Vertaling van "taxpayer simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Simply Interactive PC | SIPC | Simply Interactive machine | OnNow PCs
PC facile | micro SIPC

SIPC Technology | SIPC | Simply Interactive PC initiative | Simply Interactive PC | SIPC initiative
technologie SIPC

simply potestative condition | simply facultative condition
condition simplement potestative | condition simplement facultative

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

rule retained simply to deal with residual cases
règle demeurant à titre tout à fait résiduel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a particular imperative in the direct tax field: the current approach of leaving the development of case law in the area of direct taxation to chance by simply reacting to cases taken by taxpayers to the ECJ is not a proper basis for progress towards agreed Community objectives.
Il y a notamment urgence dans le domaine de la fiscalité directe: la ligne de conduite actuelle qui consiste à laisser la jurisprudence en matière de fiscalité directe se développer au hasard, en se bornant à réagir aux affaires portées par les contribuables devant la CJCE, n'est pas le tremplin idéal à la réalisation d'objectifs adoptés à l'échelle communautaire.

We are willing to risk the creation of an IRS type of agency that can run rampant over Canadian taxpayers simply because we lack the intestinal fortitude and the creativity to create good labour relations within our own government”.
Nous sommes prêts à courir le risque de créer une agence de type IRS que l'on déchaînerait sur les contribuables canadiens parce que nous n'avons ni le courage ni la créativité voulus pour tisser de bonnes relations de travail avec notre propre gouvernement».

It is even more shocking that union-free working Canadians who are also taxpayers cannot work on projects they fund as taxpayers simply because they're not unionized.
Il est encore plus choquant de constater que les travailleurs canadiens non syndiqués qui sont aussi des contribuables ne peuvent pas travailler à des projets financés par leurs impôts pour la seule raison qu'ils ne sont pas syndiqués.

17. Emphasises that the EU budget must be used effectively to advance the EU’s priorities and policies and calls, therefore, on the Commission to address concerns about mismanagement and fraud; calls on the Commission to take steps to evaluate and improve existing controls, and to lighten the bureaucratic burden where possible; stresses that the Commission must ensure the best use of EU taxpayers’ money and underlines that performance outcomes are more important than simply spending the appropriations available; calls, therefore, for systematic, regular and independent evaluations to ensure that all spending is achieving the desired outcomes in a cost-effective manner; asks the Commission to renew its efforts to involve Member States in this task, particularly regarding funds which are disbursed by the Member States themselves;
17. souligne qu'il convient d'utiliser efficacement le budget de l'Union européenne pour faire progresser les priorités et politiques de l'Union et demande, dès lors, à la Commission de se pencher sur les craintes de mauvaise gestion et de fraude; demande à la Commission de prendre des mesures pour évaluer et améliorer les contrôles existants et pour alléger la charge bureaucratique, lorsque c'est possible; souligne que la Commission doit veiller au meilleur usage de l'argent des contribuables de l'Union européenne et qu'il est plus important d'obtenir des résultats que de simplement dépenser les crédits disponibles; demande, dès lors, des évaluations systématiques, régulières et indépendantes afin que toutes les dépenses puissent produire les résultats escomptés, et ce dans des conditions optimales de rentabilité; demande à la Commission de redoubler d'efforts pour associer les États membres à cette tâche, notamment en ce qui concerne les fonds qui sont déboursés par les États membres eux-mêmes;

In my opinion, European taxpayers simply cannot afford to sustain this at this time.
À mon avis, les contribuables européens ne peuvent tout simplement pas se permettre de financer une telle mesure à l’heure actuelle.

– Madam President, I am going to put this as simply as I can. Irish taxpayers and EU taxpayers are being gouged in order to prop up the European banking system and the single currency.
– (EN) Madame la Présidente, je vais m’exprimer le plus simplement possible. Les contribuables irlandais et les contribuables de l’Union européenne sont grugés pour que puissent être renfloués le système bancaire européen et la monnaie unique.

14. Believes that the first priority should be simply to support policies that reduce poverty whilst obtaining the best value for taxpayers" money, guided by a recognition of the absolute human dignity of every single person in the developing world;
14. estime que la première des priorités devrait être, simplement, de soutenir les politiques visant à réduire la pauvreté tout en utilisant au mieux l'argent du contribuable, en partant du principe absolu que la dignité humaine de chaque individu doit être respectée dans le monde en développement;

Thirdly, tax authorities can decide not to raise taxes, but they require more and more forms from taxpayers and make tax legislation more complex, and that results in additional costs for taxpayers, simply to comply with legal requirements.
Troisièmement, les autorités fiscales peuvent ne pas augmenter les impôts et taxes, mais quand elles exigent de plus en plus de formulaires de la part des contribuables et complexifient les lois fiscales, cela entraîne des coûts supplémentaires pour les contribuables, simplement pour respecter des exigences juridiques.