Traduction de «taxpayer’s gain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

ensure value for the taxpayer's dollar
en donner le plus possible au contribuable pour son argent [ en donner pour son argent au contribuable ]

Property Taxes: A Taxpayer's Guidebook
Taxes foncières - Guide du contribuable

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

AF gain | audio gain | audiofrequency gain
gain AF | gain audio | gain audiofréquence

taxpayer
contribuable

Abnormal weight gain
prise de poids anormale

capital gains tax
impôt sur la plus-value

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the taxpayer’s gain for the year, otherwise determined, from the disposition of the portion of the land that does not include the property that was the taxpayer’s principal residence, plus the taxpayer’s gain for the year, if any, determined under paragraph 40(2)(b) from the disposition of the property that was the taxpayer’s principal residence, or
(i) son gain pour l’année, déterminé par ailleurs et tiré de la disposition de la partie du fonds de terre qui ne comprend pas la propriété qui était sa résidence principale, plus son gain pour l’année, déterminé en vertu de l’alinéa b) et tiré de la disposition de la propriété qui était sa résidence principale,

The Communication focuses on capital gains accrued when taxpayers move from one Member State to another before selling their assets or when taxpayers transfer their headquarters or assets to another Member State.
Font l'objet de la communication les impositions sur les plus-values lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre État membre avant de vendre son patrimoine ou lorsqu'un contribuable transfère son siège social ou ses actifs dans un autre État membre.

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

Exit taxes are levied by many Member States on accrued capital gains when taxpayers move their residence or transfer individual assets to another Member State.
Des impôts à la sortie sont perçus par de nombreux États membres sur la plus-value réalisée au moment où un contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

However, if an individual taxpayer moves to another Member State before selling his assets, his original home state risks losing the right to tax the capital gains which have accrued on those assets.
Toutefois, lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre avant de vendre son patrimoine, l'État d'origine risque de perdre le droit d'imposer la plus-value générée par ces actifs.

Many Member States seek to tax their resident individual and/or corporate taxpayers on capital gains in respect of their assets.
De nombreux États membres cherchent à imposer les plus-values générées par les actifs des contribuables (personnes physiques et/ou morales) établis sur leur territoire.

(10) Subsection (11) applies in computing at any particular time a taxpayer’s gain or loss (in this subsection and subsection (11) referred to as the “new gain” or “new loss”, as the case may be), in respect of any part (which in this subsection and subsection (11) is referred to as the “relevant part” and which may for greater certainty be the whole) of a foreign currency debt of the taxpayer, arising from a fluctuation in the value of the currency of the foreign currency debt (other than, for greater certainty, a gain or a capital loss that arises because of the application of subsection 111(12)), if at any time before the particular time the taxpayer realized a capital loss or gain in respect of the foreign currency debt because of subsection 111(12).
(10) Le paragraphe (11) s’applique au calcul, à un moment donné, du gain ou de la perte d’un contribuable (appelé, selon le cas, « nouveau gain » ou « nouvelle perte » au présent paragraphe et au paragraphe (11)), relativement à toute partie (appelée « partie pertinente » au présent paragraphe et au paragraphe (11), étant entendu que la partie en cause peut être le tout) d’une dette en monnaie étrangère du contribuable, découlant de la fluctuation de la valeur de la monnaie dans laquelle cette dette est exprimée (étant entendu que toute perte en capital ou tout gain découlant de l’application du paragraphe 111(12) n’est pas pris en compte), si, avant le moment donné, le contribuable a réalisé une perte en capital ou un gain en capital relativement à cette même dette par l’effet du paragraphe 111(12).

(a) a taxpayer’s capital gain for a taxation year from the disposition of any property is the taxpayer’s gain for the year determined under this subdivision (to the extent of the amount thereof that would not, if section 3 were read without reference to the expression “other than a taxable capital gain from the disposition of a property” in paragraph 3(a) and without reference to paragraph 3(b), be included in computing the taxpayer’s income for the year or any other taxation year) from the disposition of any property of the taxpayer other than
a) un gain en capital d’un contribuable, tiré, pour une année d’imposition, de la disposition d’un bien quelconque, est le gain, déterminé conformément à la présente sous-section (jusqu’à concurrence du montant de ce gain qui ne serait pas, compte non tenu du passage « autre qu’un gain en capital imposable résultant de la disposition d’un bien », à l’alinéa 3a), et de l’alinéa 3b), inclus dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour toute autre année d’imposition), que ce contribuable a tiré, pour l’année, de la disposition d’un bien lui appartenant, à l’exception :

(1.1) In computing the amount that a taxpayer may claim under subparagraph (1)(e)(iii) in computing the taxpayer’s gain from the disposition of a former property of the taxpayer, that subparagraph shall be read as if the references in that subparagraph to “1/5” and “4” were references to “1/10” and “9” respectively if that former property is real or immovable property in respect of the disposition of which, because of subsection 73(3), the rules in subsection 73(3.1) applied to the taxpayer and a child of the taxpayer.
(1.1) Pour le calcul de la somme que le contribuable peut demander à titre de déduction, selon le sous-alinéa (1)e)(iii), dans le calcul de son gain tiré de la disposition de son ancien bien, les mentions « 1/5 » et « 4 » à ce sous-alinéa valent mention respectivement de « 1/10 » et « 9 » si cet ancien bien est un bien immeuble ou réel à la disposition duquel les règles énoncées au paragraphe 73(3.1) se sont appliquées, par l’effet du paragraphe 73(3), au contribuable et à son enfant.

(b) the amount, if any, of the taxpayer’s gain or loss (in this section referred to as a “foreign exchange gain or loss”) for a taxation year on the settlement or extinguishment of the debt that arises because of the fluctuation in the value of any currency shall be included or deducted, as the case may be, in computing the taxpayer’s income for the year from the business or the property to which the debt relates; and
b) le profit ou la perte (appelés respectivement « profit sur change » et « perte sur change » au présent article) du contribuable pour une année d’imposition résultant du règlement ou de l’extinction de la dette et découlant de la fluctuation de la valeur d’une devise est inclus ou déduite, selon le cas, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année provenant de l’entreprise ou du bien auquel la dette se rapporte;