Vertaling van "technical question could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

technical question
point de détail [ question de détail ]

Working Group on the Review of the Status of Implementation of ECAC Recommendations on Technical Questions
Groupe de travail sur l'examen de l'état de mise en application des recommandations de la CEAC sur les questions techniques

Working Party on Technical Questions
Groupe de travail Questions techniques

recommendation concerning the treatment at an international level of customs technical questions
recommandation concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international

Working Party on Economic Questions / Approximation of laws/Technical barriers (Non-electrical appliances for heating, cooking and hot water production)
Groupe Questions économiques /Rapprochement des législations/ entraves techniques(appareils non électriques de chauffage,de cuisson et de production d'eau chaude)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

Since the principle had already been adopted, we thought that this technical question could be adopted through comitology and, to repeat what I said earlier, we have no problem in accepting the amendment setting a specific date, which I believe allows Member States enough time – two years – to prepare.
Puisque le principe avait déjà été adopté, nous avons pensé que cette question technique pourrait être résolue en comitologie et, pour répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, cela ne nous pose aucun problème d’accepter l’amendement visant à établir une date spécifique, qui offre, je pense, une période suffisante aux États membres – deux ans – pour se préparer.

In addition your rapporteur expressly endorses the idea (Article 5) of setting up a single national contact point, which could provide information on technical questions with regard to all the activities to be carried out.
C'est pourquoi il soutient expressément l'idée (article 5) visant à établir un correspondant national unique chargé de fournir des informations sur des questions techniques relatives à toutes les activités qui doivent être menées.

Depending on the circumstances being faced by the Member State in question, and in particular if a large number of asylum seekers have arrived in that State, it may be useful to seek assistance from the EASO, perhaps in the form of Asylum Support Teams who could, for example, provide technical advice concerning the reception or processing of claimants.
En fonction des circonstances que connaît l'État membre concerné, et en particulier si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés sur son territoire, il peut être utile de demander l'aide du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), éventuellement en faisant appel aux équipes d'appui «asile» qui pourraient, par exemple, fournir des conseils techniques concernant l'accueil des demandeurs ou le traitement de leur demande d'asile.

7. After all, the various considerations (development, security, foreign policy, environment etc, etc) for making a choice as to what loans could be given to which countries, and for which amounts, is not essentially a technical question, but a matter for political consideration.
7. Après tout, les diverses considérations (développement, sécurité, politique étrangère, environnement, etc.) qui interviennent dans le choix des prêts accordés aux différents pays, et de leurs montants, ne constituent pas essentiellement une question technique mais plutôt une question politique.

Additional special measures could be envisaged to support the new Member States in the run-up to accession, giving them the benefit of the best existing customs practice for example by setting up joint teams of customs officers from the Member States and the applicant countries to deal with specific technical questions, at the latter's own request.
Des mesures spécifiques additionnelles de soutien aux nouveaux Etats membres pourraient être envisagées dans la phase qui précède l'adhésion, pour leur permettre de bénéficier des meilleures pratiques douanières existantes à travers, par exemple, la constitution « d'équipes conjointes ». Ces équipes seraient composées de douaniers des Etats membres et des pays candidats et traiteraient de questions techniques spécifiques à la demande de ces derniers.

In the light of experience so far it seems likely that any future applications for exemptions, including in particular any raising important, wide-ranging, complex or very technical questions, could require more than the three month period from the date of submission of the application to that of the adoption of the Commission decision.
Au vu des expériences en la matière, il est fort probable que les futures demandes de dérogation, concernant notamment des questions importantes, de portée très large, complexes ou très techniques, pourraient nécessiter un délai de traitement supérieur aux trois mois prévus entre le dépôt de la demande et l'adoption de la décision par la Commission.

And, of course, we could look at the more technical question of watersheds to draw a dividing line between when children watch television and their bedtime and when these programmes go out.
Et il nous faut bien sûr examiner les questions plus techniques des heures de diffusion des émissions de cette nature en sorte qu’il y ait, dans la mesure du possible, une séparation entre les occupations des enfants, leur sommeil, etc., et la diffusion de ces émissions.

The objective of the new report is to establish what progress has been made in comparison with the situation in 2000, on issues concerning self-regulation, codes of conduct, technical and educational measures, the question of whether greater consistency between the activities protecting minors across the different media was felt to be necessary, as well as the question whether a common approach as regards the rating across all audiovisual media could improve the protection of minors.
Le nouveau rapport a pour objectif de définir les progrès qui ont été réalisés par rapport à l'année 2000 en ce qui concerne les questions d'autorégulation, de codes de conduite et de mesures techniques et éducatives, de déterminer si une meilleure cohérence entre les mesures de protection des mineurs sur les différents médias est nécessaire et si une approche commune de classification couvrant tous les médias audiovisuels peut améliorer la protection des mineurs.