Vertaling van "taxpayer could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.
Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

The objective of this ad hoc group would be to examine how the use of IT tools could improve, to the mutual benefit of all parties, the relationship between taxpayers and tax authorities in terms of VAT obligations, audit, and communication in general.
Ce groupe ad hoc aurait pour objectif d’examiner comment le recours aux outils informatiques peut améliorer, dans l’intérêt mutuel de toutes les parties, les relations entre les contribuables et les autorités fiscales en termes d’obligations liées à la TVA, d’audit et de communication en général.

F Any modifications to the present systems could increase costs for the responsible governments, and ultimately for the taxpayer
F toute modification apportée aux régimes actuels risquerait d'accroître les coûts pour les gouvernements responsables et en dernier ressort pour le contribuable,

(ii) away from the municipality and the metropolitan area, if there is one, where the taxpayer’s home terminal was located, and at a location from which, by reason of distance from the place where the taxpayer maintained a self-contained domestic establishment in which the taxpayer resided and actually supported a spouse or common-law partner or a person dependent on the taxpayer for support and connected with the taxpayer by blood relationship, marriage or common-law partnership or adoption, the taxpayer could not reasonably be expected to return daily to that place,
(ii) soit ailleurs que dans la municipalité ou, le cas échéant, la région métropolitaine où sa gare d’attache était située et dans un lieu d’où on ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il retourne quotidiennement à l’établissement domestique autonome où il résidait et subvenait réellement aux besoins de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge qui lui était unie par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption, étant donné la distance entre ce lieu et cet établissement;

(A) the taxpayer was entitled to receive all of the income of the trust that arose before the taxpayer’s death and no person except the taxpayer could, before the taxpayer’s death, receive or otherwise obtain the use of any of the income or capital of the trust,
(B) le contribuable et son époux avait tous deux le droit leur vie durant de recevoir tous les revenus de la fiducie, et nulle autre personne ne pouvait, avant le décès du contribuable ou, s’il est postérieur, le décès de l’époux, recevoir une partie quelconque du revenu ou du capital de la fiducie ni autrement en obtenir l’usage,

In framing our amendments for this taxpayer bill of rights, do you think it would be advisable for us to explicitly recognize that taxpayers could have the right to litigate against Revenue Canada if they could demonstrate damages for inappropriate tax collection procedures?
Ne pensez-vous pas que nous devrions reconnaître explicitement, dans nos amendements à cette déclaration des droits du contribuable, que ce dernier a le droit d'intenter des poursuites contre Revenu Canada s'il peut faire la preuve du préjudice que lui ont causé des procédures de perception inappropriées?

Taxpayers could then move on and focus on running their businesses and the CRA could carry on administering— The hon. member will have five minutes for questions and comments after question period.
Les contribuables pourraient ainsi se concentrer sur leurs affaires tandis que l'ARC continue d'administrer. Il restera cinq minutes à la députée pour les questions et observations après la période des questions.

The increase of tax-based own resources does not call for any new taxes because the EU share could be levied as part of the national rate paid by taxpayers.
L'augmentation des ressources propres fiscales n'exige pas de nouvelles taxes, car la part de l'UE pourrait être prélevée dans le cadre du taux national payé par les assujettis.

Treaties serve to avoid double taxation in situations in which a taxpayer could be taxed twice, once by the country in which the income arises, the source country, and once by the country where the taxpayer resides, the residence country.
Les traités servent à éviter les doubles impositions dans les situations où un contribuable pourrait être imposé deux fois, une fois par le pays où il a gagné un revenu, le pays d'origine, et une fois par le pays où habite le contribuable, le pays de résidence.