Vertaling van "taxes should come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tax Facts: What Every Woman Should Know
Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-Republic of Zambia Convention Respecting Taxes on Income
Proclamation avisant l'entrée en vigueur de la Convention Canada-République de Zambie à l'égard de l'impôt sur le revenu

Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-France Protocol Amending the Convention Respecting Taxes on Income
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the federal government moved on excise taxes, realizing that the provincial taxes should come down as well, would the hon. member support a cut in the ferry services that serve the Gulf Islands, his constituents, and the transit systems within Victoria that his constituents use as well?
Si le gouvernement modifie les taxes d'accise, considérant que les taxes provinciales devraient diminuer aussi, le député serait-il favorable à une réduction qui toucherait le service de traversiers qui dessert les habitants des Îles-du-Golfe, ses électeurs, ainsi que le système de transport de Victoria que ses électeurs utilisent également?

This should involve domestic tax reform, but it also means mobilising the international community to fight together against tax evasion, money-laundering, and illicit flows of capital that are resulting in more money coming out of developing countries than the amount that goes in through official development assistance.
Cet effort devrait passer par une réforme de la fiscalité nationale mais aussi par une mobilisation de la communauté internationale en vue de lutter de concert contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et les flux illicites de capitaux, pratiques à cause desquelles le niveau des fonds sortant des pays en développement excède celui des capitaux entrant par le canal de l’aide officielle au développement.

When it comes to insurance-based systems, where the health care providers are often independent of the "financing entity", a rise in demand and/or costs leads to an increase in expenditure, which can become unsustainable in the long term for public financing. All that the authorities can do in such a situation is to increase tax revenue or take steps to control expenditure, which are often opposed by the professions concerned and, above all, involve the problem of deciding which needs should be met.
De leur côté, les systèmes d'assurance, où les prestataires de soins sont souvent indépendants du financeur, une hausse de la demande et/ou des coûts entraîne un accroissement des dépenses pouvant devenir à terme insoutenable pour les finances publiques, sauf à recourir à des hausses de recettes, ou à des mesures de maîtrise des dépenses rencontrant souvent l'opposition des professionnels concernés et se heurtant surtout à la difficulté d'opérer des choix au regard de l'importance et de la diversité des besoins à satisfaire.

On the basis of European Court of Justice (ECJ) case-law, the Commission will come forward with a Communication to clarify that national tax-neutral arrangements should be extended to mergers involving funds domiciled in another Member State.
Se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice, la Commission présentera une communication précisant que les régimes nationaux de neutralité fiscale doivent être étendus aux fusions de fonds domiciliés dans un autre État membre.

The Commission has proposed that the tax should come into effect from 1st January 2014, but this depends on when the Council adopts the proposal.
La Commission a proposé que la taxe entre en vigueur le 1er janvier 2014, mais tout dépendra du moment où le Conseil adoptera la proposition.

The Commission has proposed that the tax should come into effect from 1st January 2014.
La Commission propose que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014.

6. Calls for the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods such as development and the fight against climate change, and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible but, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at the EU level; calls on the Commission to swiftly produce a feasibility study taking into account the global level playing field and, if appropriate, to come forward with concrete legislative proposals;
6. demande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics; estime qu'une telle taxe devrait être établie sur une base aussi large que possible, mais qu'à défaut, elle devrait être mise en place dans un premier temps à l'échelle de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion de conditions égales au niveau mondial et à présenter, le cas échéant, des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

39. Calls for the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods such as development and the fight against climate change, and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible but, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at the EU level; calls on the Commission to swiftly produce a feasibility study taking into account the global level playing field and, if appropriate, to come forward with concrete legislative proposals;
39. demande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics; estime qu'une telle taxe devrait être établie sur une base aussi large que possible, mais qu'à défaut, elle devrait être mise en place, dans un premier temps, à l'échelle de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la notion de "conditions égales" au niveau mondial et à présenter, le cas échéant, des propositions législatives concrètes dans les meilleurs délais;

We are debating a motion on whether our government, our taxpayers, people earning 10 bucks an hour, paying two or three bucks an hour taxes, should come to the federal government so it can decide who will be the winners and who will be the losers and we find ourselves subsidizing an industry for which there is no need.
Nous discutons d'une motion pour savoir si l'on devrait faire appel à notre gouvernement, c'est-à-dire nos contribuables qui gagnent 10 $ l'heure dont ils paient 2 $ ou 3 $ en impôts, si donc on devrait faire appel au gouvernement fédéral pour qu'il décide qui seront les gagnants et qui seront les perdants en subventionnant une industrie dont nous n'avons aucunement besoin.

The Commission has proposed that the tax should come into effect from 1st January 2014.
La Commission a proposé que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014.