Vertaling van "taxpayer’s income solely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

income taxpayer
redevable de l'impôt sur le revenu

income taxpayers' association
association des contribuables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10.3) Notwithstanding any other provision of this Act, an amount credited or added to a taxpayer’s NISA Fund No. 2 shall not be included in computing the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding.
(10.3) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le montant ajouté au second fonds du compte de stabilisation du revenu net d’un contribuable, ou porté au crédit de ce fonds, n’est pas inclus dans le calcul du revenu du contribuable du seul fait qu’il est ainsi ajouté au fonds ou porté à son crédit.

(r) an amount that is credited or added to a deposit or account governed by a foreign retirement arrangement as interest or other income in respect of the deposit or account, where the amount would, but for this paragraph, be included in the taxpayer’s income solely because of that crediting or adding; or
r) une somme ajoutée à quelque dépôt ou compte régi par un mécanisme de retraite étranger, ou portée au crédit d’un tel dépôt ou compte, à titre d’intérêts ou d’autres revenus relatifs au dépôt ou au compte, dans le cas où la somme serait, sans le présent alinéa, incluse dans le revenu du contribuable à cause uniquement de ce crédit ou de cet ajout;

Under EU law, a Belgian taxpayer receiving both income originating in Belgium and income originating in other European States is in the same position as a taxpayer receiving income originating solely in Belgium.
En effet, selon le droit de l’Union, un contribuable belge percevant à la fois des revenus de source européenne et des revenus belges est comparable au contribuable percevant uniquement des revenus de source belge.

(2) In determining a taxpayer’s income for a taxation year from farming or fishing, subsection 13(1) of the amended Act does not apply in respect of the disposition by the taxpayer of property acquired by the taxpayer before 1972 unless the taxpayer has elected to make a deduction for that or a preceding taxation year, in respect of the capital cost of property acquired by the taxpayer before 1972, under regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act other than a regulation providing solely for an allowance for computing income from farming or fishing.
(2) Lorsqu’il s’agit de déterminer le revenu qu’un contribuable a tiré, pour une année d’imposition, d’une exploitation agricole ou de la pêche, le paragraphe 13(1) de la loi modifiée ne s’applique pas dans le cas de la disposition qu’a faite celui-ci de biens qu’il a acquis avant 1972, à moins qu’il n’ait choisi d’effectuer une déduction pour cette année ou une année d’imposition antérieure au titre du coût en capital du bien qu’il a acquis avant 1972, en vertu d’une disposition réglementaire prise en vertu de l’alinéa 20(1)a) de cette loi, autre qu’une disposition réglementaire prévoyant uniquement une allocation pour le calcul du revenu provenant d’une exploitation agricole ou de la pêche.