Traduction de «taxes targeting these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to substitute for these duties an internal tax
remplacer ces droits per une taxe intérieure

yield from these taxes
rendement de ces impôts

indirectly targeted tax
taxe indirectement ciblée

directly targeted tax
taxe directement ciblée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, taxes and levies are applied; these may be part of general taxation (VAT, excise duties) or specific levies to support targeted energy and/or climate policies.
Enfin, des impôts et des taxes sont prélevés; ils peuvent relever de la fiscalité générale (TVA, accises) ou être des taxes spécifiques visant à soutenir des politiques ciblées dans le domaine de l'énergie et/ ou du climat.

A number of countries either target RD tax incentives to smaller firms or provide more generous provisions to these firms than to large enterprises.
Un certain nombre de pays dirigent les incitations fiscales à la R D vers les petites entreprises ou prévoient des dispositions plus généreuses pour celles-ci que pour les grandes sociétés.

The Commission is particularly interested in gathering views on the main problems related to taxing the digital economy, for Member States and business. It also asks for feedback on possible solutions to these problems - both targeted, temporary measures and comprehensive long-term solutions.
Pour la Commission, il s'agit en particulier de recueillir des avis sur les principaux problèmes liés à la taxation de l'économie numérique, rencontrés par les États membres et les entreprises, mais aussi de solliciter un retour d'informations sur les solutions envisageables pour les régler, à l'aide de mesures ciblées et temporaires et également de solutions globales à long terme.

33. Calls on the Commission to introduce, as part of these proposals, a commitment to, and tangible targets for, halving the tax gap by 2020 , which could be part of the Europe 2020 monitoring;
33. invite la Commission à formuler, dans le cadre de ces propositions, un engagement et des objectifs concrets visant à réduire de moitié le manque à gagner fiscal d'ici à 2020 , ce qui pourrait faire partie du suivi de la stratégie Europe 2020;

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.
221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.

8. Calls on the Commission, in this connection, also to examine whether the national reform programmes and the stability and convergence programmes could be expanded by incorporating these targets and measures, so as to achieve the required reduction in the tax gap;
8. invite la Commission, à cet égard, à examiner également si les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence peuvent être élargis en y incorporant ces objectifs et mesures, de manière à obtenir la nécessaire résorption du manque à gagner fiscal;

70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;
70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;

However, I must stress how urgently deeper measures are needed in relation to this tax. These measures must target the European Union’s fiscal competitiveness and the necessary protection of small and medium-sized enterprises.
Cependant, j’insiste sur le fait qu’il faut, de toute urgence, prendre des mesures plus drastiques en matière de TVA et nous concentrer sur la compétitivité fiscale de l’UE et la nécessaire protection des petites et moyennes entreprises.

17. Calls for significant efforts to be made to raise employment rates, especially for women, disabled and older workers, by the following actions: firstly, tax incentives for enterprises which hire these targeted groups, such as deductions on income taxes linked to job creation and reduction of taxes on labour (including social contributions), in particular for low income workers - this should be balanced by an increase in indirect taxation if budgetary stability were to be put at risk; secondly, an increase in the effective retirement age through voluntary decisions by workers, supported by an increase of expectations on pension levels and by incentives for enterprises who do not reduce employment of older workers; thirdly, the promotion of all aspects of quality of work including health and safety at work; finally calls for the setting-up of regional and local employment strategies;
17. demande que des efforts réels soient consentis en vue d'accroître les taux d'emploi, notamment pour les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs plus âgés, et ce au moyen des actions suivantes: premièrement, octroi, aux entreprises qui emploient des personnes appartenant à ces groupes cibles, d'incitations fiscales telles que des réductions d'impôt sur le revenu pour la création d'emplois et des allégements de la fiscalité frappant l'emploi (y compris les cotisations sociales), en particulier pour les travailleurs au bas de l'échelle des salaires, ce qui devrait être compensé par une augmentation de la taxation indirecte au cas où la stabilité budgétaire se trouverait menacée; deuxièmement, relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite, librement choisi par les travailleurs, par le biais d'une amélioration des perspectives concernant le niveau des pensions et de mesures incitatives à l'intention des entreprises qui ne réduisent pas l'emploi des travailleurs plus âgés; troisièmement, promotion de tous les aspects de la qualité du travail, y compris la santé et la sécurité au travail; demande, enfin, la mise en place de stratégies régionales et locales en faveur de l'emploi;

They could promote more sustainable use of water in households and industry via their permitting powers and could set targets for per capita consumption, generalising the implementation of water demand management, and supporting these targets with appropriate local water taxes and/or pricing.
Elles pourraient également promouvoir l'utilisation durable de l'eau dans les ménages et les entreprises, en usant de leurs pouvoirs d'autorisation, et fixer des objectifs de consommation par tête, en généralisant la mise en oeuvre d'une gestion de la demande d'eau et en instaurant des taxes locales sur l'eau et/ou une tarification appropriées.