Traduction de «taxes linked to production and imports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

taxes linked to production and imports
impôts liés à la production et à l'importation

costs of collecting taxes linked to production and imports
frais de perception d'impôts liés à la production et à l'importation

net taxes linked to imports of similar products from the Community
impôts nets liés à l'importation de produits similaires en provenance de la communauté

other taxes linked to production
autres impôts liés à la production

taxes on production and imports
impôts sur la production et les importations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rate of tax on a given product will combine the tax linked to CO2 emissions and that based on energy content.
Ensemble, la partie de la taxe liée au CO2 et celle liée à l'énergie formeront le taux de taxation d'un produit donné.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.
La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

I just want to say a final word on VAT. Mrs Ries has just said that she is against our Amendment 6 because she wants to reward people, not penalise them. Therefore, she wants not a fat tax or higher taxes on unhealthy products and imports, but, in particular, lower taxes on healthy products.
Pour terminer, une petite remarque sur la TVA: Mme Ries vient de faire part de son opposition à notre amendement 6, car elle veut récompenser les gens, et non les pénaliser. Aussi refuse-t-elle la taxation majorée des produits caloriques ou celle des produits et importations mauvais pour la santé, leur préférant une imposition moindre des produits bénéfiques pour la santé. Ce raisonnement ne me pose aucun problème.

As you know, the Palestinian Authority has three main sources of funding: internal taxes, taxes and customs revenues on imported products, and foreign aid.
Comme vous le savez, l’Autorité palestinienne dispose de trois sources de financement principales: les impôts intérieurs, les taxes et les droits de douane prélevés sur les importations, et l’aide étrangère.

from the income angle: GDPmp (N 1) is the sum of compensation of employees (R 10), gross operating surplus of the economy (N 2), and taxes linked to production and imports (R 20) less subsidies (R 30).
optique des revenus: Le PIBpm (N1) est la somme de la rémunération des salariés (R10), de l'excédent brut d'exploitation de l'économie (N2) et des impôts liés à la production et à l'importation (R20), déduction faite des subventions d'exploitation (R30).

Taxes on production and on imports
Impôts sur la production et les importations

17. Calls on the Commission to speed up the abolition of non-tariff barriers to trade, as well as additional taxes and duties and other import charges, customs validation practices not based on the price paid for the imported product, onerous or de facto discriminatory labelling or marking requirements, import authorisation schemes, certification procedures for which fees and charges are payable, and so on; calls for the WTO dispute settlement procedure to be applied in cases where the existence of such barriers can be shown;
17. demande à la Commission d'accélérer la suppression des barrières non douanières au commerce, telles que impôts/taxes additionnels ou autres prélèvements à l'importation, pratiques de validation en douane non fondées sur le prix payé pour le produit importé, étiquetage coûteux ou discriminatoire de facto ou obligations de marquage, schémas d'autorisation d'importation, procédures de certification taxées, etc.; demande que, en cas d'existence avérée desdites barrières, le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC soit appliqué;

15. Calls on the Commission to speed up the abolition of non-tariff barriers to trade, as also additional taxes and duties and other import charges, customs validation practices not based on the price paid for the imported product, onerous or de facto discriminatory labelling or marking requirements, import authorisation schemes, payable certification procedures, and so on; calls for the WTO dispute settlement procedure to be applied in cases where the existence of such barriers can be shown;
15. demande à la Commission d'accélérer la suppression des barrières non douanières au commerce, telles que impôts/taxes additionnels ou autres prélèvements à l'importation, pratiques de validation en douane non fondées sur le prix payé pour le produit importé, étiquetage coûteux ou discriminatoire de facto ou obligations de marquage, schémas d'autorisation d'importation, procédures de certification taxées, etc.; demande que, en cas d'existence avérée desdites barrières, le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC soit appliqué;

from the output angle: GDPmp (N 1) is the difference between output of goods and services (P 10) and intermediate consumption (P 20) plus VAT on products (R 21) and net taxes linked to imports (excluding value added tax (VAT)) (R 29).
optique de la production: Le PIBpm (N1) est le solde entre la production de biens et services (P10) et la consommation intermédiaire (P20) augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les produits (R21) et des impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA (R29).

Commission Decision of 4 October 1993 defining the distinction between 'other taxes linked to production' and 'intermediate consumption' for the purpose of the implementation of Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonization of the compilation of gross national product at market prices.
Décision de la Commission du 4 octobre 1993, relative à la délimitation entre les « autres impôts liés à la production » et la « consommation intermédiaire » en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché.