Vertaling van "taxpayers who remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxpayer who keeps accounts
contribuable qui tient une comptabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although granting an unconditional deferral may resolve the immediate difference in treatment between taxpayers who move to another Member State and those who remain in the same Member State, it will not necessarily provide a solution for double taxation or inadvertent non-taxation which may arise due to discrepancies between the different national rules.
Même si l'octroi d'un report inconditionnel permet de résoudre la différence immédiate de traitement entre les contribuables qui s'établissent dans un autre État membre et ceux qui continuent de résider dans le même État membre, cette mesure ne constitue pas nécessairement une solution aux problèmes de la double imposition et de la non-imposition involontaire qui peuvent apparaître en raison des disparités entre les régimes fiscaux nationaux.

But those relate to the somewhat less critical issue that we're dealing with for the economy as a whole of a division and an allocation of resources amongst Canadian taxpayers who remain so.
Mais ces facteurs ont trait à la question tout de même moins critique de l'ensemble de l'économie, celle d'une division et d'une répartition des ressources entre les contribuables canadiens.

Indeed, taxpayers who cease to be resident in Portugal are taxed on the value of their assets at this given moment regardless of the future evolution of the value of their assets, while taxpayers who remain resident in Portugal would be taxed only once the assets would be realised on their value at the time of realisation.
En effet, les contribuables qui cessent d'avoir leur résidence au Portugal sont imposés sur la base de la valeur de leurs actifs à ce moment précis, quelle que soit l'évolution future de la valeur de leurs actifs, tandis que les contribuables qui conservent leur résidence au Portugal ne sont imposés qu'une fois que les actifs sont liquidés, sur la base de leur valeur au moment de la liquidation.

(10) Where at any time in a taxation year a loan for which a trust governed by a registered retirement income fund has used or permitted to be used trust property as security ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146.3(7) in computing the income of a taxpayer who was the annuitant under the fund, there may be deducted in computing the income for a taxation year of the taxpayer who is at that time the annuitant, an amount equal to the amount, if any, remaining when
(10) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un emprunt à la garantie duquel une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite a utilisé ou permis l’utilisation d’un bien de la fiducie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande de ce bien a été incluse en vertu du paragraphe (7) dans le calcul du revenu du contribuable qui était le rentier en vertu du fonds, il peut être déduit, dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, du contribuable qui est alors le rentier, un montant égal à la somme qui reste lorsque la somme visée à l’alinéa a) est déduite de la somme visée à l’alinéa b):

(7) Where in a taxation year a loan, for which a trust governed by a registered retirement savings plan has used or permitted to be used trust property as security, ceases to be extant, and the fair market value of the property so used was included by virtue of subsection 146(10) in computing the income of the taxpayer who is the annuitant under the plan, there may be deducted, in computing the income of the taxpayer for the taxation year, an amount equal to the amount, if any, remaining when
(7) Lorsque, au cours d’une année d’imposition, un prêt pour lequel une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite a utilisé ou a permis que soient utilisés des biens de la fiducie comme garantie cesse d’exister, et que la juste valeur marchande des biens ainsi utilisés a été incluse, en vertu du paragraphe (10), dans le calcul du revenu du contribuable qui est le rentier en vertu du régime, peut être déduite, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition, la somme qui resterait après que :

The crisis has shown that while banks became transnational, rules and oversight remained national. And when things went wrong, it was the taxpayers who had to pick up the bill.
La crise a montré que si les banques étaient devenues transnationales, la réglementation et le contrôle étaient restés, quant à eux, nationaux.

I would hope that since a significant proportion of that is public funding – taxpayer's money – the ownership of new procedures can remain with the public sector and be made available cheaply to the people who really need it most.
Étant donné qu'une partie considérable de cet argent provient du financement public - l'argent du contribuable -, j'ose espérer que les nouvelles procédures pourront rester la propriété du secteur public et qu'elles pourront être mises à la disposition des personnes qui en ont réellement le plus besoin, et ce à un prix peu élevé.