aussi d'autres taxes, dont les moindres ne sont pas celles sur l'énergie.