Traduction de «taxes than someone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings
taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés

public expenditure financed by extra-fiscal means | public expenditure financed by other means than taxes
dépenses publiques financées par voie extra-fiscale

entitle someone to deduct input tax
donner droit à la déduction de l'impôt préalable

tax someone's patience
mettre la patience de quelqu' un à l'épreuve

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To be clear, the average investor immigrant pays in federal taxes, over the course of 20 years, $200,000 less than the average immigrant who arrives as a federal skilled worker and $100,000 less in federal taxes than someone who arrives as a permanent resident through the live-in caregiver program.
Comme ils récupèrent leur investissement à la fin de cette période, ils ne font, en règle générale, aucun investissement réel au Canada. Pour être clair, sur 20 ans, l'immigrant-investisseur moyen paie 200 000 $ de moins en impôts fédéraux que l'immigrant moyen qui arrive au Canada dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés et 100 000 $ de moins qu'un résident permanent qui arrive dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants.

To me it is only proper that I should pay a bit more tax than someone who earns $35,000 and yet I hear people say that they do not want their taxes to increase.
Je trouve ça tellement normal de payer plus d'impôts que quelqu'un qui gagne 35 000 $. Pourtant, j'entends des gens me dire qu'Ils ne veulent pas que leurs impôts soient augmentés.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, our income tax system works on the basis of progressivity. That means someone earning $25,000 a year will pay less tax, at a lesser rate than someone who is earning $50,000.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le régime fiscal est un régime progressif, ce qui signifie qu'une personne qui gagne 25 000 $ par année paie moins d'impôt qu'une autre qui a un revenu annuel de 50 000 $.

To help in the transition, if someone has already paid their taxes for 1996 or 1997, we have said that they will pay no more taxes than they otherwise would have.
Pour aider à faire la transition, une personne qui a déjà payé ses impôts pour 1996 ou 1997 ne paiera pas plus d'impôt qu'auparavant.

As a result, someone who makes a gift of a computer that is several years old has to pay the same amount of tax as if it were new, even though donated goods are worth much less when they are passed on than the price on the original invoice for their purchase.
Par conséquent, une personne qui fait cadeau d’un ordinateur vieux de plusieurs années doit payer une taxe d’un même montant que s’il était nouveau, bien que les marchandises offertes aient une valeur bien moindre lorsqu’elles sont offertes que le prix mentionné sur la facture d’origine de l’achat.

3. In the situations referred to in paragraphs 1 and 2, Member States may provide that someone other than the person liable for payment of the tax shall be held jointly and severally liable for payment of the tax.
3. Dans les situations visées au paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent prévoir qu'une personne autre que le redevable est solidairement tenue d'acquitter la taxe.

(9) Member States may continue to provide that someone other than the person liable for payment of the tax shall be held jointly and severally liable for payment of the tax.
(9) Il importe que les États membres puissent continuer à prendre des dispositions prévoyant qu'une autre personne que le redevable est solidairement responsable du paiement de la taxe.

According to the C.D. Howe Institute report, this means that the average family of four would pay $1,700 more in taxes than might be expected by someone who has read the budget.
Toujours selon le rapport de l'Institut C.D. Howe, cela signifie qu'une famille moyenne de quatre personnes payera 1 700 $ de plus en impôts qu'on pourrait s'y attendre en lisant le budget.

Inter alia a tax representative or other person for whom the taxable transaction is carried out may be designated as that other person. The Member States may also provide that someone other than the taxable person is to be held jointly and severally liable for payment of the tax.
Un représentant fiscal ou le destinataire de l'opération imposable peuvent notamment être désignés à cet effet. Les États membres peuvent également prévoir qu'une personne, autre que l'assujetti, est solidairement tenue d'acquitter la taxe.

Where the taxable transaction is effected by a taxable person established abroad, Member States may adopt arrangements whereby tax is payable by someone other than the taxable person residing abroad.
Lorsque l'opération imposable est effectuée par un assujetti établi à l'étranger, les États membres peuvent prendre des dispositions prévoyant que la taxe est due par une autre personne.