Vertaling van "technical cooperation policy framework paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Cooperation Policy Framework Paper
Cadre d'orientation de la coopération technique

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

policy framework paper
document-cadre de politique générale

policy framework paper(PFP)
document-cadre de politique économique | DCPE [Abbr.]

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | DCPE [Abbr.]

policy framework paper | PFP [Abbr.]
document-cadre de politique économique | PFP [Abbr.]

Technical Cooperation Policy and Coordination Unit
Groupe de la politique et de la coordination en matière de coopération technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to those conclusions, the Minister of Finance responded in his June policy framework paper that the government will commit to a review of the capital tax regime for financial institutions.
Voulant tenir compte de ces conclusions, le ministre des Finances, dans le document énonçant la politique cadre publié en juin, s'est engagé, au nom du gouvernement, à revoir les impôts sur le capital s'appliquant aux institutions financières.

26. Calls on the Council to initiate, during the current budget year, the setting-up of the start-up fund (foreseen by Article 41(3) TEU) for the urgent financing of the initial phases of military operations, which could also serve as a strong tool for capacity development; also calls on the Council to put forward a proposal on how in a crisis situation the consultation of Parliament can be carried out quickly; notes that, while civilian missions benefit from a dedicated budget for preparatory measures, the deployment and efficiency of military missions will remain structurally hindered as long as this possibility is not used; strongly encourages Member States to engage in the permanent structured cooperation provided for by Article 46 TEU, through which the urgently needed improvement in the EU’s rapid reaction capability would also be achieved considerably more quickly; regrets in this regard the lack of substance in the Council’s Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation adopted on 18 November 2014, as this paper does no more than describe current practices; calls, therefore, on the Commission to put forward the necessary proposal to clarify how the EU budget can facilitate the establishment of the permanent structured cooperation (PESCO) and the work of military peacetime cooperation within the PESCO framework;
26. invite le Conseil à s'atteler, dans le courant de cette exercice, à la mise en place du fonds de lancement (prévu à l'article 41, paragraphe 3, du traité UE) pour le financement d'urgence des premières phases des opérations militaires, lequel pourrait aussi constituer un outil important de développement des capacités; invite également le Conseil à présenter une proposition sur la manière dont la consultation du Parlement peut se faire rapidement en situation de crise; relève qu'alors que les missions civiles disposent d'un budget spécial pour les activités préparatoires, le déploiement et l'efficacité des opérations militaires resteront structurellement limités tant que ces dernières ne bénéficieront pas de la même possibilité; incite vivement les États membres à participer à la coopération structurée permanente prévue à l'article 46 du traité UE, ce qui permettrait par ailleurs d'améliorer rapidement la capacité de réaction rapide de l'Union, qui en a grand besoin; déplore à cet égard le manque de substance du cadre d'action du Conseil pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense, adopté le 18 novembre 2014, étant donné que ce document se contente de décrire les pratiques actuelles; demande dès lors à la Commission de présenter la proposition nécessaire pour clarifier de quelle manière le budget de l'Union peut faciliter l'établissement de la coopération structurée permanente (CSP) et le travail de la coopération militaire en temps de paix dans le cadre de la CSP;

27. Calls on the Council to initiate, during the current budget year, the setting-up of the start-up fund (foreseen by Article 41(3) TEU) for the urgent financing of the initial phases of military operations, which could also serve as a strong tool for capacity development; also calls on the Council to put forward a proposal on how in a crisis situation the consultation of Parliament can be carried out quickly; notes that, while civilian missions benefit from a dedicated budget for preparatory measures, the deployment and efficiency of military missions will remain structurally hindered as long as this possibility is not used; strongly encourages Member States to engage in the permanent structured cooperation provided for by Article 46 TEU, through which the urgently needed improvement in the EU’s rapid reaction capability would also be achieved considerably more quickly; regrets in this regard the lack of substance in the Council’s Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation adopted on 18 November 2014, as this paper does no more than describe current practices; calls, therefore, on the Commission to put forward the necessary proposal to clarify how the EU budget can facilitate the establishment of the permanent structured cooperation (PESCO) and the work of military peacetime cooperation within the PESCO framework;
27. invite le Conseil à s'atteler, dans le courant de cette exercice, à la mise en place du fonds de lancement (prévu à l'article 41, paragraphe 3, du traité UE) pour le financement d'urgence des premières phases des opérations militaires, lequel pourrait aussi constituer un outil important de développement des capacités; invite également le Conseil à présenter une proposition sur la manière dont la consultation du Parlement peut se faire rapidement en situation de crise; relève qu'alors que les missions civiles disposent d'un budget spécial pour les activités préparatoires, le déploiement et l'efficacité des opérations militaires resteront structurellement limités tant que ces dernières ne bénéficieront pas de la même possibilité; incite vivement les États membres à participer à la coopération structurée permanente prévue à l'article 46 du traité UE, ce qui permettrait par ailleurs d'améliorer rapidement la capacité de réaction rapide de l'Union, qui en a grand besoin; déplore à cet égard le manque de substance du cadre d'action du Conseil pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense, adopté le 18 novembre 2014, étant donné que ce document se contente de décrire les pratiques actuelles; demande dès lors à la Commission de présenter la proposition nécessaire pour clarifier de quelle manière le budget de l'Union peut faciliter l'établissement de la coopération structurée permanente (CSP) et le travail de la coopération militaire en temps de paix dans le cadre de la CSP;

4. The C ommission shall make an annual assessment of the implementation of the strategy papers and their continued relevance in the light of the evolution of the policy framework referred to in Article 3a. The Commission shall inform the committee referred to in Article 12(1) of the results of this assessment and may propose revisions of the strategy papers and/or of the programmes and measures referred to in Article 7 as appropriate.
4. Chaque année, la Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre des documents de stratégie et détermine s'ils continuent à être adaptés à l'évolution du cadre général visé à l'article 3 bis. La Commission informe le comité visé à l'article 12, paragraphe 1, des résultats de cette évaluation et peut, le cas échéant, proposer une révision des documents de stratégie et/ou des programmes et mesures visées à l'article 7.

on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 976/1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 976/1999 fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers

Having laid the bases for incorporating gender into all development cooperation, suddenly from section 5 onwards there is no mention of gender in the Communication. Interestingly these final sections cover the areas which had been given most priority in the Green Paper: namely economic cooperation, especially trade relations, and financial and technical cooperation.
Après avoir jeté les bases de l'intégration des questions de genre dans tous les domaines relevant de la coopération au développement, voilà que soudain, à partir de la 5e partie, la communication élude complètement le sujet. Et, chose intéressante, les derniers chapitres de la communication ne couvrent en fait que les domaines qui avaient été jugés prioritaires au plus haut point dans le Livre vert: à savoir la coopération économique, et en particulier les relations commerciales, et la coopération financière et technique.

Where appropriate, the use of common policy framework papers should be encouraged Scope may also exist to improve co-ordination between the World Bank and the RDBs, with each focusing on their core missions and through stronger co-operation where these intersect.
Le cas échéant, il serait indiqué d'utiliser des documents-cadres de politique économique communs Il pourrait également être possible d'améliorer la coordination entre la Banque mondiale et les BRD, celles-ci se concentrant sur leurs missions centrales respectives, et de renforcer la collaboration entre elles lorsque leurs activités se recoupent.

GREEN PAPER ON ENERGY POLICY GUIDELINES - COUNCIL CONCLUSIONS The Council adopted the following conclusions after a discussion based on a Commission progress report on the energy policy Green Paper: "The Council - notes with satisfaction the wide consultations undertaken with Member States, consumer interests and industry; - confirms that improved competitiveness, strengthened security of supply and enhanced protection of the environment in the light of the obligations arising out of the Framework Convention on Climate Change are main objectives to be considered in the context of energy policy; - recalls the importance of the completion of the internal energy market in the framework of Union policy in the energy sector; - recommends that these elements are developed further in the Green Paper which in particular should facilitate a wide debate on: * the effective operation of the energy markets and the extent to which policy interventions, if any, are necessary; * long-term supply perspectives; * reconciling energy and environmental policies; * the division of responsibilities between the Communities, Member States and industry, taking into account the principle of subsidiarity, economic and social cohesion and the extent to which common objectives and the convergence of national policies may be necessary; * the promotion of energy efficiency and renewable energies; * the further development of cooperation with third countries in the field of energy; - desires that the dialogue between the Commission and the Member States and the European associations of industry, energy companies, the trade unions and the consumer be continued with the aim of reaching as broad as possible a consensus on the future orientation of energy policies; - invites the Commission to submit the Green Paper to the Council and the other European Community Institutions as soon as possible with a view to continuing the debate".
LIVRE VERT CONCERNANT DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ENERGETIQUE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, à la lumière d'une intervention de la Commission sur l'état des travaux concernant le Livre Vert des orientations de politique énergétique, a procédé à un débat et a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil - prend note avec satisfaction des vastes consultations engagées avec les Etats membres, les groupements de consommateurs et l'industrie ; - confirme que les gains de compétitivité, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et une meilleure protection de l'environnement à la lumière des obligations découlant de la Convention-cadre sur le changement climatique constituent des objectifs essentiels à examiner dans le cadre de la politique énergétique ; - rappelle l'importance de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans le cadre de la politique de l'Union dans le secteur énergétique ; - recommande que ces éléments soient étudiés plus avant dans le livre vert, qui devrait notamment favoriser un vaste débat sur : * le fonctionnement efficace des marchés de l'énergie et la mesure dans laquelle des mesures d'intervention sont nécessaires, le cas échéant ; * les perspectives d'approvisionnement à long terme ; * les moyens de concilier les politiques de l'énergie et de l'environnement ; * la répartition des responsabilités entre les Communautés, les Etats membres et l'industrie, compte tenu du principe de subsidiarité, de la cohésion économique et sociale et de la mesure dans laquelle des objectifs communs et une convergence des politiques nationales peuvent s'avérer nécessaires ; * la promotion, du rendement énergétique et des énergies renouvelables ; * le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie ; - souhaite que le dialogue entre la Commission et les Etats membres et les associations européennes de l'industrie, les compagnies énergétiques, les syndicats et les consommateurs se poursuive afin de dégag ...

GRENADA Structural adjustment support - 7th EDF - ECU 2 000 000 General import programme GRANT The Policy Framework Paper's main objective is to achieve a higher and more stable rate of economic growth in the long term, and to improve administrative efficiency.
GRENADE Appui au programme d'ajustement 7e FED - 2.000.000 ECUS structurel - Programme Général AIDE NON REMBOURSABLE d'importation L'objectif majeur du programme PFP (Policy Framework Paper) consiste à atteindre un taux de croissance économique à long terme plus élevé et stable, associé à une meilleure efficacité de l'administration.

A Policy Framework Paper for the same period sets out the steps to be taken by the Government to implement the adjustment programme.
Un document-cadre de politique économique pour la même période précise les mesures à prendre au niveau national pour mettre en oeuvre le programme d'ajustement.