Vertaling van "technical conditions under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic conditions | overall conditions | underlying conditions
conditions fondamentales

conditions in which payment is due | conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions [ POAC | Sixth International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions ]
Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique [ POAC | Sixième Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique ]

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Without prejudice to any measures agreed for the protection of persons, on the conclusion of the hearing, the executing authority shall draw up minutes indicating the date and place of the hearing, the identity of the person heard, the identities and functions of all other persons in the executing State participating in the hearing, any oaths taken and the technical conditions under which the hearing took place.
6. Sans préjudice de toute mesure convenue en ce qui concerne la protection des personnes, à l'issue de l'audition, l'autorité d'exécution établit un procès-verbal de l'audition indiquant la date et le lieu de l'audition, l'identité de la personne entendue, les identités et qualités de toutes les autres personnes ayant participé à l'audition dans l'État d'exécution, toutes les éventuelles prestations de serment et les conditions techniques dans lesquelles l'audition s'est déroulée.

- Application of the technical conditions under the protocol to all foreign fleets, in order to avoid discrimination and to ensure profitable fishing operations and sustainability; Any change in those conditions compared with the previous protocol to be subject to an impact assessment (e.g. possibility of landing catches in the Canary Islands);
- l'application à l'ensemble des flottes étrangères sans exception, pour éviter toute discrimination, des clauses techniques du protocole et des exigences de rentabilité dans une perspective de développement viable à long terme des zones de pêche; la réalisation d'une analyse d'impact pour toute modification des conditions du protocole par rapport au précédent (par exemple en ce qui concerne la possibilité de débarquer dans les îles Canaries);

Building on the harmonisation of technical conditions under Commission Decision 2010/267/EU of 6 May 2010 on harmonised technical conditions of use in the 790-862 MHz frequency band for terrestrial systems capable of providing electronic communications services in the European Union , and on Commission Recommendation 2009/848/EC of 28 October 2009 facilitating the release of the digital dividend in the European Union , calling for analogue broadcasting to be switched off by 1 January 2012, and given rapid national regulatory developments, this band should in principle be made available for electronic communications in the Union by 2013.
Compte tenu de l'harmonisation des conditions techniques au titre de la décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 790 à 862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union européenne , de la recommandation 2009/848/CE de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l'Union européenne , préconisant l'abandon de la radiodiffusion analogique au plus tard le 1 janvier 2012, et de la rapidité de l'évolution des réglementations nationales, cette bande devrait en principe être rendue disponible pour les communications électroniques dans l'Union d'ici à 2013.

These studies also clarified the technical conditions under which the systems using the 900 and 1800 MHz bands will be able to protect systems in neighbouring frequency bands, such as GSM for railways and aeronautical services, from interference.
Ces études ont également permis de préciser les paramètres techniques selon lesquels les systèmes utilisant les bandes de 900 et 1 800 MHz protégeront contre tout brouillage les systèmes dans les bandes de fréquences voisines, comme le GSM pour les services ferroviaires et aéronautiques.

6. The Commission shall in accordance with Articles 27, 27a and 27b adopt measures by means of delegated acts in order to take account of technical developments in financial markets, to ensure consistent harmonisation and to specify the requirements laid down in paragraph 1. The Commission shall in particular specify the technical conditions under which a published annual financial report, including the audit report, is to remain available to the public.
6. Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers, d'assurer l'harmonisation cohérente et de préciser les obligations prévues au paragraphe 1, la Commission adopte des mesures par voie d'actes délégués conformément aux articles 27, 27 bis et 27 ter. La Commission précise en particulier les modalités techniques selon lesquelles le rapport financier annuel publié, en ce compris le rapport d'audit, doit rester à la disposition du public.

During the coming round of negotiations, the two parties will address the question of technical conditions under the new protocol, as well as the amount of fishing possibilities which could be granted to EU fleets and the financial compensation to be paid by the EU, as these points have not so far been discussed.
Lors de la prochaine session de négociations, les deux parties examineront la question des conditions techniques afférentes au nouveau protocole, ainsi que celle des possibilités de pêche qui pourraient être accordées aux flottes de l'UE et de la compensation financière qu'elle devrait verser en contrepartie, puisque ces points n'ont pas été évoqués jusqu'à présent.

The Commission has proposed, lastly, that the technical conditions under which catches must be taken should be maintained, with some minor adjustments where necessary, as in 1993 .
Enfin, la Commission a proposé que les conditions techniques dans lesquelles les captures doivent être réalisées soient maintenues comme en 1993 avec, le cas échéant avec quelques adaptations mineures.

The seminar is divided into three sessions: - taking stock of the results of the CORINE programme, the conditions under which it was implemented, and use of the information system for the Community's environment policy - study of the responses to information requirements at various levels (regional, national, international) and problems associated with the circulation of data and information - discussion of the conditions of operation of the EEA and its network based on the results of the first two sessions and the conclusions of the final report of the CORINE programme 1985-90 The seminar is to be followed by a series of similar technical events in the member countries and outside the Community, including a seminar for the countries of Central and Eastern Europe to be arranged in cooperation with the Regional Environment Centre (Budapest).
Le séminaire se compose de trois sessions: - faire le point sur les résultats du Programme CORINE, sur ses conditions de réalisation et sur l'utilisation du système d'information pour la politique de l'environnement de la Communauté - étude des réponses données au besoin d'information à différents niveaux (régional, national, internationa) ainsi que les problèmes associés de circulation des données et de l'information - discussion des conditions de fonctionnement de l'AEE et de son réseau, sur la base des résultats des deux sessions précédentes et des conclusions du rapport final du Programme CORINE 1985-1990 Le séminaire se prolonge par une série de manifestations techniques similaires dans les pays membres et en dehors de la Communauté. Un séminaire est notamment prévu à l'intention des pays de l'Europe orientale et centrale en coopération avec le Centre Régional pour l'Environnement (REC Budapest).

Following the report of the Committee of Wise Men and a private consultants' report requested by the Commission in 1992, the study should analyse in particular: - the extent of the phenomenon of relocation and its actual and potential consequences for employment and conditions of employment in the Community air transport sector; - current practice by Community undertakings regarding use of non-Community resources; - national regulations and administrative procedures governing use of non-Community resources; CALLS UPON the Commission to examine the application of the provisions of Regulation No 2407/92 relating to the leasing of non-Community resources and, if necessary, to draw up guidelines enabling them to be applied uniformly, particularly as regards: - the concepts of "temporary needs", "exceptional circumstances" and "equivalent safety standards"; - the conditions under which a Community carrier may use aircraft for which, although they are registered in the Community, the State of registry's liability in respect of monitoring technical operation has been delegated to a third country".
Cette étude, à la suite du Rapport du Comité des Sages et d'un rapport de consultants privés demandé par la Commission en 1992, devrait ainsi notamment analyser : - la portée du phénomène des délocalisations, et leurs conséquences actuelles et potentielles sur l'emploi et les conditions d'emploi dans le transport aérien communautaire ; - les pratiques actuelles des compagnies communautaires en matière de recours à des ressources extracommunautaires ; - les réglementations nationales et procédures administratives concernant le recours à des ressources extracommunautaires ; INVITE, la Commission à examiner l'application des dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements extracommunautaires et à établir, si nécessaire, les lignes directrices permettant leur application uniforme notamment en ce qui concerne : - les notions de "besoins temporaires" de "circonstances exceptionnelles", de "normes de sécurité équivalentes", - les conditions d'utilisation par un transporteur communautaire d'avions immatriculés dans la Communauté mais dont les responsabilités de l'état d'immatriculation, en matière de contrôle de l'exploitation technique, ont été déléguées à un état tiers".