Vertaling van "taxi service orders control log " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Taxi Service Orders Control Log
Registre de contrôle des coupons de taxi

Taxi Service Order
Service de taxi

taxi service order form
formule de service de taxi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the second situation, the payment service user should take active steps in order to obtain the information, such as requesting it explicitly from the payment service provider, logging into a bank account mail box or inserting a bank card into a printer for account statements.
Dans la seconde situation, l'utilisateur de services de paiement devrait prendre activement des mesures afin d'obtenir les informations, par exemple en adressant une demande explicite au prestataire de services de paiement, en consultant son compte bancaire en ligne ou en introduisant sa carte bancaire dans un appareil imprimant les extraits de comptes bancaires.

1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.
1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».

Our second recommendation is that the committee acknowledge that the merchant navy members were under an obligation to serve and that they were part of a service under direct control and discipline—merchant seamen's order; JAG, from the navy; naval service control; admiralty orders and so on.
En deuxième lieu, nous recommandons que votre comité reconnaisse que les marins marchands étaient sous l'obligation de servir le pays sous l'autorité du gouvernement et qu'ils étaient assujettis à la dure discipline du décret concernant les matelots marchands, du JAG de la marine, du contrôle du service naval, des ordonnances de l'amirauté, etc.

102. Stresses the need to further rationalise the missions between the three working places, justifying and monitoring them better in order to avoid unnecessary missions and costs, and in particular to take account of the forthcoming results of the Internal Audit Service's controls in the area of parliamentary assistance; asks the Secretary General to report, as part of the discharge procedure, on the total amount of savings that were made as a result of further rationalisation;
102. souligne la nécessité de rationaliser encore les missions entre les trois lieux de travail, en les justifiant et en les contrôlant mieux pour éviter les missions et les coûts superflus, et notamment de tenir compte des résultats à venir des contrôles du service d'audit interne dans le domaine de l'assistance parlementaire; demande au secrétaire général de faire rapport, dans le cadre de la procédure de décharge, sur le montant total d'économies qui ont été réalisées grâce à une rationalisation accrue;

101. Stresses the need to further rationalise the missions between the three working places, justifying and monitoring them better in order to avoid unnecessary missions and costs, and in particular to take account of the forthcoming results of the Internal Audit Service's controls in the area of parliamentary assistance; asks the Secretary General to report, as part of the discharge procedure, on the total amount of savings that were made as a result of further rationalisation;
101. souligne la nécessité de rationaliser encore les missions entre les trois lieux de travail, en les justifiant et en les contrôlant mieux pour éviter les missions et les coûts superflus, et notamment en tenant compte des résultats à venir des contrôles du service d'audit interne dans le domaine de l'assistance parlementaire; demande au Secrétaire général de faire rapport, dans le cadre de la procédure de décharge, sur le montant total d'économies qui ont été réalisées grâce à une rationalisation accrue;

The act is amended as follows: the export control list is amended in a manner to require export permits on the products covered by the scope of the agreement; authority is provided for the Minister of International Trade to establish a quantity that may be exported from an option B region in a month, to establish the basis for calculating export quantities, to establish by order a method for allocating export quantities, to issue export allocations and consent to transfers of allocations, to establish that an EIPA permit may have a retroactive effect, to require applicants to keep records and authorize inspections, to authorize the Governor in Council to make regulations respecting softwood saw log origin and respecting export allocations, and finally, to amend offence provisions to capture offences related to export allocations.
La loi est modifiée comme suit: la Liste des marchandises d'exportation contrôlées est modifiée de manière à exiger des permis d'exportation sur les produits visés par les dispositions de l'Accord; le ministre du Commerce international est habilité à fixer une quantité qui peut être exportée d'une région de l'option B en un mois, à établir les bases du calcul des quantités d'exportation, à établir par décret une méthode de répartition des contingents d'exportation, à émettre des contingents d'exportation et à consentir au transfert des contingents, à établir qu'une licence délivrée en vertu de la LLEIP a un effet rétroactif, à exiger des demandeurs qu'ils tiennent des registres et autorisent des inspections, à autoriser le gouverneur en conseil à prendre règlement relativement à l'origine des billes de sciage de résineux et relativement aux contingents d'exportation et, enfin, à modifier les clauses d'infraction pour y intégrer les infractions liées aux contingents d'exportation.

Agricultural services that are incidental to agriculture, such as the provision of agricultural machinery with crew, harvesting, treatment of crops, pest control, animal boarding, animal care, and breeding services. Services in hunting, trapping, forestry and logging, and fishing are also included here.
les services agricoles qui sont associés à l'agriculture, comme la fourniture de machines agricoles avec opérateur, la réalisation de récoltes, le traitement de cultures, l'action phytosanitaire, la prise en pension, la garde et l'élevage d'animaux ainsi que les services afférents à la chasse, au piégeage, à la gestion et à l'exploitation forestières et à la pêche;

There is a control board that oversees the carry-on of the orders, principally regarding the allocation of water for the uses of the dams, whether they are hydro-power dams or dams that simply hold back water to facilitate the movement of logs.
Il y a un conseil de contrôle qui supervise l'exécution des ordonnances, principalement pour la répartition des eaux pour l'utilisation des barrages, qu'il s'agisse de barrages hydroélectriques ou tout simplement de barrages de retenue des eaux pour faciliter l'acheminement des billes de bois.

SI/2003-215 — ORDER TRANSFERRING CERTAIN PORTIONS FROM THE DEPARTMENT OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION TO THE CANADA BORDER SERVICES AGENCY SI/2004-135 — ORDER TRANSFERRING TO THE DEPARTMENT OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION THE CONTROL AND SUPERVISION OF CERTAIN PORTIONS WITHIN THE CANADA BORDER SERVICES AGENCY AND TRANSFERRING FROM THE DEPUTY PRIME MINISTER AND MINISTER OF PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS TO THE MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION CERTAIN POWERS, DUTIES AND FUNCTIONS Mr. Billingsley: Mr. Chairman, Mr. Himelfarb has clarified that the second order mentioned reversed the effect of the first order so as to restore the situation envisioned in section 77(1) of the Immigration and Refugee Protection Act, whereby the signatures of both the Minister of Citizenship and Immigration and the Solicitor General are required on a security certificate before it can be referred to the Federal Court.
TR/2003-215 — DÉCRET TRANSFÉRANT CERTAINS SECTEURS DU MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION À L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA TR/2004-135 — DÉCRET TRANSFÉRANT AU MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CERTAINS SECTEURS AU SEIN DE L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA ET TRANSFÉRANT CERTAINES ATTRIBUTIONS DE LA VICE- PREMIÈRE MINISTRE ET MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE À LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION M. Billingsley : Monsieur le président, M. Himelfarb a précisé que le deuxième décret a renversé l'effet du premier décret en rétablissant l'exigence prévue au paragraphe 77(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à savoir que les signatures de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et du solliciteur général sont nécessaires pour le dépôt d'un certificat à la Cour fédérale.