Traduction de «taxpayers can easily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

easily opening nuclei | easily opening rings
noyaux s'ouvrant facilement

taxpayer
contribuable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non-established taxpayers can easily get access to information.
Les contribuables non établis peuvent facilement obtenir accès à l’information.

Non-established taxpayers can easily get access to information in foreign languages, most commonly in English (AT, BG, CZ, DK, EE, ES, FR, HU, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, SE, SK and UK).
Les contribuables non établis peuvent facilement avoir accès à des informations en langues étrangères, le plus souvent en anglais (AT, BG, CZ, DK, EE, ES, FR, HU, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, SE, SK et UK).

Properly structured, a family can take advantage of that and increase that exemption of $500,000 per taxpayer quite easily to $2 million to $2.5 million in an average family of two spouses and two children.
Grâce à une bonne planification, une famille peut se prévaloir de cet avantage et porter assez facilement cette exemption de 500 000 $ par contribuable à 2 millions ou 2,5 millions pour une famille moyenne comptant deux conjoints et deux enfants.

There is also a simple underlying logic – EU state aid control and the safeguards it provides for taxpayers and fair competition could otherwise be easily circumvented.
Par ailleurs, la logique sous-jacente est simple - S'il en était autrement, le contrôle des aides d'État par l'UE et les garanties qu'il offre en termes de protection des contribuables et de la concurrence loyale pourraient aisément être contournés.

Again, this regulatory change can be done very easily and it would come at no cost to the Canadian government or the Canadian taxpayer.
Je le répète, ce changement de réglementation peut être effectué très facilement et ne coûtera rien au gouvernement canadien ni aux contribuables canadiens.

Noting the systemic relevance of market infrastructures, including CSDs and CCPs, it is important to increase competition for post trade services, whereby it is possible for investors to switch easily between service providers to ensure continuity of services and transactions and avoid over-reliance on 'too big to fail' market infrastructure which the taxpayer would have to bail out.
Compte tenu de l'importance systémique des infrastructures de marché, y compris des DCT et des contreparties centrales, il est important de renforcer la concurrence pour les services de post-négociation, les investisseurs devant pouvoir passer facilement d'un prestataire de services à l'autre pour assurer la continuité des services et des transactions et éviter ainsi une trop forte dépendance vis-à-vis des infrastructures de marché "trop grandes pour faire faillite" que les contribuables devraient renflouer.

203. Calls on the Commission to present, on an annual basis, lists of tourism and transport infrastructure projects, co-financed by cohesion and regional funds, as is already the case for TEN-T funds, and, as a result, make information on Union co-funding easily accessible and transparent for other Institutions and the taxpayer;
203. demande à la Commission de présenter, chaque année, des listes de projets d'infrastructures de tourisme et de transport cofinancés grâce au Fonds de cohésion et aux fonds régionaux, comme c'est déjà le cas pour les fonds RTE-T, et, ensuite, de permettre à d'autres institutions et aux contribuables de disposer, d'une manière facilement accessible et transparente, de l'information concernant le cofinancement par l'Union;

This increase in taxable income could easily push his or her taxable income to an amount over that which is exempt, effectively creating a federal income taxpayer where there was not one before, which is the very definition of Beauchesne's description of what is not permissible in this place without a preceding ways and means motion, which only can be brought by the government of the day.
Cette hausse du revenu imposable pourrait facilement faire passer son revenu imposable au-delà du montant exempté, créant ainsi un contribuable fédéral, qui ne l'était pas avant. Cela correspond précisément à ce que Beauchesne définit comme étant inadmissible à la Chambre sans procéder à une motion de voies et moyens, motion qui ne peut être présentée que par le gouvernement.