Vertaling van "taxes now than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings
taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés

public expenditure financed by extra-fiscal means | public expenditure financed by other means than taxes
dépenses publiques financées par voie extra-fiscale

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved
crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

People know they are paying more taxes now than they ever have before in their lives because of the irresponsible fiscal policies of the government.
Les gens savent qu'ils n'ont jamais payé autant d'impôt qu'aujourd'hui et cela à cause des politiques financières irresponsables du gouvernement.

Every Canadian is paying $2,000 more in taxes now than they were in 1993.
Chaque Canadien paie aujourd'hui 2 000 $ de plus en impôt qu'en 1993.

I think we are also agreed now, belatedly in some cases, that a broadly-based consumption tax applicable to both services and goods, more comprehensive, more equitable, less distorting to the economy than other tax, fairer and simpler than a loophole-laden personal or corporate income tax, is much to be preferred; which is why I raised the question earlier to Senator Greene whether we really want to see a rising share of government revenues accounted for by personal income tax now at 50 per cent and a declining share of federal revenues accounted for by the broadly-based consumption tax.
Je pense également que nous avons maintenant accepté, tardivement dans certains cas, qu'il est préférable d'avoir une taxe à la consommation à grande échelle, applicable aux biens et aux services, plus complète et équitable, qui fausse moins l'économie que d'autres taxes et moins complexe que l'impôt sur le revenu des particuliers ou l'impôt des sociétés, pour lesquels il y a une possibilité d'échapper à l'impôt. C'est pourquoi j'ai demandé au sénateur Greene, un peu plus tôt, si nous voulons vraiment que le gouvernement fédéral tire une plus grande partie de ses recettes de l'impôt sur le revenu des particuliers — 50 p. 100 actuellement — et moins de recettes de la taxe à la consommation à grande échelle.

The rescue plan was the first decision taken and it was probably taken too late, but better late than never. Now, we must urgently follow it up with the establishment, in the long term, of a real European monetary fund, a European bond market and a European rating agency, because as we all know, the single currency will not be able to operate without budgetary, tax, economic and political convergence.
Le plan de sauvegarde a été une première décision, sans doute trop tardive, mais mieux vaut tard que jamais; mais il faut maintenant le compléter d’urgence par la création, sur le long terme, d’un vrai Fonds monétaire européen, par la mise en place d’un marché obligataire européen et par la création d’une agence de notation européenne, car comme nous le savons tous, la monnaie unique ne pourra pas fonctionner sans convergence budgétaire, fiscale, économique et politique.

However, we have doubts about the implementation of the proposal which states: ‘The scope of the mutual recovery assistance should be extended to other taxes and duties than those already covered now, as the non-payment of any kind of tax or duty affects the proper functioning of the internal market.
Nous nourrissons toutefois certains doutes à propos de la mise en œuvre de la proposition qui établit que «il convient d’étendre le champ d’application de l’assistance mutuelle au recouvrement à des taxes, impôts et droits autres que ceux qui sont déjà couverts, étant donné que le non-paiement de taxes, d’impôts et de droits, quels qu’ils soient, a des répercussions sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

Furthermore, removal vans should not now be taxed more than the equivalent of the administrative costs incurred, although the situation in Finland, for example, is totally different.
Par ailleurs, les camions de déménagement ne devraient pas aujourd’hui être taxés davantage que l’équivalent des frais administratifs encourus, bien que la situation en Finlande, par exemple, soit totalement différente.

The authors of this directive were aware of the opportunities arising for the evasion of national capital gains tax as a result of this liberalisation, by investing in a country other than the investor’s country of residence; to summarise this situation, we can say that the risk was, and continues to be, that each Member State, each member of the single market that was being set up at that time and is now up and running, would act as a tax haven for the other Member States.
Les auteurs de cette directive étaient conscients des opportunités qui, au travers de cette libéralisation, s’offraient en faveur de l’évasion des impôts nationaux sur les revenus du capital, par le placement de l’investissement dans un pays différent à celui de la résidence de l’investisseur ; en somme, on peut dire que le risque était et continue d’être que chaque pays membre, chaque pays qui rejoignait le marché unique, alors en formation et à présent achevé, fonctionne comme un paradis fiscal pour les autres États membres.

30. In the event of ECOFIN failing to agree the whole tax package on the eve of the meeting, relies on the European Council finally to break the deadlock which has now lasted more than two years; considers that a solution to the taxation of savings income has to be found on the basis of a combination of a withholding tax and exchange of information;
30. dans le cas où le Conseil ECOFIN ne parviendrait pas à s’entendre préalablement au sommet sur le train des mesures relatives à la taxation, fait confiance au Conseil européen pour qu'il trouve enfin une issue à cette impasse dans laquelle on se trouve depuis plus de deux ans; estime qu'il faut trouver une solution à la taxation des revenus de l'épargne sur la base d'une combinaison entre une retenue fiscale à la source et des échanges d'informations;

Each Canadian taxpayer is paying $2,000 more in taxes now than they did in 1993.
Chaque contribuable canadien paie en impôts 2 000 $ de plus qu'en 1993.

Despite his assertions to the contrary, Canadians pay more taxes now than they did in 1993.
Bien qu'il ait affirmé le contraire, les Canadiens paient bel et bien plus d'impôt aujourd'hui qu'en 1993.