Traduction de «taxpayer’s income solely because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10.3) Notwithstanding any other provision of this Act, an amount credited or added to a taxpayer’s NISA Fund No. 2 shall not be included in computing the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding.
(10.3) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le montant ajouté au second fonds du compte de stabilisation du revenu net d’un contribuable, ou porté au crédit de ce fonds, n’est pas inclus dans le calcul du revenu du contribuable du seul fait qu’il est ainsi ajouté au fonds ou porté à son crédit.

(r) an amount that is credited or added to a deposit or account governed by a foreign retirement arrangement as interest or other income in respect of the deposit or account, where the amount would, but for this paragraph, be included in the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding; or
r) une somme ajoutée à quelque dépôt ou compte régi par un mécanisme de retraite étranger, ou portée au crédit d’un tel dépôt ou compte, à titre d’intérêts ou d’autres revenus relatifs au dépôt ou au compte, dans le cas où la somme serait, sans le présent alinéa, incluse dans le revenu du contribuable à cause uniquement de ce crédit ou de cet ajout;

(i) included in computing a person’s income solely because of the provision by another person of funeral or cemetery services under an eligible funeral arrangement, or
(i) du seul fait qu’une autre personne fournit des services de funérailles ou de cimetière dans le cadre d’un arrangement de services funéraires,

Under EU law, a Belgian taxpayer receiving both income originating in Belgium and income originating in other European States is in the same position as a taxpayer receiving income originating solely in Belgium.
En effet, selon le droit de l’Union, un contribuable belge percevant à la fois des revenus de source européenne et des revenus belges est comparable au contribuable percevant uniquement des revenus de source belge.

(2) There is to be included in computing a taxpayer’s income for a taxation year the total of all amounts each of which is an amount in respect of a restrictive covenant of the taxpayer that is received or receivable in the taxation year by the taxpayer or by a taxpayer with whom the taxpayer does not deal at arm’s length (other than an amount that has been included in computing the taxpayer’s income because of this subsection for a preceding taxation year or in the taxpayer’s eligible corporation’s income because of this subsection for the taxation year or a preceding taxation year).
(2) Est à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition le total des sommes dont chacune a trait à une clause restrictive du contribuable et est reçue ou à recevoir au cours de l’année par le contribuable ou par un contribuable avec lequel il a un lien de dépendance, à l’exception de toute somme qui a été incluse soit dans le calcul du revenu du contribuable par l’effet du présent paragraphe pour une année d’imposition antérieure, soit dans le revenu de la société admissible du contribuable par l’effet du présent paragraphe pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure.

Initial and ongoing training, improved information on rights and a real examination of women’s professional and family life must be promoted, as opposed to these situations, because the way that women’s income is considered as a second income can be misleading, as it is often the sole family income.
Il faut promouvoir la formation initiale et permanente, l’amélioration de l’information des travailleurs sur leurs droits ainsi qu’une véritable analyse de la vie familiale et professionnelle des femmes, et non pas ces situations, car la manière dont les revenus des femmes sont considérés comme un deuxième revenu peut être trompeuse, car bien souvent, il s’agit du seul revenu de la famille.

I oppose a minimum income because that means public funds to top up a low wage: more for the taxpayer to find in an economic crisis.
Je suis opposé à l’instauration d’un revenu minimum, dans la mesure où cela implique un recours aux deniers publics pour compenser des salaires trop bas. En ces temps de crise économique, le contribuable va encore devoir mettre la main à la poche.

− For any agency, my view is that direct financing through taxpayers’ money is the best way because, with its own income, you can never guarantee that public service, exactly, is delivered.
− (EN) Selon moi, le financement direct via l'argent des contribuables est la meilleure méthode pour toutes les agences, parce qu’avec ses propres revenus, il n’est jamais possible de garantir qu’un service public sera à la hauteur.

if a single Member State applies rules to prevent overlapping because the person concerned receives benefits of the same or of a different kind under the legislation of other Member States or income acquired in other Member States, the benefit due may be reduced solely by the amount of such benefits or such income.
lorsque des clauses anticumul sont applicables en vertu de la législation d'un seul État membre du fait que l'intéressé bénéficie de prestations de même ou de différente nature conformément à la législation d'autres États membres, ou de revenus acquis dans d'autres États membres, la prestation due ne peut être réduite que dans la limite du montant de ces prestations ou de ces revenus.

8. If a single Member State applies rules to prevent overlapping because the person involved receives benefits of the same kind or of a different kind pursuant to the legislation of other Member States or incomes acquired in the territory of other Member States, the benefit due may be reduced solely by the total amount of benefits due pursuant to the legislation of the other Member States or by the incomes acquired in their territory.
8. Si un seul État membre applique des clauses anti-cumul du fait que l'intéressé bénéficie de prestations de même nature ou de nature différente en vertu de la législation d'autres États membres ou de revenus acquis sur le territoire d'autres États membres, la prestation due peut être réduite seulement jusqu'à concurrence du montant total des prestations dues en vertu de la législation des autres États membres ou des revenus acquis sur leur territoire.