Traduction de «taxpayers have funded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer
Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

partnership capable of having funds
société ayant la capacité d'acquérir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Fund should have adequate financial resources to allow for an effective functioning of the resolution framework by being able to intervene, where necessary, for the effective application of the resolution tools and to protect financial stability without recourse to taxpayers' money.
Le Fonds devrait disposer de ressources financières suffisantes pour permettre un fonctionnement efficace du cadre de résolution, en étant en mesure d'intervenir, si nécessaire, en vue de l'application effective des instruments de résolution et pour préserver la stabilité financière sans recours à l'argent des contribuables.

The EMF will be able to provide the backstop for the Single Resolution Fund (SRF), by acting as a last resort lender and ultimately protecting taxpayers in the unlikely event that the SRF does not have the resources to facilitate the orderly resolution of a distressed bank.
Le FME sera en mesure de fournir un filet de sécurité au Fonds de résolution unique (FRU), en agissant en tant que prêteur de dernier recours et, en définitive, en protégeant les contribuables dans l'hypothèse improbable où le FRU ne disposerait pas des ressources nécessaires pour faciliter la résolution ordonnée de la défaillance d'une banque en difficulté.

Labour unions in those countries have continued to successfully advocate for their members in the workplace, while respecting the principle of financial transparency, as well as those members and taxpayers who fund them.
Les syndicats de ces pays ont continué de défendre avec succès leurs membres en milieu de travail, tout en respectant le principe de la transparence en matière financière, ainsi que les syndiqués et les contribuables qui les financent.

All provincial and territorial governments, major medical and health care associations, other stakeholders and recipients of IFH at the time, were directly informed of the changes around the same time, in advance of them coming into effect. Over the last several years, CIC has received a significant amount of correspondence from Canadians who have asked that asylum seekers and protected persons no longer receive taxpayer funded benefits that are more generous than those received by the Canadian taxpayers who fund those benefits.
Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations de soins de santé et médicales d’envergure, d’autres partenaires ainsi que les bénéficiaires du PFSI à ce moment-là, ont été directement informés de ces changements à peu près en même temps, avant que les réformes n’entrent en vigueur; et depuis plusieurs années, CIC a reçu un volume important de correspondance de la part de Canadiens qui ont demandé que les demandeurs d’asile et le personnes protégées cessent d’avoir accès à un régime de soins de santé financé par des fonds publics plus généreux que celui auquel les contribuables canadiens ont eux-mêmes droit.

As a fourth and last line of defence against taxpayers’ involvement, DGSs must have in place alternative funding arrangements, recalling that those arrangements must comply with the monetary financing prohibition laid down in Article 123 TFEU.
À titre de quatrième et dernière mesure visant à éviter de solliciter le contribuable, les SGD devront avoir mis en place des mécanismes de financement de remplacement, et il est rappelé que ces mécanismes doivent respecter l'interdiction de financement monétaire énoncée à l'article 123 TFUE.

Finally, taxpayers are contributing a great deal to the energy transition effort, and it is important that we have information on funding, to know exactly how taxpayers are funding energy transition in Europe.
Enfin, les contribuables participent largement à l'effort de la transition énergétique, il serait important qu'on ait des informations sur les modes de financement, pour savoir justement comment les contribuables financent la transition énergétique européenne.

We also want to be clear that the Canadian taxpayers have funded approximately 75% of the development of the satellite.
Nous voulons aussi qu'il soit bien clair que les contribuables canadiens ont financé environ 75 p. 100 du coût de développement de ce satellite.

We should be very clear that Canadian taxpayers have funded approximately 75% of the development of this satellite, about $450 million, but it is 100% commercially owned. The NDP has agreed with the intent of the bill, but there are a number of weaknesses in the bill and I would like to ask the parliamentary secretary about them.
Nous devrions dire très clairement que les contribuables canadiens ont financé environ 75 p. 100 de la mise au point de ce satellite, en y investissant 450 millions de dollars, mais qu’il est de propriété privée à 100 p. 100 Le NPD appuie l’objectif du projet de loi, mais celui-ci comporte un certain nombre de lacunes au sujet desquelles j’aimerais entendre les explications du secrétaire parlementaire.

At a time when the 1997 Canadian Human Rights Commission Annual Report cites the federal government for being unresponsive and insensitive to the issue of multiculturalism and hiring practices, we have taxpayers' money funding a trade mission based solely on ethnic origin.
Après que le rapport annuel de 1997 de la Commission canadienne des droits de la personne ait reproché au gouvernement fédéral d'être insensible à la question du multiculturalisme et des méthodes d'embauche, nous constatons que les fonds publics serviront à financer une mission commerciale dont les membres ont été choisis uniquement en fonction de l'origine ethnique.